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18 avril 2006

La reconnaissance des acquis et des compétences

Faits saillants

Cette étude s’intéresse à la question de la reconnaissance des acquis et des compétences chez les jeunes. La reconnaissance des acquis et des compétences renvoie au processus par lequel les savoirs (acquis) et les savoir-faire (compétences) d’une personne sont reconnus de façon officielle (certificat, diplôme). Cette étude vise les jeunes travailleurs, les jeunes éloignés du marché du travail, les jeunes personnes immigrantes et les étudiants.

La non-reconnaissance des acquis est un problème d’importance. En raison de la difficulté à faire reconnaître leurs connaissances et savoir-faire, plusieurs se retrouvent à occuper des emplois qui ne mettent pas en valeur leurs qualifications alors que d’autres se retrouvent carrément exclus du marché du travail. Plusieurs études suggèrent la mise sur pied de meilleures stratégies de reconnaissance des acquis et des compétences comme solution à la pénurie de main d’œuvre prévue.

Les jeunes travailleurs

Une meilleure reconnaissance des acquis permettrait aux travailleurs en emploi de faire reconnaître leur expérience de travail et la formation reçue en entreprise. Certaines initiatives comme les Programmes d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) mis sur pied par Emploi Québec sont prometteuses. Ce programme qui gagne à être connu permet à un travailleur en emploi de développer et de démontrer ses compétences dans son milieu de travail dans le but de recevoir un certificat de compétences. Une cinquantaine de métiers ont des PAMT. Enfin, il existe le problème du double référentiel. Un référentiel est une liste de connaissances et d’habiletés correspondant à un diplôme ou une attestation officielle. Le grand défi connaît actuellement les différents organismes impliqués dans le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences (Emploi Québec, Ministère de l’Éducation etc…) est la mise sur pied d’un référentiel commun pour passer plus aisément du monde scolaire au monde du travail. Des travaux sont en cours actuellement pour mettre sur pied un seul et même référentiel. Il s’agit d’un défi de taille dans la mesure où on veut offrir une flexibilité aux travailleurs tout en évitant de donner « des diplômes à rabais ».

Les jeunes éloignés du marché du travail

Les jeunes éloignés du marché du travail sont souvent peu scolarisés. Ayant eu des difficultés à l’école, ces jeunes trouvent difficile le retour sur les bancs d’école. De nombreux organismes communautaires proposent des solutions d’éducation populaire adaptées aux besoins de ces personnes. Si l’enseignement fait dans les organismes communautaires est important, il n’est cependant pas reconnu sur le marché du travail. Les compétences génériques comme la capacité à travailler en équipe, la minutie, les habiletés de communications développées et reconnues dans le cadre d’activités d’éducation populaire sont pourtant des qualités importantes sur le marché du travail. C’est ainsi que certains organismes comme l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes souhaitent voir reconnaître les compétences génériques. Cette valorisation des compétences servirait à encourager les personnes éloignées du marché de travail à réintégrer l’emploi.

Les jeunes personnes immigrantes

Les jeunes immigrants sont, sans doute, les plus touchés par la problématique de la reconnaissance des acquis. Le problème le plus important auquel ils font face est celui de la non-reconnaissance des diplômes et des titres reçus à l’étranger. Cette non- reconnaissance de la formation donne lieu à une grande frustration. Occupants des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés, obligés de reprendre la formation qu’ils ont déjà faite, plusieurs immigrants sont déçus par leur intégration au marché de l’emploi québécois. Les ordres professionnels, les universités et les employeurs sont souvent mal informés et peu flexibles. Les écrits sur le sujet notent enfin le manque d’information donnée aux personnes immigrantes à leur arrivée.

Les étudiants

Les étudiants qui suivent un parcours linéaire ont habituellement peu ou pas de problème à faire reconnaître leurs acquis. On ne peut en dire autant des étudiants adultes qui effectuent un retour aux études. Au niveau du secondaire, plusieurs reprochent l’inflexibilité du système qui ne tient pas compte des besoins spécifiques des travailleurs. Quant aux études collégiales et universitaires, chaque établissement gère lui-même son système de reconnaissance des acquis. On se retrouve ainsi avec les pratiques inégales :

certains établissements étant portés à reconnaître les acquis et compétences plus que d’autres. Enfin, soulignons que les étudiants apprennent à l’école des connaissances et des habiletés qui leur seront nécessaires sur le marché du travail. Or ces connaissances ne sont pas toujours acquises sur les bancs d’école. En effet, une politique nationale de l’engagement étudiant telle que proposée par Concertation jeunesse permettrait la reconnaissance de ces compétences.

