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14 avril 2005

Appuyer les jeunes en voie d’exclusion dans leur démarche de réinsertion socioprofessionnelle

Introduction

Depuis plusieurs années déjà le Comité aviseur-jeunes examine de près la situation difficile vécue par les jeunes décrocheurs de moins de 18 ans et les jeunes sans emploi et sans soutien public du revenu – communément appelés « sans-chèque » – et revendique une amélioration générale de leur accès aux prestations et aux mesures d’Emploi-Québec.

Rappelons les caractéristiques générales des deux groupes, qui fondent leur exclusion actuelle. Le groupe des jeunes décrocheurs est constitué de jeunes de 16 et 17 ans qui ont quitté le réseau scolaire sans obtenir de diplôme et qui ne relèvent donc plus du MEQ. Ces jeunes, sauf exception [1] , ne sont pas admissibles à l’assistance-emploi ni à l’assurance-emploi, ce qui les place dans une situation fort similaire à celle des « sans-chèque ». Quant à ces derniers, ce sont des jeunes qui sont sans emploi et sans soutien public du revenu. Leur exclusion provient principalement de l’application de différentes règles administratives qui réduit leur admissibilité à l’assistance-emploi ou à l’assurance-emploi, comme le calcul de la contribution parentale, la règle des 910 heures pour les nouveaux travailleurs (assurance-emploi), les règles concernant les immigrants en attente de statut ou les demandeurs du statut de réfugiés, etc.

Il s’agit d’une catégorie très hétéroclite, dans laquelle se retrouvent des jeunes aux profils parfois fort différents. Le sous-groupe sur lequel notre attention s’est portée jusqu’à maintenant est surtout celui des jeunes en situation d’exclusion ou en voie de marginalisation qui sont généralement très loin du marché du travail et qui vivent des situations personnelles complexes (problèmes familiaux, pauvreté, toxicomanie, analphabétisme, mauvaise santé mentale et physique, etc.). Toutefois, se retrouvent également dans cette situation des jeunes beaucoup plus près du marché du travail, souvent plus scolarisés que la moyenne des participants aux mesures actives d’Emploi-Québec et dont la présence dans les services d’aide à l’emploi est davantage liée à des situations ponctuelles. Les recommandations qui étaient faites dans le premier avis [2] et qui sont reprises ici visent généralement à améliorer la situation du premier sous-groupe.

Récemment, une étude menée sur le terrain auprès des jeunes concernés et des intervenants qui les côtoient dans différentes régions a permis de dégager certains constats. L’avis Vers une stratégie d’accompagnement systématique des jeunes décrocheurs de 16-18 ans et des « sans- chèque » de moins de 24 ans3, qui a découlé de cette étude, a permis d’établir un portrait assez clair de la réalité difficile vécue par certains jeunes. On a vu notamment que leurs problèmes principaux se situent sur les plans du manque de soutien généralisé, de la pauvreté, du logement, de la sous-scolarisation et de la toxicomanie.

En réponse à cela, le CAJ a fait plusieurs recommandations. La plupart visaient une plus grande équité dans l’accès aux services et aux prestations d’Emploi-Québec, une plus grande flexibilité de ces services et une simplification des procédures de demande, ainsi qu’un meilleur soutien financier pour ces jeunes et les groupes qui les aident. Il ne s’agit pas ici de les retravailler dans leur intégralité, mais plutôt d’approfondir certaines de ces recommandations, en particulier en ce qui concerne les coûts et les modalités associées à l’établissement et au fonctionnement des mesures proposées. Nous souhaitons également replacer les recommandations dans le contexte actuel, qui est celui du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale (ci-après, Plan d’action) et des discussions fort animées entourant le Projet de loi no 57 Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

Cet avis sera axé sur l’étude de certaines mesures proposées dans le premier document et formulera des propositions concrètes et applicables à des problèmes cernés par l’avis précédent. Les mesures reprises de l’avis précédent (2004) sur lesquels notre analyse se portera seront surlignées dans le texte, afin de faciliter leur identification. Les nouvelles recommandations seront pour leur part numérotées. Notre attention se portera sur les mesures qui peuvent améliorer la situation des jeunes au quotidien et qui tombent dans des domaines qui sont sous la responsabilité directe d’Emploi-Québec ou du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. On pense notamment au critère de la contribution parentale à l’aide sociale, dont on a démontré qu’il contribuait à exclure un certain nombre de jeunes parmi les plus démunis. Il sera également question de la durée insuffisante de certaines mesures. Nous avons en effet mis de l’avant une inadéquation entre la durée réelle de plusieurs mesures et les besoins des jeunes. Il faut maintenant creuser davantage et déterminer ce qui serait une durée souhaitable, comment y arriver, etc. L’accès pour tous les participants aux allocations d’aide à l’emploi et l’abolition du calcul de la contribution parentale ne sont que quelques-unes des autres suggestions issues du premier avis qui méritent d’être élaborées plus concrètement.

Par ailleurs, il nous apparaît aussi utile de jeter un coup d’œil du côté du financement d’Emploi- Québec. L’examen du coût des mesures doit en effet être mis en parallèle avec les coupures de près de 60 millions de dollars dans l’enveloppe budgétaire d’Emploi-Québec présentes dans les deux derniers budgets québécois et leur impact par rapport aux subventions fédérales, ainsi qu’avec la nécessité, déjà exprimée par le CAJ, de rapatrier les sommes liées à la Stratégie emploi jeunesse.

1. Financement d’Emploi-Québec et rapatriement de la Stratégie emploi jeunesse


Recommandations de l’avis 2004 :
Que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale travaille activement au rapatriement des sommes liées à la Stratégie emploi jeunesse et que l’attribution de ces sommes aux projets se fasse en concertation avec les acteurs du milieu.
Qu’Emploi-Québec s’assure de développer un bassin d’accueil adéquat dans les mesures de formation et d’éliminer les irritants qui provoquent une attente indue

Lorsque l’on considère la possibilité d’offrir l’accès à de nouveaux prestataires ou d’offrir plus de support financier aux participants des mesures actives d’Emploi-Québec on touche bien entendu directement au financement d’Emploi-Québec. Déjà, dans l’avis précédent, nous écrivions :

nous sommes conscients que la mise sur pied de nouvelles initiatives doit s’accompagner d’une injection de nouveaux fonds en développement de la main-d’œuvre. Cette nécessité est d’autant plus sentie que le dernier budget québécois prévoyait des coupes de plus de 30 millions $ dans le budget d’Emploi-Québec. Le besoin de dénicher de nouvelles sommes est aussi rehaussé du fait que la diminution des subventions québécoises entraîne la diminution des subvenions fédérales [3] .

Or, les ressources financières actuelles d’Emploi-Québec sont de plus en plus limitées, notamment suite aux deux derniers budgets québécois qui ont sabré dans son financement. Au cours des deux dernières années, le gouvernement québécois a décidé d’amputer le budget d’Emploi-Québec de près de 60 millions de dollars [4] et les budgets des mesures d’assistance financière ont connu une réduction globale de 241 millions de dollars [5] qui n’est pas compensée par le transfert de 149 millions de dollars à l’aide à la famille. Si l’on ajoute la coupure globale de 22 millions de dollars dans le poste budgétaire Action emploi, c’est un total de plus de 170 millions de dollars qui a été coupé dans l’ensemble des budgets de l’assistance-emploi et d’Emploi-Québec au cours des deux dernières années.

Tableau 1 : Compressions au ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, 2003 et 2004, en millions de dollars [6]

Ces compressions ont eu comme effet principal la perte de centaines d’employés [7] dans les 154 centres locaux d’emploi (CLE) partout au Québec, pourtant dédiés au service direct auprès des citoyens. Ces compressions ont des effets dans la capacité de chaque CLE d’offrir des services en quantité et qualité suffisantes et donc de réussir sa mission. On constate des délais qui s’allongent de plus en plus entre le moment de la demande et le moment de la décision. L’accessibilité aux conseillers en emploi est aussi restreinte, notamment en vertu d’heures d’ouverture réduites ou de présence à temps partiel des conseillers qui doivent travailler dans différents CLE.

Une autre difficulté qu’impliquent ces restrictions budgétaires concerne le bassin d’accueil des mesures actives d’aide à l’emploi. Ainsi, il est courant pour un jeune « sans-chèque » de se voir refuser une mesure pour des raisons budgétaires ou de devoir attendre longtemps, parfois pendant des mois, avant de pouvoir débuter. Nous verrons plus loin que cet aspect de la démarche est pourtant critique dans la réussite des jeunes, pour des raisons qui ont à voir avec leur situation particulière et avec des traits de caractère qui leur sont propres [8].

La disponibilité de ressources financières nécessaires pour corriger les discriminations que nous dénonçons ici, notamment l’exclusion des « sans-chèque » et le calcul de la contribution parentale est en grande partie liée à un réajustement à la hausse du financement des Ententes de développement du marché du travail provenant du Compte d’assurance-emploi et des autres fonds fédéraux consacrés aux mesures actives [9]. Le gouvernement du Québec souligne lui-même le sous-financement dont les services d’aide à l’emploi du Québec qui dépendent de ces ententes font l’objet. Il reconnaît aussi que la population la plus éloignée du marché du travail, notamment celle dont nous parlons ici, est la plus touchée par ce sous-financement :

de plus, l’Entente Canada-Québec relative au marché du travail n’accorde pas au Québec la souplesse nécessaire pour étendre davantage son offre de service aux personnes qui sont absentes du marché du travail depuis longtemps et pour lesquelles les évaluations ont démontré des effets importants, notamment parmi les prestataires de l’aide sociale. Des améliorations devront être apportées à cette entente afin de permettre au Québec de mieux répondre aux besoins.