Une revue des rapports gouvernementaux et des ouvrages sur la reconnaissance des acquis et des compétences démontre clairement le besoin qui existe, les coûts importants de la non-reconnaissance des acquis et la volonté des intervenants à faire avancer le dossier. On retient quatre recommandations qui regroupent globalement les problématiques étudiées dans cette étude.

Pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des
travailleurs, le comité aviseur-jeunes recommande :

  • D’investir dans l’information

Un des plus grands défis cités par les intervenants en reconnaissance des acquis
et des compétences est le manque d’information. Ce manque d’information va
dans les deux sens soit chez les employeurs et dans la population en général. Par
le biais de documentation et de formation pour les intervenants et de publicité
qui cible toute la population on pourrait permettre à un plus grand nombre de
personnes de profiter des programmes de reconnaissance des acquis qui existent
déjà.

  • De collaborer à la mise sur pied d’un référentiel commun

Dans presque tous les documents et les rapports qui traitent de la question de la
reconnaissance des acquis et des compétences, on souligne la difficulté à faire
correspondre le référentiel scolaire et le référentiel travail. Des travaux
impliquant les différents acteurs impliqués sont en cours pour tenter de mettre
sur pied un référentiel commun. Ces travaux sont prometteurs, mais il ne faut
pas arrêter la mise sur pied de mécanismes de reconnaissance des acquis selon
l’un ou l’autre des référentiels. Toutes les expériences de vie sont source
d’apprentissages, la mise sur pied d’un seul référentiel commun devra en tenir
compte.

  • De financer davantage les initiatives de reconnaissance des acquis

Le problème de la non-reconnaissance des acquis est lié à un problème de
financement. Plusieurs écoles, ordres professionnels et organismes
communautaires citent le manque de ressources financières comme étant un
frein à l’avancement du dossier.

-* Que la volonté de tous les acteurs se traduise par l’action !

Les différents organismes s’intéressant à la question de la reconnaissance des
acquis semblent tous d’accord sur l’importance du dossier et sur l’importance
d’agir. Cela dit, tous se demandent à qui revient le rôle de leader. Si on émet des
suggestions de tous genres pour tenter de faire avancer le dossier de la
reconnaissance des acquis et des compétences aucun organisme n’en prend le
leadership. C’est ainsi que le CAJ recommande que cette volonté se traduise par
une réelle volonté politique. Pour se faire, le CAJ recommande la prise en charge
du dossier par le bureau du Premier Ministre et la mise sur pied d’un organisme
autonome et indépendant pour traiter du dossier.

Introduction


« Apprendre ? Certainement, mais vivre d’abord, et apprendre par la vie, dans la vie. »
John Dewey

La vie est remplie d’expériences variées qui nous permettent d’acquérir des connaissances, des compétences et des habiletés qui nous serviront dans différentes sphères de la vie. Même si on associe souvent le fait d’apprendre au fait d’aller à l’école, il faut aussi admettre que d’autres lieux comme le travail et les loisirs peuvent aussi être des espaces privilégiés pour apprendre. Tous n’ont pas la possibilité de suivre un parcours scolaire parfaitement linéaire qui donne lieu à un métier précis. Notons d’ailleurs la présence importante de personnes sans formation, mais tout à fait compétentes, dans la population active. Ne faudrait-il pas reconnaître les connaissances et les compétences de ces personnes ? Que dire des compétences acquises par une formation formelle, mais autre que celle prescrite par le système scolaire québécois : la formation en milieu de travail, les formations acquises à l’étranger ? Comment reconnaître les compétences et les connaissances de ces personnes ? Enfin, que dire des compétences comme les habiletés à communiquer, la capacité d’organiser, de mobiliser, la minutie au travail qui, bien qu’elles soient très importantes dans la réalisation de certains emplois ne soient reconnues par aucun diplôme ? Ces questions, plusieurs se les posent.