 [10]

Davantage que son simple refinancement, le CAJ recommande depuis plusieurs années le rapatriement au Québec des sommes liées à la Stratégie emploi jeunesse. Cette demande se fonde sur une double analyse. D’une part, la situation actuelle cause une inégalité entre les citoyens basée sur l’ordre de gouvernement duquel ils relèvent, selon qu’ils soient sous la responsabilité de l’assurance-emploi ou de l’assistance-emploi. D’autre part, selon le CAJ, cette structure provoque des dédoublements aussi inévitables qu’inutiles. Par ailleurs, le CAJ insiste pour que les somme ainsi rapatriées soient utilisées pour répondre aux besoins « des jeunes québécois à risque de chômage ou à risque de chômage de longue durée et qu’elles soient utilisées dans le but de favoriser l’accès des jeunes et des sans-chèque aux mesures existantes ou encore, dans l’optique de la création de nouvelles mesures » (CAJ, 2002, p. 39).2.

Soutien financier

L’avis précédent a permis de mettre de l’avant plusieurs éléments de la réglementation actuelle d’Emploi-Québec ou de la Sécurité du revenu qui entravent l’accès de certains jeunes aux prestations ou aux différentes formes d’allocation d’aide à l’emploi ou à la formation. Cela est le cas même quand les jeunes sont admissibles à des mesures qui donnent généralement droit à de telles allocations. La plupart de ces problèmes étaient déjà connus et dénoncés, par le CAJ et plusieurs autres groupes. On pense ici à l’impossibilité pour les non prestataires – notamment les jeunes de moins de 18 ans et les « sans-chèque » – d’avoir accès aux allocations d’aide à l’emploi ou à des allocations suffisantes pour permettre un retour aux études à temps plein ou encore à la contribution parentale et à la règle des 910 heures à l’assurance-emploi.

Nous avons également noté des problèmes sur le plan du niveau de l’aide, souvent trop peu élevé pour permettre aux jeunes de participer pleinement aux mesures d’Emploi-Québec. Le CAJ recommande l’élimination de ces irritants. Nous tenterons de décrire plus précisément ce qu’impliquerait l’élimination de ces restrictions à l’accès qui sont discriminatoires envers les jeunes et d’évaluer certains des coûts impliqués pour Emploi-Québec.

2.1. Exclusion des 16-18 ans et des « sans-chèque »

Une grande partie des problèmes rencontrés par certains jeunes sur le plan du soutien financier et donc de leur possibilité réelle de participer à des mesures tient au fait qu’alors qu’ils sont en principe admissibles aux mesures de formation, de préparation à l’emploi ou d’employabilité d’Emploi-Québec, ils en sont dans les faits exclus puisqu’ils n’ont pas droit aux prestations de la Sécurité du revenu. N’ayant ni le statut de prestataire de l’assurance-emploi ni celui de prestataire de l’assistance-emploi ils ne sont pas admissibles aux allocations d’aide à l’emploi qui accompagnent généralement les prestations, sauf dans quelques mesures. Le statut de sans emploi et sans soutien public du revenu prend ici tout son sens. Ce statut a aussi pour effet de les placer bons derniers lorsque vient le temps d’accéder aux mesures et les force même parfois à renoncer, faute de place [11], ce sur quoi nous reviendrons plus loin.

Par ailleurs, ce sont surtout des jeunes qui se retrouvent dans cette situation, soit de participer à des mesures d’Emploi-Québec sans bénéficier d’un soutien public du revenu. Entre le 1er avril 2001 et le 30 mars 2002, les jeunes de moins de 30 ans ont compté pour 48,3 % de l’ensemble des participants aux mesures actives d’Emploi-Québec qui n’avaient aucun soutien public du revenu (35,8 % avaient moins de 25 ans). Ils formaient d’ailleurs la seule catégorie d’âge parmi les participants dont la proportion de sans soutien public du revenu était supérieure à celles des prestataires de l’assistance-emploi ou de l’assurance-emploi, ce qui démontre bien qu’il y a envers eux une discrimination systémique [12] . Des chiffres de la Direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et de la statistique (DGARES) pour 2002-2003 indiquent que 8 670 jeunes sans soutien public du revenu de moins de 25 ans ont fait leur entrée comme nouveaux participants dans les mesures actives d’Emploi-Québec. Cela représente 17 % de l’ensemble des nouvelles entrées pour les jeunes de moins de 25 ans.

Tableau 2 : Répartition des nouveaux participants aux mesures actives d’Emploi-Québec chez les moins de 25 ans, 2002-2003

Présentement, les « sans-chèque » que l’on peut comptabiliser le plus facilement sont ceux qui sont clients du MESS sans être éligibles aux prestations d’assurance-emploi ou d’assistance- emploi. On parle généralement d’eux comme des participants aux mesures qui sont sans soutien public du revenu. D’avril 2003 à mars 2004, ils étaient 17 847 jeunes de moins de 25 ans à se trouver dans cette situation, c’est-à-dire 16 % de l’ensemble de la clientèle ministérielle (Sécurité du revenu + Emploi-Québec).

Tableau 3 : Clientèle ministérielle âgée de moins de 25 ans, avril 2003 à mars 2004, total

Cette exclusion d’une certaine catégorie de jeunes semble vouloir se perpétuer dans les nouvelles orientations ministérielles, puisqu’il n’était pas écrit clairement dans le Projet de loi no 57 qu’ils auront accès aux prestations de la Sécurité du revenu et qu’il n’était pas écrit clairement non plus dans le Plan d’action qu’ils seront admissibles dans le cadre d’Alternative jeunesse ni aux allocations jeunesse qui l’accompagneront. Dans ce dernier cas, l’admissibilité des jeunes « sans- chèque » est liée à la volonté du ministre en raison de circonstances exceptionnelles, donc à l’arbitraire. Cela nous semble poser un problème d’équité, mais aussi un problème pratique. En effet, sachant que l’un des problèmes qui frappe tout projet de parcours pour les jeunes est le manque de place – en raison du budget limité – comment ne pas craindre que l’admission des jeunes « sans-chèque » sera limitée fortement par le nombre de places disponibles, qui seront réservées en premier lieu à d’autres catégories de jeunes.

2.2. Contribution parentale

Recommandation de l’avis 2004 :
Que le calcul de la contribution parentale soit aboli et que les jeunes répondent aux mêmes critères que les autres citoyens québécois et reçoivent l’aide à laquelle ils ont droit lorsqu’ils sont aux prises avec des difficultés.

En ce qui concerne les restrictions à l’accès, la contribution parentale nous semble particulièrement injustifiable. Dans leur étude de l’impact de cette mesure [13] , Fortin et Santarossa estimaient que : « la contribution parentale réduit de 19,4 % en moyenne les taux d’assistance sociale des personnes seules de 20 ans ou moins et de 12,1 % celui des personnes seules de 21 ans. La mesure n’a pas d’effet significatif sur les groupes de prestataires plus âgés » (Fortin, Santarossa, 2000, p. 21).

Tableau 4 : Nombre de prestataires soumis au calcul de la contribution parentale, par âge et impact sur les prestations

Les problèmes que pose cette règle discriminatoire sont nombreux et ont déjà fait l’objet de commentaires et de recommandations dans des avis précédents du CAJ [14]. Il suffit de rappeler les principaux.

Le CAJ déplore ainsi que cette règle, en empêchant certains jeunes de recevoir la pleine prestation à laquelle ils auraient pourtant droit, place ceux-ci dans une situation de précarité encore plus grande et a même pour effet, dans certains cas, de créer des « sans-chèque ». De plus, cette règle fait souvent fi de la difficulté qu’il peut y avoir pour les jeunes soit de réclamer cette contribution parentale à des parents avec lesquels ils ont de mauvaises relations ou avec lesquels ils ont rompu ou encore de prouver qu’ils sont en situation de rupture familiale. L’évaluation faite par la Sécurité du Revenu à ce sujet s’avère souvent irréaliste.

Abolir le calcul de la contribution parentale permettrait aux jeunes prestataires d’être soumis aux mêmes règles que les autres prestataires lors de l’établissement du niveau de prestation auquel ils ont droit. Les statistiques d’Emploi-Québec pour décembre 2003 montrent que 2 412 prestataires adultes étaient soumis à la contribution parentale. Parmi ceux-ci, 1 180 voyaient leurs prestations réduites, tandis que pour les 1 232 autres, le revenu des parents était insuffisant pour que leurs prestations soient affectées par la contribution parentale. Ces 1 180 prestataires adultes subissaient des coupures mensuelles qui étaient en moyenne de 171 dollars. L’abolition de la contribution parentale signifierait que ces prestataires adultes verraient leurs prestations rétablies au niveau de base. On peut donc évaluer le coût de base annuel de ce rétablissement à 2,4 millions de dollars.

Il y a également un certain nombre de jeunes qui se sont vus refuser l’accès à des prestations en vertu du calcul de la contribution parentale. Si avec le calcul de la contribution parentale la personne a un déficit égal à zéro, sa demande est soit refusée ou annulée et elle n’est pas admissible à l’assistance-emploi.

2.3. Accès aux allocations d’aide à l’emploi


Recommandation de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec révise les règles concernant l’accès aux allocations d’aide à l’emploi qui accompagnent la participation à certaines mesures mais auxquelles les non prestataires n’ont généralement pas droit

Nous avons également noté des problèmes sur le plan de l’accès aux allocations d’aide à l’emploi, qui compromettent la participation des jeunes « sans-chèque » à certaines mesures actives d’Emploi-Québec. Rappelons que ces jeunes n’ont pas de prestation d’assistance-emploi ni d’assurance-emploi, contrairement à la grande majorité des autres participants. Les jeunes sans soutien public du revenu ne sont admissibles aux allocations d’aide à l’emploi que dans le cas de deux mesures sur un total de huit auxquelles ils sont en principe admissibles, soit le Volet Jeunes volontaires des Projets de préparation à l’emploi (PPE) et le Volet individu de la Mesure de formation de la main d’œuvre (MFOR).

Tableau 5 : Allocations d’aide à l’emploi accordées aux jeunes « sans-chèque », dans le cadre de leur participation aux mesures actives d’Emploi-Québec

Sur la difficulté que pose la réussite d’une démarche d’insertion professionnelle sans soutien financier adéquat, nous écrivions dans l’avis précédent : « demander à un « sans-chèque » d’effectuer un parcours pour parfaire sa formation sans lui donner les ressources financières pour stabiliser sa situation sur les plans du logement, de l’alimentation, etc. est hautement irréaliste » (CAJ, 2004a, p. 74-75).