La reconnaissance des acquis et des compétences est un sujet qui préoccupe tant les acteurs du milieu de l’éducation et de l’emploi que ceux du milieu communautaire au Québec et à travers le monde. Si on parle de reconnaissance des acquis au Québec depuis la commission Jean de 1982, ce n’est que depuis les cinq dernières années qu’on en parle davantage. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui guette le Québec et le Canada amène plusieurs intervenants à suggérer la reconnaissance des acquis et des connaissances comme solution à cette problématique. Dans une étude publiée en 2000 par le Conference Board [1], on notait que la pénurie de main-d’œuvre liée au départ à la retraite des baby-boomers est déjà un lourd problème pour les entreprises canadiennes.

Qui a le plus à gagner d’un investissement dans la reconnaissance des acquis ? Si toute la population bénéficiait de la mise en place d’un mécanisme de reconnaissance des acquis, nous pourrions dire que de tels mécanismes seraient particulièrement intéressants pour les personnes immigrantes et les jeunes : deux groupes sur lesquels on peut compter pour amoindrir les effets de la pénurie de main-d’œuvre anticipée.

Dans le cadre de ce travail, nous chercherons à faire un tour d’horizon du dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences au Québec. Nous chercherons à identifier les principaux acteurs, les programmes qui existent, les principales problématiques et les pistes de solutions. Nous chercherons aussi à voir comment cette problématique est traitée ailleurs qu’au Québec. Nous nous intéresserons à la population des jeunes, plus particulièrement : les jeunes travailleurs, les jeunes éloignés du marché du travail, les jeunes personnes immigrantes nouvellement arrivées au Québec et les étudiants.

I- Quelques raisons de s’intéresser à la reconnaissance des acquis et des compétences chez les jeunes.

1- Définir la reconnaissance des acquis et des compétences

La reconnaissance des acquis et des compétences renvoie à la reconnaissance officielle (par un diplôme ou une certification) de savoir et de compétences acquises. La reconnaissance des acquis et des compétences est : « le processus par lequel un candidat obtient une reconnaissance formelle, sous forme de certificat ou de diplôme, d’un apprentissage formel, informel ou non formel ; acquit en situation professionnelle ou sociale pour lequel des preuves peuvent êtres produites pour satisfaire les exigences de l’activité reconnue » [2].

Alors que la reconnaissance des acquis et la reconnaissance des compétences sont souvent associées comme étant un seul et même concept, on peut apporter quelques nuances. On parle de reconnaissance des acquis quand il s’agit de connaissances à un savoir alors que la reconnaissance des compétences renvoie plutôt à un savoir-faire, une habileté. La reconnaissance des acquis et des compétences est effectuée par rapport à un référentiel soit une liste de connaissances et d’habiletés correspondant à un diplôme ou une attestation officielle.

2- Pourquoi reconnaître les acquis ?

a. La reconnaissance des acquis est un droit

Le gouvernement québécois reconnaît en 2002, dans la politique gouvernementale d’éducation des adultes et de la formation continue, que la reconnaissance des acquis et des compétences est un droit. Ce droit s’articule comme suit :

« Une personne :
• a droit à la reconnaissance formelle des acquis et des compétences correspondants à des éléments de formation qualifiante, dès lors
qu’elle fournit la preuve qu’elle les possède ;
• n’a pas à refaire dans un contexte scolaire formel des apprentissages qu’elle a déjà réalisés dans d’autres lieux selon d’autres modalités ;
• ne devrait pas être tenue de faire reconnaître à nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués avec rigueur et sanctionnés par un système officiel. » [3]

Reconnaître à une personne ses acquis et ses compétences, c’est lui permettre d’exercer un travail valorisant qui met en valeurs toutes ses connaissances et ses habiletés. Ce processus permet à chacun d’exercer un travail valorisant, à la hauteur de ses qualifications.

Toutefois, il faut également reconnaître que beaucoup d’adultes qui retournent à l’école ont besoin de récupération et de révision de leurs connaissances acquises car sans cette consolidation, bon nombre d’adultes vont revivre l’échec.

b. La non-reconnaissance des acquis coûte chère

Le Conference Board of Canada publie en 2001 une étude qui révèle les coûts importants liés à la non-reconnaissance des acquis et des compétences [4]. Coûts tant pour les individus qui se voient privés d’un salaire qui ne correspond pas à leurs qualifications que pour les entreprises qui connaissaient des coûts liés à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. « Brain gain », le titre de cette étude, illustre bien les effets de la reconnaissance des acquis qui ajoute une plus-value importante aux salaires de travailleurs et à l’économie canadienne en général. L’étude précise que plus 540 000 Canadiens et Canadiennes pourraient augmenter leur revenu annuel de 8000 à 12 000 dollars. Le Conference Board of Canada estime que la non-reconnaissance des acquis coûte entre 4,1 et 5,9 milliards de dollars aux Canadiennes et aux Canadiens. [5] On souligne aussi que le coût de la reconnaissance des acquis et des compétences est bien moindre que celui de la formation. En effet, il est moins cher de reconnaître les acquis et compétences d’une personne tout en lui offrant une formation d’appoint que de payer pour une formation complète.