Le RCJEQ, dont les membres œuvrent directement auprès des jeunes et souvent dans le cadre de l’application des mesures d’Emploi-Québec, identifiait d’ailleurs l’élément de la satisfaction des besoins de base comme un élément primordial de la rétention des jeunes dans les mesures et de leur réussite : « il est nécessaire, afin d’inciter les jeunes à demeurer dans un programme et de minimiser le taux d’échec et d’abandon, de faire en sorte que leurs besoins financiers de base soient couverts et que leur participation ne les place pas dans une situation pire qu’avant » (RCJEQ, 2004, p. 15). C’est que, ajoute encore le RCJEQ [15] , de même que certains coûts sont associés au travail, la participation à une mesure d’Emploi-Québec ou la réalisation par le jeune de son plan d’action implique nécessairement des frais de diverses natures qui doivent être pris en compte par Emploi-Québec si celui-ci veut véritablement assurer une chance minimale de succès et de réinsertion aux jeunes.

La relation entre les participants et Emploi-Québec, qu’elle soit basée sur une entente volontaire, ce qui est préférable, ou sur une entente coercitive, implique un principe de réciprocité. Ainsi, si le jeune s’engage à participer à une mesure active, Emploi-Québec de son côté s’engage à tout mettre en œuvre pour que les conditions de réussite soient réunies. La plupart des pays qui offrent ce type de programme d’aide à l’emploi pour les jeunes insistent beaucoup sur l’importance de cet aspect, que ce soit le Royaume-Uni, la France, l’Australie ou les pays scandinaves comme le Danemark et la Suède. Notons que peu importe le degré de coercition dont font preuve les différents régimes, ils cherchent toujours à faire preuve d’efficacité en ce qui concerne le support accordé aux jeunes. Cette efficacité repose généralement sur deux éléments principaux. D’une part, fournir un bassin d’accueil suffisamment large pour éviter des délais indus ou des refus injustifiés aux mesures. Nous reviendrons plus loin sur cet aspect. D’autre part, cette efficacité s’incarne aussi dans l’appui financier qui est accordé aux participants.

Or, il émerge des propos des jeunes et des intervenants que nous avons rencontrés dans le cadre de l’étude précédente que l’appui financier est un outil essentiel de cette réussite. Les jeunes « sans-chèque », déjà privés de prestation, se retrouvent en ce moment privés de la plupart des allocations d’aide à l’emploi reliées aux mesures actives d’Emploi-Québec. La nouvelle approche au Québec en matière d’aide sociale et d’aide à l’emploi insiste beaucoup sur cet aspect de la réciprocité et des incitatifs à la participation. C’est notamment le cas d’Alternative jeunesse. Inclure les « sans-chèque » dans cette approche nous semble juste et représenterait un avantage tant pour eux que pour l’État qui tente de les appuyer dans leur démarche d’insertion ou de réinsertion en emploi. Nous croyons que l’allocation d’aide à l’emploi dépasse le simple incitatif financier dans le cas des « sans-chèque ». Elle représente un élément essentiel à la possibilité, pour les plus pauvres d’entre eux, de participer à des mesures actives auxquelles ils ne pourraient se permettre de participer autrement.

Le scénario que nous avançons ici s’appuie sur l’hypothèse de l’obtention par les « sans-chèque » d’allocations d’aide à l’emploi équivalentes à celles des prestataires de l’assistance-emploi, dès lors qu’ils font le choix de participer à une mesure active d’Emploi-Québec. Les calculs qui suivent sont basés sur le niveau de prestation accordé présentement dans chacune des mesures et sur les statistiques que nous avons pu obtenir concernant le nombre de « sans-chèque » de moins de 25 ans participant à des mesures actives en 2002-2003. Notons qu’il est très difficile d’évaluer précisément le nombre total de « sans-chèque » de moins de 25 ans au Québec. Il est aussi difficile d’évaluer le nombre de « sans-chèque » qui pourrait être attiré dans le giron d’Emploi- Québec par les changements proposés, considérant que les « sans-chèque » ont des profils fort différents les uns des autres et qu’une grande part d’entre eux n’auront pas besoin des services d’Emploi-Québec.

Les chiffres disponibles présentement nous permettent difficilement d’évaluer avec précision l’augmentation des dépenses que l’offre de l’allocation d’aide à l’emploi aux jeunes « sans- chèque » occasionnerait pour Emploi-Québec. Toutefois, il est possible d’en estimer le coût à partir de quelques données en fonction du scénario suivant : le nombre de « sans-chèque » participant à des mesures actives multiplié par l’allocation d’aide à l’emploi normée, qui est de trente dollars par semaine pour cinq des huit mesures.

Les mesures non concernées par ces allocations d’aide à l’emploi sont généralement couvertes par d’autres types d’appuis financiers. Les Services d’aide à l’emploi et les Activités d’aide à l’emploi impliquent pour les prestataires de l’assistance-emploi le maintien du versement de leur prestation par la Sécurité du revenu. Les Projets de préparation à l’emploi – Volet Entreprises d’insertion impliquent le versement d’un salaire pour les heures travaillées, auquel ont déjà droit les « sans-chèque » qui participent à cette mesure. Le Soutien au travail autonome, implique une aide financière équivalente à un maximum de 40 heures par semaine payées au salaire minimum. Les « sans-chèque » n’ont actuellement pas droit à ce soutien financier, bien qu’ils aient droit au soutien technique qui peut accompagner cette mesure active.

En tenant compte de tout cela, on peut esquisser divers scénarios pour déterminer en partie les nouvelles dépenses entraînées par ces changements d’admissibilité. Le tableau 6 nous permet de comparer le coût annuel moyen d’un participant prestataire de l’assistance-emploi avec celui d’un participant sans soutien public du revenu. La différence importante à l’avantage des sans soutien public du revenu dans la mesure Jeunes volontaires s’explique principalement par l’octroi d’une allocation pouvant varier entre 165 $ et 300 $ par mois, selon le niveau de scolarité. Le prestataire de l’assistance-emploi qui participe à cette mesure voit sa prestation maintenue et a accès à une allocation d’aide à l’emploi normée de 30 $ par semaine [16] . En bout de ligne, les jeunes sans soutien public du revenu touchent donc tout de même moins d’argent que les prestataires dans cette mesure. Dans le cas de la mesure de Soutien au travail autonome, la différence s’explique par le fait que les sans soutien public du revenu n’ont droit à aucune aide financière, seulement à un appui technique. Par ailleurs, les sans soutien public du revenu qui participent à la mesure d’insertion sociale (INSO) n’ont pas accès à une allocation d’aide à l’emploi. Notons que puisqu’il est question de coût annuel, les différences en termes de nombre de semaines passées dans une mesure peuvent aussi faire varier les coûts, augmentant sensiblement le coût des participants qui sont très éloignés du marché du travail et qui nécessitent des interventions sur une longue période.

Tableau 6 : Coût annuel moyen de la participation des « sans-chèque » à une mesure active comparé au coût annuel moyen pour un prestataire de l’assistance-emploi (2001-2002)

Le tableau 7 nous indique le nombre de participants de moins de 25 ans sans soutien public du revenu, par mesure. Il est important de souligner que 83 % des jeunes sans soutien public du revenu sont des participants à des mesures de Services d’aide à l’emploi (SAE) et d’Activité d’aide à l’emploi (AAE), pour lesquels aucune allocation d’aide à l’emploi n’est disponible, peu importe le statut.

Tableau 7 : Nombre de participants de moins de 25 ans sans soutien public du revenu, par mesure

Le tableau 8 nous montre le coût hebdomadaire moyen par participant à une mesure active de la partie reliée exclusivement au soutien du revenu et indique le montant de l’allocation d’aide à l’emploi associée à cette mesure pour un prestataire à l’assistance-emploi.

Tableau 8 : Coût hebdomadaire moyen en soutien du revenu par mesure (tous statuts confondus) et allocations d’aide à l’emploi des prestataires de l’assistance-emploi (en gras les allocations auxquelles les « sans-chèque » ont droit) [17]

On peut par la suite procéder à une estimation, dans le tableau 9, de ce que serait le nouveau coût moyen d’un participant sans soutien public du revenu qui aurait accès à une allocation d’aide à l’emploi. Sans prétendre à l’exactitude, ce calcul rapide nous permet d’avoir une bonne idée de l’ordre de grandeur dans lequel s’inscriraient les nouvelles dépenses d’Emploi-Québec. On parle ici d’une nouvelle dépense annuelle de 1 489 800 dollars, dont près de la moitié toucherait les jeunes sans soutien public du revenu participant aux mesure de formation (MFOR).

Tableau 9 : Nouvelles dépenses annuelles en fonction de l’accès aux allocations d’aide à l’emploi par les jeunes sans soutien public du revenu

Pour les jeunes sans soutien public du revenu, l’accès à ces allocations d’aide à l’emploi aurait un impact très bénéfique tant sur le plan de leur stabilisation générale que sur le plan de l’incitatif à participer à des mesures actives. On parle ici principalement de jeunes vivant des situations de précarité très importantes et nécessitant une intervention intensive d’Emploi-Québec afin de s’outiller en vue d’une réinsertion socioprofessionnelle. Les 130 dollars par mois tirés des allocations d’aide à l’emploi seraient pour la plupart d’entre eux le seul revenu dont ils disposeraient pour vivre.

Recommandation 1 : Qu’Emploi-Québec accorde les allocations d’aide à l’emploi aux sans soutien public du revenu qui participent aux mesures actives.

2.4. Supporter le retour aux études

Recommandation de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec offre un soutien financier suffisant pour permettre un retour aux études à temps plein des décrocheurs de 16-18 ans et des jeunes « sans-chèque ».

Plusieurs jeunes rencontrés dans le cadre de l’étude précédente affirmaient souhaiter retourner aux études à temps plein (généralement pour terminer leurs études secondaires), mais en être empêchés par des considérations d’abord et avant tout financières. Nous croyons qu’il est de l’intérêt de tous que ces barrières soient levées quand un jeune manifeste un réel désir de retourner étudier.
Différentes avenues devraient être explorées, comprenant généralement des ententes entre différents partenaires. Il faudrait par exemple donner accès à des prestations d’Aide financière aux études (AFE) aux jeunes adultes qui entreprennent un retour aux études à temps plein au secteur général. En ce moment, le parcours général n’est couvert qu’à partir du cégep, alors qu’au niveau secondaire seul le secteur professionnel (DEP) peut rendre un jeune admissible à l’AFE. Seuls les jeunes ayant une déficience fonctionnelle (handicap) ont présentement accès aux services de l’AFE au niveau secondaire, tant au « régulier » qu’au secteur des adultes.

Une collaboration entre le MESS et le MEQ permettrait d’établir un financement conjoint de l’aide financière accordée aux jeunes concernés, qui seraient référés par Emploi-Québec.

Pour évaluer les besoins et la capacité des jeunes, une période d’essai de quelques semaines pourrait être instaurée, au cours de laquelle le jeune serait accueilli dans un programme d’étude qui est considéré comme répondant à ses besoins. Au terme de ce programme, suite à la décision d’entreprendre son retour aux études à temps plein, il serait admissible à une aide financière comparable à celle accordée aux étudiants du niveau secondaire professionnel ou du niveau collégial.

Par ailleurs, il faut éviter de transformer cette aide financière en incitatif au décrochage chez les jeunes. En effet, certains d’entre eux, éprouvant déjà des difficultés à l’école, pourraient être tentés d’abandonner pour revenir rapidement aux études en utilisant l’appui financier de l’AFE. Bien que certainement marginale, cette dérive doit être prévenue. Une période de non éligibilité d’un an après la fin des études nous semble raisonnable et est déjà une règle qui existe à Emploi- Québec dans le cadre de certaines mesures de formation.

Il faut toutefois savoir que certains jeunes quittent leurs études secondaires parce qu’ils ont des problèmes financiers importants, devant notamment contribuer au soutien de la famille ou supporter un père ou une mère aux prises avec de graves problèmes de santé physique ou mentale (y compris alcoolisme, toxicomanie, dépression, etc.).

Dans certains cas, le jeune doit aller travailler non pas pour son profit personnel mais pour supporter les autres membres de la famille. Il peut s’agir, par exemple, d’une famille monoparentale dans laquelle la mère ou le père a des problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie, ne travaille pas et dépense une bonne partie de son aide sociale dans l’achat d’alcool ou de drogue. Il va sans dire que le jeune qui doit travailler à temps plein dans un tel climat familial se dirige rapidement vers le décrochage. [18]

Une éventuelle collaboration entre le MESS et le MEQ sur l’AFE devrait convenir d’un programme spécifiquement destiné à ces jeunes, relativement peu nombreux, afin de prévenir leur décrochage.

Davantage que simplement activé ou rehaussé, le soutien financier au retour aux études doit être flexible et prendre en compte différentes formes et différents réseaux et lieux d’apprentissage. Le projet-pilote conjoint entre le MESSF et le MEQ Le plaisir d’apprendre, j’embarque quand ça me ressemble [19], qui vise les jeunes de 16-24 ans peut être fort instructif sur ce plan. Ce projet vise à mettre en œuvre certains aspects de la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue [20] en appuyant des initiatives visant à créer des milieux d’apprentissage différents permettant aux jeunes décrocheurs de raccrocher. Issus de collaboration entre divers partenaires, ces programmes mettent souvent en lien des organismes communautaires, des commissions scolaires, des CJE, des Forums jeunesse, des CLE, etc.

L’un des aspects intéressants de cette formule consiste en sa flexibilité qui permet le développement de différentes approches visant différents types de jeunes. Le projet du Bon Dieu dans la rue, par exemple, s’adresse spécifiquement aux jeunes sans domicile fixe qui ont des compétences scolaires équivalant au moins à celles du niveau présecondaire. On vise ici la transmission de notions de français et de mathématiques de niveau présecondaire à secondaire et on offre aussi des services de formation à l’intégration sociale. Un tel projet est très intéressant pour ces jeunes qui peuvent faire leur apprentissage dans un cadre qui convient mieux à leur situation qu’une école régulière et avec l’encadrement compréhensif d’un personnel habitué à travailler avec ce type de jeunes. Cela permet de répondre à un autre souci, exprimé notamment dans le cadre andragogique qui accompagnait la recherche sur ce projet-pilote :


on peut douter que la seule formation soit garante d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Un accompagnement soutenu et significatif est essentiel pour aider les jeunes à acquérir des dispositions physiques et psychologiques favorables à cette insertion. La recherche démontre l’importance des relations humaines significatives pour assurer la réussite des programmes éducatifs [21].

Le seul bémol se trouve du côté de l’appui financier. Si la nourriture et le matériel sont gratuits, les allocations directes sont dans la plupart des cas exclusivement réservées aux prestataires de l’assistance-emploi, ce qui exclu les « sans-chèque » et les mineurs. Une systématisation de tels types de projet devrait éviter cette forme de discrimination entre les jeunes basée sur les statuts.

D’autres projets existent aussi dans le même cadre, s’adressant à différentes populations de jeunes comme le projet Raccroche-maman qui vise les jeunes femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants, Le Centre 16-18 ans à Greenfield Park, l’École de la rue, etc.

Un autre intéressant projet-pilote, celui de Qualification des jeunes en centres jeunesse (PQJ), vise à éviter que les jeunes en centres jeunesse, notamment les « sans-chèque », se retrouvent isolés et exclus à la fin de leur période de prise en charge, soit à l’accession à leur majorité. Ce projet-pilote mettait en collaboration le MSSS, le Fonds jeunesse, Emploi-Québec, les Centres jeunesse et le gouvernement fédéral dans les régions de Montréal, Abitibi-Témiscamingue, Laval et Outaouais. Le financement annuel total de ce projet s’élève à 609 061 dollars et provient d’une entente entre MSSS et le MESS. Toutefois, ce projet pourrait être arrêté avant son terme pour cause de restrictions budgétaires. C’est pourtant un projet qui a démontré un excellent taux de réussite auprès de jeunes qui sont très loin du marché du travail et qui ont un gros travail de réinsertion à faire. Selon les chiffres de l’Association des centres jeunesse du Québec25, sur les 81 jeunes inscrits au départ, 51 étaient inscrits dans une démarche de travail ou d’étude. 43 jeunes étaient dans une démarche visant leur autonomie, comme le fait d’avoir leur propre appartement. Seuls 18 jeunes semblaient en situation d’échec. Le CAJ ne peut que déplorer l’abandon éventuel d’un tel projet puisqu’il vise directement à corriger une situation que nous avons déjà dénoncée et qui voit des jeunes être abandonnés à leur sort par un manque de continuité de services, notamment au sortir des centres jeunesse.

Recommandation 2 : Que le Ministère de la Solidarité sociale reconduise le financement du projet Qualification des jeunes en centre jeunesse et l’étende à l’ensemble du Québec.

3. Procédures d’accès
3.1. L’accueil et la demande

Recommandations de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec simplifie les procédures de demande et vise à les adapter aux problèmes
vécus par les jeunes en situation d’exclusion et de marginalisation.
Qu’Emploi-Québec ajuste son niveau de langage dans ses communications avec les jeunes, afin
de s’assurer que ceux-ci comprennent bien leur situation et connaissent leur recours.]].

Plusieurs des jeunes rencontrés par le CAJ dans le cadre de l’avis précédent avaient d’importantes lacunes sur le plan de la lecture, de l’écriture et du calcul, ce qui rendait très difficile leur compréhension des formulaires de demande et créait chez eux une grande insécurité et une tendance à renoncer à demander l’aide d’Emploi-Québec. Cela malgré l’appui pouvant être obtenu dans les CJE, dans les organismes communautaires en employabilité oeuvrant auprès des jeunes ou auprès des agents d’Emploi-Québec. De la même façon, les pièces justificatives sont pour certains d’entre eux difficiles d’accès et chaque procédure de demande pour obtenir un de ces papiers augmente d’autant la complexité de la démarche du jeune et mine sa détermination. Ces difficultés nécessitent une collaboration toujours plus étroite avec les organismes de travailleurs de rue et les organismes communautaires travaillant auprès des jeunes adultes, notamment les groupes d’alphabétisation.

Par ailleurs, le premier contact d’un jeune avec un agent d’aide à l’emploi et les informations transmises lors de cette rencontre sont deux éléments déterminants quant à la volonté du jeune de s’engager dans une mesure active. Emploi-Québec signale l’importance de cette première rencontre en termes d’évaluation de l’individu dans son Guide des mesures et des services d’emploi [22] : « cette entrevue constitue une étape essentielle et déterminante tant pour le client que pour Emploi-Québec, maximisant les chances d’axer la démarche sur les besoins du client et sur les actions à réaliser » (Québec, Emploi-Québec, 2004, p. 8).

Or, une évaluation du MESS portant sur les interruptions en cours de mesure active signalait justement que plusieurs jeunes rencontrés déploraient certains aspects de cette transmission d’information :

plusieurs participants présents aux groupes de discussion réalisés dans le cadre de cette étude ont déploré le fait que l’agent d’aide à l’emploi qui les avaient informés de l’existence de mesures ne leur ait pas présenté tout la gamme des mesures actives disponibles. Ces derniers auraient apprécié connaître les différentes avenues possibles et avoir la possibilité d’en choisir une en lien avec leurs préférences [23]

La majorité des jeunes rencontrés dans le cadre de cette évaluation se plaignaient également d’avoir été mal informés quant au contenu et au déroulement de la mesure [24]

Par ailleurs, ces jeunes sont difficiles à atteindre et ne répondent pas aux mêmes types d’approche que les jeunes en général. L’Internet par exemple, qui est un outil indispensable pour rendre l’information accessible de façon conviviale au plus grand nombre de jeunes possible, est hors de portée pour des jeunes qui ont des problèmes graves de lecture et d’écriture et qui n’ont pas de domicile fixe et pas de revenu. Ce qui fait qu’un grand nombre d’entre eux ignorent les services auxquels ils ont accès et les recours auxquels ils ont droit. Ce constat s’appuie notamment sur les résultats obtenus lors des groupes de discussion tenus dans le cadre de l’avis précédent. Ceux-ci révélaient une ignorance quasi totale des services et des règles de fonctionnement de la Sécurité du revenu et d’Emploi-Québec (y compris des programmes qui leur étaient directement destinés comme Jeunes Volontaires et Solidarité jeunesse). Par ailleurs, la très bonne connaissance qu’ils avaient des CJE et des groupes communautaires qui leur offre des services (notamment les organismes de travail de rue et d’alphabétisation populaire) démontre d’une part qu’il est possible de rejoindre ces jeunes et d’autre part qu’il est essentiel de développer le plus de liens possible avec les organismes qui ont un lien plus direct avec eux.