c. La reconnaissance des acquis et des compétences répond à un besoin

Le rapport du Conference Board of Canada illustre bien que la reconnaissance des acquis et des compétences répond à un besoin important tant chez les individus qu’au sein des entreprises. Ce besoin est particulièrement criant dans certains groupes de la population : les personnes immigrantes et les personnes faiblement scolarisées.

II- Les jeunes travailleurs

1- État de la situation

Si on apprend les bases d’un métier à l’école, ce n’est que dans le milieu de travail qu’on développe nos compétences et notre connaissance du métier. Le milieu de travail n’est pas seulement un lieu de formation informel, mais peut aussi être un milieu de formation formel. La formation de la main-d’œuvre dans les entreprises est même encadrée par la loi, soit la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre [6], qui oblige toutes les entreprises ayant une masse salariale de 1 million de dollars et plus à dépenser au moins 1 % de leur masse salariale sur la formation de la main-d’œuvre. Or, ces apprentissages faits dans le cadre de l’entreprise ne sont que très rarement reconnus et sanctionnés officiellement. Résultat : ces connaissances acquises ne sont pas reconnues par d’autres employeurs lorsqu’un travailleur se cherche un nouvel emploi.

Bon nombre d’employés qualifiés et compétents se retrouvent sans aucun diplôme s’ils perdent leur emploi. En fait, des études auprès de la population québécoise permettent de voir que près de 40 % de la population adulte, dont plus de 30 % [7] en emploi, sont sans diplôme.

Dans le rapport quinquennal 2000-2005 sur la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre [8], Emploi Québec souligne les objectifs de loi : améliorer la qualification de la main-d’œuvre, améliorer l’embauche et la mobilité de la main d’œuvre. Bien que le bilan de la mise en œuvre de la loi soit assez positif, Emploi Québec propose quelques pistes pour l’améliorer. La reconnaissance formelle des compétences acquises via la formation en milieu de travail est une des problématiques sur laquelle il faudra se pencher. Dans le cadre de la consultation faite en vue de ce rapport, les organisations syndicales ont souligné l’importance de reconnaître les connaissances acquises lors de la formation en milieu de travail. Dans le cadre de leur mémoire, elles proposent d’obliger l’employeur à émettre des attestations de formation. Cette préoccupation est reprise dans le rapport d’Emploi Québec :

« (…) du point de vue de la main-d’œuvre en emploi, il appert que l’obligation d’attester la formation prévue par la Loi constitue un acquis important en matière de mobilité au sein d’une même entreprise ou d’un secteur d’activité économique. Par contre, cette obligation constitue une contrainte administrative pour certains employeurs. Il serait donc approprié que la Commission des partenaires du marché du travail réfléchisse à la pertinence de maintenir ce dispositif et, dans l’affirmative, à un moyen qui puisse répondre tant aux préoccupations des employeurs qu’aux besoins de leur personnel. » [9]

C’est pour tenter de trouver des solutions à des problématiques comme celle-ci qu’à été mis sur pied, la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), dont la mission est de conseiller le ministre de la solidarité et de l’Emploi sur des problématiques liées au marché du travail, à l’emploi et à la formation de la main-d’œuvre. La commission est composée de six représentants d’association syndicale, de six représentants patronaux, de trois représentants des organismes communautaires (dont un représentant du carrefour jeunesse emploi) ainsi que des représentants du milieu de l’éducation. La CPMT est un lieu privilégié pour réfléchir sur des enjeux d’importance comme la reconnaissance des acquis et des compétences. Se greffe au CPMT, des comités sectoriels de la main-d’œuvre qui représentent certains secteurs de l’économie québécoise et certains groupes de travailleurs.

En 2001, la CPMT a développé un cadre général de développement de reconnaissance des acquis. Le but de cette démarche était de mettre sur pied un processus par lequel des personnes en emploi pourraient acquérir, tout en continuant de travailler, une attestation officielle reconnaissant leurs compétences. Ce programme s’appelle le programme d’apprentissage en milieu de travail.

2- Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) : le compagnonnage

Ce programme vise tous les employés de 16 ans et plus eut égard à leur âge ou formation. Un employé qui désire avoir une reconnaissance pour les compétences qu’il a déjà ou qui désire acquérir des compétences nouvelles peut participer. L’employeur doit mettre à la disposition de son employé désirant faire un PAMT l’équipement et le temps nécessaires pour apprendre ainsi qu’un compagnon, soit un travailleur plus expérimenté qui maîtrise bien le métier en question et qui peut guider l’apprenti. Après avoir fait le bilan des connaissances de l’apprenti, le compagnon ou coach a la responsabilité de le former et de l’aider à acquérir la formation manquante. Ce bilan se fait à partir des normes professionnelles du métier en question, soit une liste de compétences établies par les comités sectoriels de la main-d’œuvre. À la suite de ce processus qui est suivi par Emploi-Québec, l’apprenti reçoit un certificat de qualifications professionnelles. Ce certificat atteste que l’apprenti maîtrise les compétences définies par la norme professionnelle de son métier. Cette certification est reconnue par les employeurs oeuvrant dans le même secteur. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un diplôme scolaire, ce document atteste officiellement qu’aux yeux d’Emploi Québec le travailleur détient les compétences exigées par la norme professionnelle de son métier. Il existe des PAMT pour une cinquantaine de métiers. Ce nouveau programme offre aux personnes en emploi la possibilité d’avoir une reconnaissance de leurs compétences et donc une plus grande mobilité professionnelle et souvent un meilleur salaire. Ce programme touche, entre autres, des travailleurs qui en raison des contraintes de leur horaire de travail ne pourraient pas aller à l’école. Tous y sortent gagnants, tant le travailleur que l’employeur qui, en plus de voir accroître les qualités de son personnel, peut profiter d’avantages fiscaux. Le compagnonnage est loin d’être une nouvelle idée. Plusieurs corps de métiers, et ce, depuis le Moyen Âge, privilégient ce moyen d’action pour former leur main- d’œuvre. Il est important de poursuivre dans cette voie, en offrant de tels programmes à de plus en plus de métiers.

Les PAMT sont un moyen de reconnaissance des compétences à privilégier surtout chez les jeunes travailleurs qui pourront désormais être équipés en cas de perte d’emploi. Or, il ne semble exister aucun volet qui vise en particulier les jeunes. Il serait tout à l’avantage des jeunes travailleurs et des entreprises qui les emploient que les PAMT soient plus publicisés.

3- Une certification, oui… mais, pourquoi pas un diplôme ?

Pourquoi ne pas remettre un diplôme technique ou même universitaire à un travailleur qui a les compétences nécessaires pour accomplir son métier ? Ne serait-il pas intéressant pour une coiffeuse expérimentée, mais non diplômée, de recevoir un DEP en coiffure plutôt qu’un certificat de qualification professionnelle ? Bien que des travaux soient en cours pour tenter de mettre en commun le référentiel selon lequel le Ministère de l’Éducation des Loisirs et du Sport (MELS) attribue des diplômes et le référentiel selon lequel Emploi Québec évalue les compétences dans le cadre des PAMT, cette démarche présente de nombreux défis. Si plusieurs espèrent pouvoir en arriver à un seul même référentiel commun qui permettrait l’émission d’un diplôme scolaire lorsqu’une personne sait démontrer ses connaissances et ses compétences, le travail en serait très ardu. Tant du côté du MELS que du côté d’Emploi Québec, on nous explique que cet arrimage est très difficile en raison de la façon dont les référentiels ont été conçus. Du côté du MELS, on parle de reconnaissance des acquis. Le référentiel est conçu de sorte à amener un étudiant qui n’a pas nécessairement de connaissances spécifiques sur un métier à avoir acquis à la fin de sa scolarité toutes les connaissances et les compétences nécessaires pour le pratiquer. L’équité est un souci important pour le MELS. Tout diplômé devra posséder toutes les compétences et connaissances établies dans le référentiel du MELS, au même titre que l’étudiant qui acquiert ces connaissances à l’école. À Emploi Québec, on parle de reconnaissance des compétences. Le référentiel utilisé est la norme professionnelle. La norme professionnelle dresse le portrait des compétences nécessaires pour accomplir toutes les tâches liées à un métier (plomberie, coiffure, etc..). L’évaluation faite dans le cadre des PAMT tient pour acquis que la personne a déjà des compétences dans ce métier. L’arrimage de ses deux référentiels est donc très difficile, car l’optique dans laquelle ils ont été conçus est très différente. Ne voulant pas offrir des diplômes à rabais, le MELS est très réticent à changer son référentiel. Un travail important est en œuvre. Des personnes chargées du dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences au MELS et à Emploi Québec travaillent maintenant à la mise sur pied d’un référentiel commun qui permettrait éventuellement la reconnaissance par diplôme des acquis et des compétences d’un travailleur sans que ce dernier soit obligé de passer par le cadre scolaire. Des partenaires du marché du travail sont invités à participer à ces démarches pour valider leurs besoins. Ce travail de longue haleine, car il exige aux acteurs de s’asseoir et revoir les métiers compétence par compétence.

Le travail fait pour arrimer ces deux référentiels est fort intéressant, mais il ne faut pas oublier que les besoins et les contraintes des travailleurs (horaire, travail) sont très différents de ceux de l’étudiant. Plusieurs acteurs qui travaillent sur le dossier de la reconnaissance des acquis (organisations syndicales, organisations communautaires) dénoncent l’inflexibilité du MELS. Le nouveau référentiel devra tenir compte des besoins des travailleurs en emploi. Dans un souci de mobilité de la main-d’œuvre, certaines organisations comme Le Conference Board of Canada suggèrent même la mise sur pied d’un registre national de compétence qui faciliterait la transférabilité d’une attestation d’une province à une autre. [10] Le programme Sceau rouge [11]est un exemple de certification reconnu à l’échelle du Canada. Ce programme permet à différents travailleurs (45 métiers) de faire reconnaître ses compétences partout au pays. Un travailleur ayant réussi avec succès l’examen Sceau rouge aura un certificat de compétences reconnu dans toutes les provinces canadiennes.

4- Et les jeunes ?

Les PAMT gagnent à être connus auprès de la population en général et chez les jeunes en particulier. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, les jeunes auraient tout avantage à se faire reconnaître leur acquis par le biais des PAMT. En combinant les PAMT à certains programmes d’employabilité offerts aux jeunes, on offre à ces jeunes l’accès à des professions et donc à un salaire en conséquence et à une mobilité accrut sur le marché du travail.

Pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des
travailleurs, le Comité Aviseur Jeunes recommande :

• Que les ministères et organismes travaillant sur le dossier de la
reconnaissance des acquis et des compétences reconnaissent que le milieu de
travail est aussi un lieu d’apprentissage.
• Qu’Emploi Québec poursuive son travail avec le MELS pour mettre sur pied un
référentiel commun. Ce travail ne devrait pas l’empêcher de développer des
programmes comme les PAMT qui visent la reconnaissance des compétences
selon son propre référentiel.
• Que l’on publicise les PAMT auprès de jeunes. Les PAMT gagnent à être
connus surtout chez les jeunes qui pourraient voir les effets à long terme de
cette reconnaissance : gains salariaux, mobilité professionnelle.
• Qu’Emploi-Québec travaille à multiplier le nombre de métiers visés par des
PAMT pour permettre à un plus grand nombre de travailleurs d’en bénéficier.
• Que les employeurs soient obligés de remettre aux travailleurs et
travailleuses une attestation lorsqu’ils reçoivent de la formation donnée dans
leurs milieux de travail. Cette attestation pourra expliquer le contenu de la
formation et les compétences qu’elle vise à développer. [12]
• De mettre sur pied un registre canadien de compétences pour favoriser la
mobilité de la main-d’œuvre d’une province à l’autre. [13]

III- Les jeunes éloignés du marché du travail

« L’importance de la reconnaissance des acquis a d’abord été plus étroitement associée à des catégories de personnes en difficulté d’insertion socioprofessionnelle et de rattrapage scolaire. Certes, les besoins d’insertion dans le milieu de travail demeurent encore tout aussi réels, comme en témoignent de façon récurrente les statistiques sur le chômage. Mais, si les personnes en chômage de longue durée peuvent être les bénéficiaires immédiats de pratiques de reconnaissance des acquis, la population pouvant y avoir recours s’est de plus en plus élargie, au cours des dernières années. Dans un contexte de transformations constantes et rapides de l’organisation du travail, la reconnaissance des acquis apparaît en effet de plus en plus indispensable pour assurer l’insertion dans le marché du travail, mais aussi le maintien dans un emploi, la mobilité et la progression professionnelle des personnes scolarisées et de celles qui le sont moins. » [14]