Pour ces jeunes, le meilleur mode de transmission est de nature orale et doit se faire préférablement par l’entremise d’une personne de confiance. Les travailleurs de rue, les travailleurs des centres jeunesse, etc. peuvent représenter ce type de personne. Or, ils sont généralement beaucoup plus près de la structure du MSSS que de celle d’Emploi-Québec. La relation avec eux aurait donc avantage à être améliorée de façon à ce qu’ils apprennent à connaître les services et le fonctionnement d’Emploi-Québec et de la Sécurité du revenu et qu’ils développent des liens avec le personnel des centres locaux d’emploi de leur région ou de leur quartier, comme ils le font très souvent avec les CJE.

3.2. Évaluation de la santé physique et mentale


Recommandation de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec développe une mécanique de repérage et de référence qui permette d’offrir
un accès direct aux différents services de soins de santé physique et mentale aux jeunes qui en
ont besoin, peu importe leur admissibilité aux programmes de l’aide sociale ou d’Emploi-
Québec.

Une partie des jeunes décrocheurs de 16-18 ans et des jeunes « sans-chèque » de moins de 25 ans sont en piètre état sur le plan de la santé physique ou mentale. Or, le CAJ a identifié une lacune sur le plan du repérage et des services de référence offerts aux jeunes qui éprouvent des problèmes de santé physique ou mentale. Nous écrivions d’ailleurs à ce sujet dans l’avis précédent :

il est étonnant de voir que, lorsque les jeunes (on pense ici surtout aux « sans-chèque ») sont refusés dans les services publics comme l’aide sociale ou le chômage, ils sont très rarement référés à des services de santé, par exemple au CLSC, pour que ceux-ci procèdent à une certaine évaluation de leur santé mentale et physique, même quand ces jeunes démontrent des signes évidents de mauvaise santé. Il est pourtant clair que des problèmes physiques et mentaux toujours de plus en plus importants sont un obstacle majeur à tout effort d’intégration sociale et professionnelle.

 [25]

La santé physique et mentale est pourtant un élément majeur de toute démarche de réinsertion socioprofessionnelle, comme le fait remarquer l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (OPTSQ) : « comment peut-on s’insérer avec succès dans le marché du travail avec, au départ, des problèmes de santé physique ou mentale souvent aggravés par des conditions de vie inférieures au minimum requis en Amérique du Nord ? » (OPTSQ, 2004, p. 19).

Cette constatation semble confortée par l’évaluation du MESS qui fait remarquer que : « plusieurs individus ont éprouvé des problèmes de santé physique ou mentale lors de leur participation. Ce sont des motifs d’interruption souvent mentionnés par ces derniers, tout particulièrement des difficultés d’ordre émotionnel, telle la dépression » (MESS, 2002, p. 15).

Il semble que les difficultés sur ce plan relèvent davantage de l’organisation du travail et des processus de demande d’aide sociale qui impliquent généralement que le jeune est plus ou moins laissé à lui-même en cas de refus de la demande. La formation parfois défaillante des agents et leur charge de travail souvent étouffante sont également des facteurs qui diminuent leur capacité de répondre à ce type de besoins, comme le révélait une étude antérieure du CAJ [26]. Aussi, la rencontre initiale est beaucoup axée sur l’employabilité de la personne – c’est-à-dire la correspondance entre le profil de la personne, l’emploi recherché et le marché du travail – plutôt que sur la situation générale de la personne comme telle.

Dans le cadre de l’Alternative jeunesse, Emploi-Québec semble décider à développer fortement ses ententes ministérielles et l’Engagement jeunesse. Nous croyons que cela devrait notamment se traduire sur le terrain par une formation accrue des agents des CLE dans des domaines comme l’évaluation de la santé physique et mentale du jeune et de leur capacité de référer les jeunes rapidement aux services dont ils ont besoin sans tenir compte du fait que cela soit intégré ou non à une démarche claire de réinsertion socioprofessionnelle dans le cadre d’Emploi-Québec. La continuité de services doit s’appliquer à l’ensemble des jeunes, qu’ils participent ou non à une mesure d’Emploi-Québec.

Il va sans dire que ce type de démarche tient en premier lieu à la possibilité et à la volonté des différents intervenants de travailler de concert de façon efficace et ce dans l’ensemble des régions du Québec. Le projet Communauté Ouverte et Solidaire pour un Monde Outillé, Scolarisé et en Santé (COSMOSS) du Bas-Saint-Laurent donne un bon exemple de cette volonté de concertation, notamment parce qu’il met l’accent sur l’accès à des services de soutien préalable à l’insertion socioprofessionnelle, comme des services de santé justement. Cette intégration des différents types de service et les différentes passerelles qui permettent de faciliter le transit d’un jeune d’une mesure à une autre dans des délais minimaux est essentielle à la constitution d’une réelle continuité de services, elle-même garante d’une grande partie des chances de succès des jeunes. Plusieurs partenaires ont été mis à profit, à l’initiation des organismes locaux. Le SAJ, le MDER, le MEQ, le MESSF, Emploi-Québec, l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (Direction de la santé publique), Ressources humaines – Développement des compétences (Canada), la Commission jeunesse du Bas Saint-Laurent et le Conseil régional de concertation et de développement ont travaillé ensemble sur ce projet.

Recommandation 3 : Mieux former les agents d’aide à l’emploi en ce qui concerne l’évaluation de la santé physique et mentale chez les jeunes.

Recommandation 4 : Inclure dans la méthodologie de la rencontre initiale des éléments permettant une meilleure évaluation de la santé physique et mentale du demandeur.

Recommandation 5 : Développer une mécanique de référence plus efficace entre Emploi-Québec et les services de santé qui n’exclurait pas les demandeurs qui voient leur demande refusée.

4. Fonctionnement des mesures

Plusieurs des jeunes et des intervenants rencontrés ont mis de l’avant des problèmes sur le plan du fonctionnement des mesures d’Emploi-Québec. Ces problèmes concernaient notamment le manque de support financier en début de mesure, le manque de place disponible dans les mesures actives et les délais importants entre le moment où le jeune fait sa demande et le moment où il reçoit sa réponse. La durée des mesures était aussi perçue comme étant trop courte et trop rigide par rapport aux besoins spécifiques qui varient grandement d’un jeune à un autre.

4.1. Soutien financier en début de participation à une mesure active

Recommandation de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec offre aux jeunes un soutien financier accru et ponctuel en début de parcours, afin d’aider ceux-ci à régler leurs problèmes financiers immédiats et à se concentrer sur leur démarche d’insertion professionnelle.

Notre inspiration pour cette recommandation est le Supplément de retour au travail qui est largement accessible aux personnes admissibles à l’assistance-emploi, notamment les jeunes ayant participé à Solidarité jeunesse. Notons immédiatement que les jeunes « sans-chèque » sont exclus de cet appui financier lors d’un retour au travail, puisqu’ils ne sont admissibles ni à l’assistance-emploi ni à l’assurance-emploi. Ce Supplément octroie aux prestataires qui débutent un emploi à temps plein, soit trente heures minimum par semaine, une aide financière ponctuelle de 500 $ afin de couvrir les dépenses que peuvent occasionner le retour au travail.

L’idée de base ici serait de considérer l’entrée dans une mesure active d’un jeune en situation de marginalisation et connaissant d’importantes difficultés financières comme l’équivalent d’un retour au travail. Nous avons démontré d’ailleurs dans l’avis précédent que ces jeunes ont des besoins financiers importants pour stabiliser leur situation en début de parcours, notamment sur le plan du logement. Les témoignages entendus alors nous permettaient de faire le constat suivant :

ces jeunes sont souvent en situation très instable, notamment au plan financier. Plusieurs d’entre eux ont accumulé des dettes, soit parce qu’ils ont emprunté de l’argent (à ce titre, les premières expériences de ces jeunes avec le crédit sont souvent dramatiques) ou parce qu’ils ont accumulé des retards dans le paiement du loyer ou de diverses factures. Les aider à stabiliser leurs finances est un passage incontournable vers la réussite des mesures d’employabilité et leur retour au travail

 [27]

Accorder le droit à cette aide aux jeunes « sans-chèque » nécessiterait d’apporter des assouplissements à la règle actuellement en vigueur à Emploi-Québec voulant qu’un individu qui participe à une mesure active d’aide à l’emploi – sauf dans le cas des Services d’aide à l’emploi – n’y soit pas admissible. On pourrait accorder cette aide à certains jeunes, en fonction de leurs revenus et de leurs besoins. Comme les jeunes dont nous parlons ici n’ont généralement pas de revenu ni de soutien public du revenu, ils seraient largement admissibles. Cette restriction en fonction du revenu serait également utile pour éviter que cette admission ne s’étende à l’ensemble des « sans-chèque » qui n’en n’ont pas franchement besoin, notamment ceux dont nous parlions au début de ce document qui sont très scolarisés et dont la présence dans cette catégorie est généralement ponctuelle et de courte durée. Il va sans dire toutefois que le calcul de la contribution parentale ne devrait pas s’appliquer à ce Supplément, ni à aucune autre forme d’aide financière accordée par Emploi-Québec.

Dans le cas où la situation de ces jeunes serait régularisée et qu’ils se verraient accordé l’accès aux prestations d’assistance-emploi et aux allocations d’aide à l’emploi, cette modification deviendrait probablement moins importante.

Recommandation 6 : Qu’Emploi-Québec considère l’entrée d’un jeune de moins de 25 ans dans une mesure active comme équivalent à un retour au travail et lui accorde un appui financier ponctuel correspondant au Supplément de retour au travail.