Le rapport État de la formation de base des adultes au Québec nous apprend que 19,4 % des jeunes adultes âgées de 20 à 24 ans sont sans diplôme [15]. Pour diverses raisons, ces personnes n’ont pas pu terminer leurs études secondaires. Ces chiffres augmentent chez les adultes plus âgés. Entrer sur le marché du travail sans diplôme est un défi de taille ! C’est pour cette raison que plusieurs jeunes se trouvent exclus du marché du travail, se sentent dévalorisés, marginalisés. Le Conseil supérieur de l’éducation, s’étant intéressé de près à la reconnaissance des acquis au Québec, reconnaît que ce groupe de la population pourrait particulièrement bénéficier d’une reconnaissance formelle de leur acquis.

1- La reconnaissance des acquis dans les groupes communautaires

Bon nombre de groupes communautaires sont très intéressés par le dossier de la reconnaissance des acquis. Une revue de la littérature nous permet de constater que, malgré une variété d’initiative communautaire, il n’existe aucun mécanisme formel pour reconnaître les acquis des personnes faiblement scolarisées. Or, force est de reconnaître que toute personne adulte a des compétences et des acquis qui peuvent intervenir dans la sphère du travail. Il suffit de prendre l’exemple de femmes qui restent à la maison pour élever leurs enfants. Ces femmes ont acquis, à travers cette expérience, des compétences de gestion, d’organisation, de soin, etc…. Que dire des personnes qui font de l’organisation communautaire ou du bénévolat et qui acquièrent de l’expérience et développent des compétences d’organisation et de communication ? Les compétences développées dans ces cas sont des compétences génériques. Les compétences génériques sont des compétences qui interviennent dans différentes sphères de la vie : la capacité à travailler en groupe, les habiletés à communiquer, etc….L’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICEA) juge primordial de s’intéresser de plus près à la reconnaissance de ces compétences génériques : « toute personne adulte est active dans sa vie adulte et c’est par l’action qu’elle développe des compétences et acquiert des connaissances. » [16]

L’ICEA met de l’avant trois principes [17] :

« Tous les adultes ont des acquis et des compétences développés dans l’action ;
Il est essentiel de reconnaître ces acquis, d’abord par la personne elle-même pour qu’elle puisse s’en servir dans ses futures démarches ;
Les acquis et les compétences reconnus sont essentiels à l’adulte pour s’y appuyer et pour continuer à apprendre dans l’action. »

2- Nos compétences fortes : une auto-reconnaissance des acquis

L’Institut de coopération pour l’éducation des adultes s’intéresse à la question depuis plus de vingt ans. ICEA milite pour que les compétences génériques soient reconnues officiellement. Le système actuel du Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport (MELS) s’adresse à des personnes ayant au minimum un 3esecondaire. Or, les organismes communautaires travaillent avec des personnes faiblement alphabétisées, peu scolarisées.

Une reconnaissance des compétences génériques s’effectue déjà de façon informelle dans plusieurs groupes communautaires. On y utilise l’approche Nos Compétences Fortes (NCF) développée par Rachel Bélisle [18]. Cette approche amène chaque personne, par le biais d’échanges avec les autres personnes de son groupe, à reconnaître ses propres compétences fortes. En racontant un exploit ou une activité pour laquelle il est fier, le participant est amené à expliciter les compétences qui lui ont été nécessaires pour l’effectuer. Cet exercice lui permet aussi de prendre connaissance des compétences fortes des autres participants. Cet exercice vise à faire améliorer l’estime de soi des participants tout en les amenant à réaliser que les compétences génériques sont utiles dans toutes les sphères de la vie.

Les compétences génériques sont reconnues par le MELS, mais seulement dans le but de dispenser les étudiants adultes de certains cours lorsqu’ils entreprennent une formation. On reconnaît ces compétences via des examens, méthode tout à fait contraire à l’approche Nos compétences fortes et contraire à la philosophie de l’éducation populaire.