Recommandations de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec révise à la hausse les périodes accordées pour compléter les mesures de formation et de préemployabilité.
Qu’Emploi-Québec révise les périodes accordées pour compléter les mesures d’employabilité afin qu’elles reflètent les besoins réels des jeunes.

Le temps accordé aux jeunes pour compléter leur mesure de formation, de préemployabilité ou d’employabilité et le suivi après la fin d’une mesure ont aussi été mentionnés :

les jeunes ont beaucoup de retard et ont parfois des difficultés très prononcées sur les plans de l’écriture, de la lecture et du calcul. Ces difficultés exigent du temps, surtout que les jeunes tentent de compléter leur formation en vivant d’autres problèmes, notamment de pauvreté, d’instabilité au plan du logement, etc. Obliger un jeune à compléter sa formation trop rapidement, le faire transiter d’une mesure à une autre avant qu’il ne soit vraiment prêt (par exemple, d’un organisme d’alphabétisation populaire à une entreprise d’insertion) peut mener toute la démarche de réinsertion à un échec qui est par la suite fort difficile à surmonter [28].

La COCDMO dénonçait elle aussi la courte durée des mesures de formation d’Emploi-Québec : « le gouvernement privilégie les formations de courte durée et les mesures de réinsertion rapide sur le marché du travail au lieu de s’appuyer sur une véritable politique de relance de l’emploi et de lutte à l’exclusion sous toutes ses formes… Cela risque d’entretenir la précarité, la pauvreté et la dépendance à l’aide sociale des personnes exclues ou éloignées du marché du travail » (COCDMO, 2004, p. 12).

Le problème signalé ici recouvre deux réalités différentes. L’une concerne l’approche d’Emploi- Québec, l’autre le travail d’évaluation des agents des CLE. Ainsi, on considère généralement à Emploi-Québec qu’un parcours ne devrait pas s’étirer sur plus de trois ans, sauf exception. Il est évident que ce type d’approche peut poser des problèmes lorsque l’on observe les besoins des populations qui sont très éloignées du marché du travail et qui vivent d’importants problèmes personnels. Dans l’avis précédent, les intervenants s’attardaient surtout aux jeunes qui avaient des carences importantes sur les plans de la lecture et de l’écriture, qui se sentaient bousculés par les échéanciers imposés par les agents, qui se comptaient souvent en termes de mois. Ainsi, on accordait une période qui s’étirait généralement sur huit mois pour compléter une mesure d’alphabétisation dans un groupe communautaire ou dans un centre d’alphabétisation. Cette mesure s’inscrivait en amont d’un parcours plus long de réinsertion au marché du travail. Le souci de ne pas dépasser la période de trois ans pouvait se traduire par une pression sur le jeune, pression plutôt contre-productive.

Par ailleurs, plusieurs jeunes et plusieurs intervenants ont mentionné le cas d’agents qui jugeaient de la pertinence ou non de continuer une mesure en négligeant l’opinion du jeune ou des intervenants. Toujours avec le souci d’accélérer le processus de retour sur le marché du travail, certains jeunes se faisaient par exemple conseiller rapidement de quitter leur groupe d’alphabétisation populaire pour participer à des mesures plus structurantes en termes de préparation à l’emploi. Or, une démarche d’alphabétisation peut à elle seule s’étirer sur plusieurs années, si l’on souhaite vraiment que le jeune ait en bout de ligne la capacité d’utiliser le langage écrit et parlé comme le fait l’ensemble des citoyens.

Comme la durée des mesures, le suivi à la fin de la mesure pose problème dans le cas des jeunes qui se retrouvent sur le marché du travail mais qui demeurent fragiles à plus d’un titre. Un récent avis du CAJ [29] faisait le point sur cette question, nous ne reprendrons donc pas le tout du début. Toutefois, il est nécessaire de rappeler ici les principaux éléments qui causent des déficiences sur ce plan.

Le suivi après une mesure, notamment les mesures qui impliquent des organismes communautaires, pourrait assez facilement être assumée par ces dernières. Les entreprises d’insertion, pour ne nommer qu’elles, tentent déjà de maintenir un certain contact avec les jeunes une fois qu’ils ont quitté leur organisme. Toutefois, il n’y a pas d’entente financière qui couvre spécifiquement cet aspect. Les jeunes qui ont quitté ne sont plus comptabilisés dans les jeunes desservis par l’organisme. Cela revient à dire que les tâches de suivi sont une surcharge que le personnel en place tente tant bien que mal d’accomplir. Plusieurs intervenants ont indiqué qu’ils
y parvenaient très mal, ayant souvent des délais allant jusqu’à six mois entre le départ du jeune du lieu de la mesure et le premier rappel, alors que les délais souhaités sont d’environ deux semaines.

L’autre difficulté tient à l’absence de relation clairement établie sur ce plan entre les organismes et les nouveaux employeurs des jeunes. Les liens entre ces deux groupes sont généralement informels et découlent d’initiatives personnelles davantage que d’ententes structurelles. Il n’y a donc là aucune garantie que l’employeur se montrera ouvert à entretenir des liens avec les intervenants qui ont œuvré auprès du jeune, surtout si l’intervention survient suite à des difficultés d’adaptation du jeune qui ont irrité l’employeur.

4.2. Bassin d’accueil et délais

Le nombre de place disponible dans les mesures actives varie tout au long de l’année selon le financement d’Emploi-Québec et selon les points de service. La COCDMO souligne à ce sujet que le Projet de loi no 57 « ne garantit pas la disponibilité de mesures d’insertion et de formation malgré l’abolition de l’obligation de parcours et que les budgets de l’aide à l’emploi ont diminué d’année en année au lieu de se bonifier » (COCDMO, 2004, p. 5). Cette situation pose un problème sérieux sur le plan de la réinsertion des jeunes les plus exclus, notamment en regard de l’impulsivité qui les caractérise souvent. Un jeune très exclu qui amorce une démarche pour améliorer sa situation ou changer la vie qu’il mène le fait souvent de façon très soudaine et peut décrocher rapidement si son élan se voit freiné par des tracasseries administratives ou des délais indus causés par le manque de place. Il comprendra surtout très mal qu’on lui refuse l’accès à une mesure active avec peu ou pas d’explication. Le bassin d’accueil est donc un point crucial du succès global des programmes de réinsertion d’Emploi-Québec qui visent les jeunes. Les lacunes sur ce plan ont aussi été dénoncées dans le passé par le CAJ, notamment dans son avis sur l’obligation de Parcours [30].

Comme le souligne la CDPDJ, la responsabilité d’assurer des places dans les mesures à toute personne dans le besoin qui manifeste la volonté d’entreprendre une démarche de réinsertion devrait pourtant constituer la contrepartie automatique de la volonté de se mettre en action que le gouvernement ne cesse d’exiger des gens aptes au travail qui se retrouvent sur l’aide sociale ou en situation d’exclusion. « La Commission est d’avis que l’offre de mesures ou de programmes ne peut constituer une simple option pour le ministre, mais qu’à l’instar des personnes en situation de besoin, qui doivent s’engager à effectuer les démarches requises pour transformer leur situation, le ministre doit s’engager à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s’attaquer au problème de pauvreté que rencontre la population cible » (CDPDJ, 2004, p. 12).

Le problème que pose ce manque de place est encore amplifié par les délais souvent beaucoup trop longs qui retardent la progression des jeunes et qui sont souvent responsables d’abandons ou d’échecs. On ne le répétera jamais assez, les jeunes qui sont en situation d’exclusion sont généralement instables, vivent des situations personnelles difficiles et ont besoin d’un encadrement immédiat, stable et fiable. Les organismes qui oeuvrent dans le domaine de l’employabilité des jeunes estiment : « que 40 % des participants décrochent parce que leur acceptation de participation est trop longue à venir » (RQuODE et al., 2004, p. 10).

5. Développement de l’autonomie

Recommandation de l’avis 2004 :
Que la Sécurité du revenu favorise le développement de l’autonomie chez la personne et veille à ne jamais placer une personne dans une relation de dépendance envers sa famille, son conjoint ou autre.

L’un des buts d’Emploi-Québec est de développer, par le biais de diverses mesures de formation, de préemployabilité ou d’employabilité la capacité chez les jeunes de se prendre en main et d’intégrer le monde du travail de plein pied. Pourtant, certains irritants dans la réglementation ont pour effet direct ou indirect de placer les jeunes sous la dépendance d’une tierce personne, que ce soit un conjoint, un parent, etc. On peut penser par exemple à la contribution parentale, que l’on a évoqué plus haut et qui peut avoir pour effet de placer les jeunes sous la dépendance de parents avec lesquels ils ont des relations fort difficiles, ce qui devient un obstacle à leur mise en action.

On doit également mentionner que plusieurs jeunes femmes se retrouvent dans cette situation, parce qu’Emploi-Québec prend le revenu de leur conjoint en compte dans la décision d’octroyer ou non des prestations ou des allocations aux femmes. Dans de nombreux cas, le conjoint en question gagne juste assez d’argent pour rendre la femme inéligible, mais pas assez pour vraiment la supporter dans une démarche de réinsertion, surtout si le couple a des enfants à charge. Nonobstant les revenus du conjoint, il est douteux de placer des gens dans la dépendance d’autres personnes avec lesquelles ils ont des relations familiales ou affectives qui peuvent, parfois, poser problème en soi [31].

Cette situation prend sa source notamment dans le fait que les règles d’admissibilité à la Sécurité du revenu diffèrent de celles d’Emploi-Québec. Alors que ce dernier étudie les demandes sur la base de l’individu, les demandes de la Sécurité du revenu sont étudiées sur la base du ménage, en particulier sur la base d’un calcul des revenus et des avoirs du ménage. Cela confronte deux visions de l’aide sociale, l’une basée sur l’idée d’un soutien du revenu de type « revenu de citoyenneté » qui répond au besoin de chaque citoyen sur une base individuelle et une autre basée sur la prise en compte d’une soi-disant solidarité organique selon laquelle une personne en difficulté doit d’abord et avant tout être soutenue par ses proches ou sa communauté.

Cette dernière approche présente deux difficultés principales qui touchent les jeunes. D’une part, elle implique que les proches qui doivent subvenir aux besoins d’une personne en ont à la fois les moyens et la volonté, ce qui est loin d’être toujours le cas en ce qui concerne les jeunes dont il est question ici. Cela devient difficile en particulier dans le cas de ménages comptant un conjoint qui touche un revenu tout juste au-dessus de la limite permettant à sa conjointe d’être admissible à l’aide sociale. D’autre part, elles ont pour effet de placer des adultes dans une situation de dépendance par rapport à d’autres adultes. Touchant surtout les jeunes femmes, cette situation peut être particulièrement dommageable lorsque la personne vit une situation difficile avec son conjoint, notamment des situations de violence ou d’abus.

Cette question est d’autant plus préoccupante que bien qu’elle soit apparue à quelques reprises dans les témoignages des jeunes et des intervenants durant les groupes de discussion tenus dans le cadre de l’avis précédent, il n’est pas vraiment possible d’évaluer le nombre de jeunes touchés par cette règle ni l’étendue de son impact. Ni la Sécurité du revenu ni Emploi-Québec ne tient de statistiques claires à ce sujet. Le Comité aviseurs-jeune recommande donc vivement que la Sécurité du revenu tienne un registre rendant compte du nombre de demandes refusées à cause du revenu du conjoint ou de la conjointe et que ce registre doit disponible au public. Cela permettrait d’évaluer le nombre de jeunes touchés et d’évaluer les coûts relatifs à une modification éventuelle de ces règles administratives.

Recommandation 7 : Que la Sécurité du revenu tienne un registre rendant compte du nombre de demandes refusées à cause du revenu du conjoint ou de la conjointe et que ce registre soit disponible au public.

6. Approche volontaire

Face à un modèle coercitif trop souvent mis de l’avant par les gouvernements québécois qui se sont succédés ces dernières années, le CAJ a toujours défendu fermement l’approche volontaire, basée sur l’octroi de primes de participation ou d’allocations d’aide et visant la mise en action des jeunes et un appui positif dans leur recherche d’autonomie. Solidarité jeunesse a représenté un bon pas en avant dans cette direction. Dans l’avis précédent, le CAJ proposait : qu’Emploi- Québec développe des programmes offrant une prime à la participation aux jeunes prestataires de l’assistance-emploi, notamment en s’inspirant de programmes offerts dans le milieu communautaire [32].

Le gouvernement du Québec prétend que cette approche est celle qui est retenue dans le cadre d’Alternative jeunesse dont les grandes lignes ont été dévoilées dans le Plan d’action gouvernemental de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette volonté a été soulignée par plusieurs intervenants, notamment la COCDMO : « mentionnons qu’un point positif de cette réforme proposée de l’aide sociale est la protection explicite de la prestation sociale de toute pénalité pour refus de mesures bref, la décision du gouvernement de procéder à l’abolition de l’obligation de parcours » (COCDMO, 2004, p. 5).

Toutefois, de nombreuses questions sont soulevées par le libellé, encore plutôt vague, de ce nouveau statut offert aux jeunes, notamment en ce qui concerne la flexibilité dans le processus du choix de ce statut et de l’élaboration du plan d’action du jeune. Le RCJEQ apporte un éclairage intéressant sur ce qui constituerait un réel volontariat : « le volontariat se définit à deux niveaux : d’abord, il implique le choix libre et volontaire d’une personne de participer à une démarche d’intégration ; ensuite, cette participation doit être assortie du libre choix de l’individu de déterminer son plan d’action, élaboré en fonction de ses propres besoins » (RCJEQ, 2004, p. 9).

Ainsi, et le CAJ l’a mentionné à d’autres reprises, si Alternative jeunesse est offert aux jeunes et qu’il est réellement volontaire, il devra forcément y avoir d’autres possibilités disponibles aux jeunes qui, le cas échéant, pourront s’en prévaloir selon leurs besoins spécifiques et en fonction de leur cheminement. L’Australie par exemple, a un parcours différencié pour les jeunes, le Youth Allowance, mais en cas de refus du jeune ou de non respect de son plan d’action, le dossier de celui-ci se voit transférer au programme régulier d’aide sociale.

Cette liberté de choix est d’autant plus importante que, selon leur situation et leurs antécédents, les jeunes peuvent fort bien, pour un certain temps, se camper dans une position défensive par rapport à Emploi-Québec et résister à ce qui peut être perçu comme une volonté de contrôle ou de coercition. C’est notamment l’avis de la CDPDJ : « Le défi [de l’insertion] à relever est considérable, puisqu’il s’agit souvent de reconstruire une personne profondément blessée, une personne sans ressort parce que démunie depuis trop longtemps, une personne qui pourra résister, au premier abord, aux interventions faites auprès d’elle » (CDPDJ, 2004, p. 20).

7. Régions

7.1. Disparités régionales

Recommandation de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec s’assure de la cohérence des services offerts au sein d’une même région.

Emploi-Québec a pour politique de permettre aux centres locaux d’emploi d’offrir les mesures actives qui conviennent le mieux au profil de la région, ceci afin d’éviter qu’une gestion trop centralisatrice rende le service d’Emploi-Québec inadéquat dans certaines parties du Québec. Toutefois, cette flexibilité peut parfois occasionner des situations incongrues, comme notre précédent avis le démontrait. Plusieurs jeunes y déploraient des disparités dans l’accès aux mesures offertes par différents points de service à l’intérieur d’une même région. Les intervenants, pourtant généralement favorables à une flexibilité sur ce plan et farouchement attachés à la décentralisation, y ont aussi signalé avec force une certaine incohérence de l’offre :

même dans les régions des commentaires peu positifs ont été relevés concernant des incohérences qui relèvent d’une trop grande volonté de décentralisation. Discutant des CLE, plusieurs intervenants de Trois-Rivières et de Rouyn-Noranda ont mentionné trouver aberrantes les différences qui existent entre les programmes des différents CLE qui font que des jeunes, par exemple, de Trois-Rivières n’ont pas accès à des programmes auxquels ont pourtant accès des jeunes du Cap-de-la-Madeleine [33].

Nous croyons donc que, placés devant des besoins qu’ils ne peuvent combler faute d’offre de programme, les CLE devraient développer une mécanique qui permettrait de vérifier rapidement si la mesure qui convient est offerte ailleurs dans la région ou dans une région voisine accessible au jeune et lui permettre d’y avoir accès, plutôt que de simplement le refuser ou de le diriger vers une mesure qui lui convient moins bien. Il faudrait par exemple s’assurer que les agents aient accès rapidement à une forme d’Intranet régional qui tiendrait le compte des mesures offertes dans les CLE environnant et les places disponibles afin de pouvoir référer rapidement et efficacement des jeunes qui se buteraient à un manque de place ou à l’inexistence d’une mesure dans le CLE de leur région immédiate.

Recommandation 8 : Qu’Emploi-Québec élabore des systèmes d’information régionaux assurant une cohérence dans l’offre de service au sein d’une région, auxquels les agents d’aide à l’emploi pourraient avoir recours.

7.2. Points de service

Recommandations de l’avis 2004 :
Qu’Emploi-Québec développe des antennes locales à ses points de service de manière à rejoindre les jeunes vivant dans des communautés plus éloignées.
Qu’Emploi-Québec développe une allocation venant en aide aux jeunes vivant dans une communauté éloignée ayant des problèmes de transport dans la mise en œuvre de leurs démarches d’intégration.

Plusieurs jeunes ont également souligné la difficulté qu’ils éprouvaient parfois à se déplacer pour entrer en contact avec Emploi-Québec ou pour se rendre sur les lieux de leur mesure :

La grandeur du territoire et le dispersement des agglomérations urbaines représentent aussi des obstacles majeurs pour des jeunes qui souvent n’ont pas de véhicule. Cela pose un problème non seulement sur le plan du travail mais aussi sur le plan des services, qui sont concentrés dans certaines agglomérations urbaines. Les transports en commun sont souvent relativement peu fréquents et se rendre à trente minutes de route du lieu de résidence chaque jour pour aller travailler peut devenir une tâche impossible [34].

Deux stratégies complémentaires peuvent être élaborées pour améliorer la situation à cet égard. D’une part, on peut rapprocher Emploi-Québec des jeunes en assurant un service dans un nombre plus élevé de points de service. D’autre part, on peut aider financièrement les jeunes à se déplacer vers Emploi-Québec ou vers les lieux des mesures. Cela éviterait l’isolement des jeunes qui résulte trop souvent de leur éloignement des centres urbains et qui les pousse soit à quitter leur région ou encore à se priver du support d’Emploi-Québec. Les règles qui existent présentement permettent de payer pour l’essence d’un jeune qui se déplacerait en voiture ou pour le transport en commun qu’il utilise. Or, les jeunes dont il est question ici n’ont généralement pas de voiture et leur région est souvent mal desservie par le transport en commun.

Il serait également important de s’assurer d’avoir des antennes dans des lieux connus des jeunes et étant situés relativement près de leur domicile. Un agent d’aide à l’emploi pourrait par exemple effectuer quelques heures par mois dans une école ou un centre communautaire relativement éloigné du CLE, de façon à pouvoir recevoir les jeunes qui habitent cette localité et qui peuvent difficilement se déplacer.

Conclusion

La plupart des mesures présentées dans ce document concernent l’élimination de restrictions discriminatoires basées sur l’âge, notamment la contribution parentale, ou le statut, notamment celui de sans soutien public du revenu.

Bien que les propositions ne concernent pas des montants prohibitifs, le contexte financier actuel d’Emploi-Québec représente la principale contrainte à laquelle nous devons faire face. Cette contrainte relève de deux ordres. D’une part, les coupures imposées par le gouvernement provincial au cours des deux dernières années ont considérablement réduit la marge de manœuvre d’Emploi-Québec. D’autre part, les ententes de financement entre le provincial et le fédéral en matière d’aide à l’emploi compliquent le financement de l’inclusion des jeunes décrocheurs de 16-18 ans et surtout des jeunes « sans-chèque » dans les mesures actives d’Emploi-Québec et dans l’assistance-emploi. À ce titre, le relèvement du budget d’Emploi-Québec nous semble représenter une priorité du gouvernement provincial s’il souhaite que ce dernier puisse accomplir sa mission de façon efficace.

Par ailleurs, la renégociation et un réajustement à la hausse du financement des Ententes de développement du marché du travail provenant du Compte d’assurance-emploi et des autres fonds fédéraux consacrés aux mesures actives devraient venir bonifier les fonds d’Emploi- Québec et permettre une plus grande flexibilité sur le plan de la structure et de l’admissibilité aux mesures d’aide à l’emploi. Le rapatriement des sommes liées à la Stratégie emploi jeunesse permettrait notamment d’éradiquer des inégalités entre les citoyens basées sur l’ordre de gouvernement duquel ils relèvent, selon qu’ils soient sous la responsabilité de l’assurance-emploi ou de l’assistance-emploi et d’éliminer certains dédoublements. Les sommes ainsi rapatriées permettraient d’améliorer l’accès des jeunes et des « sans-chèques » aux mesures et aux allocations d’aide à l’emploi et de créer de nouvelles mesures adaptées aux besoins spécifiques de certains groupes de jeunes.

Les recommandations concernant l’accueil réservé aux jeunes, l’évaluation de la santé physique et mentale, les procédures de demande et la transmission de l’information impliquent toutes une réelle continuité de services et surtout des relations plus étroites sur ce plan entre Emploi-Québec et les différents groupes communautaires impliqués directement auprès des jeunes. L’avantage énorme que représente le lien de confiance qui se développe entre les jeunes et certains intervenants doit être mis à profit pour leur faciliter l’accès aux différentes ressources d’Emploi- Québec et de la Sécurité du revenu et de favoriser leur réussite.

Nous croyons que les recommandations présentées plus haut favoriseraient une réinsertion socioprofessionnelle à long terme des jeunes exclus. Ces recommandations impliquent toutes de considérer chaque jeune comme un citoyen à part entière ayant les mêmes droits que les autres adultes en éliminant les discriminations et en évitant les situations de dépendance. C’est le socle sur lequel pourra venir s’appuyer un réel accompagnement systématique des jeunes en voie d’exclusion sociale.

Annexe 1 : Liste des recommandations

Recommandation 1 : Qu’Emploi-Québec accorde les allocations d’aide à l’emploi aux sans soutien public du revenu qui participent aux mesures actives. Recommandation 2 : Que le Ministère de la Solidarité sociale reconduise le financement du projet Qualification des jeunes en centre jeunesse et l’étende à l’ensemble du Québec.
Recommandation 3 : Mieux former les agents d’aide à l’emploi en ce qui concerne l’évaluation de la santé physique et mentale chez les jeunes.
Recommandation 4 : Inclure dans la méthodologie de la rencontre initiale des éléments permettant une meilleure évaluation de la santé physique et mentale du demandeur.
Recommandation 5 : Développer une mécanique de référence plus efficace entre Emploi-Québec et les services de santé qui n’exclurait pas les demandeurs qui voient leur demande refusée.
Recommandation 6 : Qu’Emploi-Québec considère l’entrée d’un jeune de moins de 25 ans dans une mesure active comme équivalent à un retour au travail et lui accorde un appui financier ponctuel correspondant au Supplément de retour au travail.
Recommandation 7 : Que la Sécurité du revenu tienne un registre rendant compte du nombre de demandes refusées à cause du revenu du conjoint ou de la conjointe et que ce registre soit disponible au public.
Recommandation 8 : Qu’Emploi-Québec élabore des systèmes d’information régionaux assurant une cohérence dans l’offre de service au sein d’une région, auxquels les agents d’aide à l’emploi pourraient avoir recours.

Annexe 2 : Liste des acronymes

ACREQ : Association des Clubs de recherche d’emploi du Québec
CDPDJ : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
CAJ : Comité aviseur-jeunes
CEIQ : Collectif des entreprises d’insertion du Québec
COCDMO : Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main- d’œuvre
DGARES : Direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et de la statistique
FCPQ : Fédération des comités de parents du Québec
FCSQ : Fédération des commissions scolaires du Québec
FSE-CSQ : Fédération des Syndicats de l’Enseignement – Centrale
OPTSQ : Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
RCJEQ : Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec
RQuODE : Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité RSSMO : Réseau des Services spécialisés de main-d’œuvre

Bibliographie

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Québec, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique. Mars 2002. L’évaluation de l’interruption avant terme de la participation dans le contexte des mesures actives d’emploi. Québec : MESS, 90 p.
Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité (RQuODE), le Réseau des Services spécialisés de main-d’œuvre (RSSMO), le Collectif des entreprises d’insertion du Québec (CEIQ) et l’Association des Clubs de recherche d’emploi du Québec (ACREQ). 2004. Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de loi no 57 Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Montréal : RQuODE, RSSMO, CEIQ, ACREQ, 27 p.
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Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). 2004. Les fonctionnaires et les groupes sociaux sont d’accord : La « réingénierie » au MESSF se fait sur le dos des citoyennes et des citoyens. Communiqué de presse du SFPQ, 16 mai 2004.

[1Un jeune qui a été émancipé de sa famille en vertu de la loi est reconnu comme majeur même s’il n’a pas 18 ans. Il est donc admissible aux prestations et services de la Sécurité du Revenu et d’Emploi-Québec.

[2Comité aviseur-jeunes. 2004a. Vers une stratégie d’accompagnement systématique des jeunes décrocheurs de 16- 18 ans et des « sans-chèque » de moins de 24 ans. Montréal : CAJ, 125 p.

[3Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 102.

[427 M$ en 2003-2004 et 30 M$ en 2004-2005

[541,5 M$ en 2003-2004 et 200 M$ en 2004-2005

[6Tous les chiffres sont tirés de : Québec, Conseil du Trésor. 2004. Budget de dépenses 2004-2005, Volume II : Crédits des ministères et organismes pour l’année financière se terminant le 31 mars 2005. Québec : Conseil du Trésor, p. 8-1 à 8-12 et Québec, Conseil du Trésor. 2003. Budget de dépenses 2003-2004, Volume II : Crédits des ministères et organismes pour l’année financière se terminant le 31 mars 2004. Québec : Conseil du Trésor, p. 8-1 à 8-12

[7Le Syndicat de la Fonction Publique du Québec (SFPQ) parle de 740 emplois à temps complet qui sont ou seront coupés dans le courant de l’année 2004-2005.

[8On peut aussi lire Québec, Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 76-77.

[9Voir à ce sujet : Québec : Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Direction générale adjointe des politiques d’emploi (avec la collaboration d’Emploi-Québec). 2005. L’emploi : passeport pour l’avenir, Orientations stratégiques du plan gouvernemental pour l’emploi. Québec : MESSF, p. 64

[10Québec, Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. 2005. Op. Cit. p. 64.

[11Notons que le nombre de places disponibles est directement lié au budget disponible à Emploi-Québec.

[12Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 45.

[13Fortin, Bernard et Gino Santarossa. 2000. L’impact de la contribution parentale sur les taux d’assistance sociale : une approche d’expérience naturelle. p. 6

[14Notamment, Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 39-43, 51 et 81-84 et Comité aviseur-jeunes. 2004b. Avis sur le Projet de loi 57 et le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Mémoire présenté dans le cadre des auditions de la Commission des affaires sociales du gouvernement du Québec sur le Projet de loi no 57. Montréal : CAJ, p. 15.

[15Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec. 2004. Op. Cit. p. 16.

[16Le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale promettait une augmentation de toutes les allocations d’aide à l’emploi de 130 $ à 150 $ par mois. Ce rehaussement des allocations est aussi inclus dans le Projet de loi 57 qui n’est pas encore adopté. Si ce rehaussement devenait effectif, il aurait bien entendu des effets sur les calculs présentés ici.

[17Tous les chiffres qui suivent sont ceux d’Emploi-Québec pour l’année 2001-2002.

[18Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 66.

[19Bourdon, Sylvain et Sylvie Roy. 2004a. Le plaisir d’apprendre, j’embarque quand ça me ressemble : fiches descriptives. Des services de formation et d’accompagnement adaptés visant les 16-24 ans faiblement scolarisés. Québec, ministère de l’Éducation du Québec, 46 p

[20Québec, ministère de l’Éducation du Québec. 2002a. Apprendre tout au long de la vie, Politique gouvernementale en matière d’éducation des adultes et de formation continue. Québec : MEQ, 50 p.

[21Bourdon, Sylvain et Sylvie ROY. 2004b. Le plaisir d’apprendre, j’embarque quand ça me ressemble : inspirer de nouveaux environnements éducatifs. Cadre andragogique pour les services de formation et d’accompagnement adaptés visant les décrocheuses et décrocheurs scolaires ou faiblement scolarisés de 16-24 ans. Québec : ministère de l’Éducation du Québec. p. 21.

[22Québec, Emploi-Québec, Direction des services d’emploi et des mesures aux individus. 2004b. « 3.0 Approche d’intervention » in Guide des mesures et des services d’emploi. Québec : Emploi-Québec, p. 8.

[23Québec, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique. Mars 2002. L’évaluation de l’interruption avant terme de la participation dans le contexte des mesures actives d’emploi. Québec : MESS, p. 12.

[24Québec, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique. Mars 2002. Op. Cit. p. 12

[25Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 67.

[26Voir Comité aviseur-jeunes. 2003. L’obligation de Parcours chez les jeunes prestataires de la sécurité du revenu. Montréal : CAJ, p. 83.

[27Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 80.

[28Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 75.

[29Comité aviseur-jeunes. 2005. Le maintien en emploi des jeunes. Montréal : CAJ, p. 58 et suivantes.

[30 Comité aviseur-jeunes. 2003. L’obligation de Parcours chez les jeunes prestataires de la sécurité du revenu. Montréal : CAJ, 106 p.

[31Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 91.

[32Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 88.

[33Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 94.

[34Comité aviseur-jeunes. 2004a. Op. Cit. p. 96.

Extrait

Depuis plusieurs années déjà le Comité aviseur-jeunes examine de près la situation difficile vécue par les jeunes décrocheurs de moins de 18 ans et les jeunes sans emploi et sans soutien public du revenu – communément appelés « sans-chèque » – et revendique une amélioration générale de leur accès aux prestations et aux mesures d’Emploi-Québec.

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