3- Reconnaître les compétences acquises par l’éducation populaire

D’autres méthodes du même type que Nos Compétences Fortes sont utilisées ailleurs. En Belgique, « Le chef-d’œuvre » est un moyen pour des personnes faiblement scolarisées de se faire reconnaître officiellement leurs acquis et leurs compétences sans être obligé de passer par le processus scolaire. Ce programme s’adresse à des personnes inscrites dans un programme d’alphabétisation. À la fin du programme, les participants doivent écrire un texte, présenter un exposé oral et être en mesure de répondre aux questions de leurs collègues apprenants et leurs formateurs. Des inspecteurs du ministère de l’instruction publique ont pour tâche de sanctionner l’apprentissage selon les critères établis par le ministère. Cette démarche permet aux apprenants de recevoir un certificat d’études de base, qui ouvre la porte à la formation professionnelle et à la poursuite des études au niveau secondaire. Il serait intéressant de permettre aux adultes québécois qui suivent des démarches en alphabétisation de profiter d’une reconnaissance comme celle- ci.
Une telle reconnaissance permettrait de valoriser le travail important fait par ces personnes. Des groupes communautaires comme Collège Frontière travaillent avec des personnes faiblement alphabétisées ou analphabètes. Une personne faiblement alphabétisée qui a un cours d’une formation avec un tuteur parvient à atteindre un niveau de lecture et d’écriture de base devrait se le faire reconnaître.

Dans le but de répertorier toutes les pratiques de reconnaissances d’acquis qui ont cours dans le milieu communautaire, la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre (COCDMO) [19] entreprendra sous peu un important travail de recherche qui vise à :

• faire l’inventaire des pratiques de reconnaissances des compétences dans les organismes communautaires partout au Québec ;
• identifier les référentiels utilisés par ses organismes pour évaluer les acquis et les compétences ;
• cerner les difficultés des personnes éloignées du marché du travail.

L’objectif final de ce projet serait la mise sur pied d’un référentiel commun pour évaluer les compétences génériques. Ce référentiel, différent du référentiel utilisé par le MELS, pourrait lui être complémentaire. La COCDMO soutient que la reconnaissance formelle des compétences génériques permettrait aux personnes éloignées du marché du travail d’intégrer le marché de l’emploi par le biais d’emplois non spécialisés. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre où la demande de main-d’œuvre excédera l’offre, la reconnaissance des compétences génériques est une voie à favoriser.

4- Les jeunes éloignés du marché du travail

L’insertion en emploi des jeunes éloignés du marché du travail est au cœur des préoccupations de plusieurs organismes. Le réseau des Carrefours Jeunesse Emploi s’intéresse de près à cette problématique. C’est ainsi qu’il propose dans le cadre du mémoire La jeunesse vers le Québec de demain [20] de Concertation Jeunesse, la mise sur pied d’un programme pour aider les jeunes éloignés du marché du travail. Ce programme s’appelle provisoirement « Mon projet, j’y travaille » [21] et il vise à amener les jeunes à faire de l’apprentissage par problème en s’intégrant dans leur communauté. Par le biais de ce programme, les jeunes éloignés du marché du travail explorent leurs habiletés et mettent en œuvre des projets dans leur communauté. Il serait intéressant de soutenir une telle démarche en permettant aux jeunes impliqués de faire reconnaître les compétences qu’ils en retirent. La Stratégie Jeunesse (2006-2009) [22] propose des mesures d’accompagnement pour les jeunes éloignés du marché du travail. Par le biais de programmes de mentorat et d’accompagnement le gouvernement du Québec cherchera à faciliter l’accès des jeunes au marché du travail. Cela dit, la place de la reconnaissance des acquis et des compétences n’est pas claire dans le cadre de ce projet.

Pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des
jeunes éloignés du marché du travail, le CAJ recommande :

• Qu’Emploi-Québec s’intéresse de plus près à cette population dans le cadre de
l’élaboration de ses programmes et politiques, mais aussi dans le cadre de la
recherche ;
• D’encourager des initiatives comme celle du COCDMO et de les soutenir dans
leur travail pour mettre sur pied un référentiel pour évaluer les compétences
acquises qui pourraient ensuite être utilisées pour reconnaître formellement
les compétences génériques ;
• De travailler à la mise sur pied d’un référentiel qui permettrait d’évaluer et de
reconnaître les acquis des personnes en démarche d’alphabétisation ;
• De faciliter l’accès des jeunes éloignés du marché du travail à la
reconnaissance de leur compétence et à l’apprentissage de nouveau métier en
jumelant les programmes d’insertion en emploi adressés aux jeunes et les
programmes d’apprentissage en milieu de travail ;
• De financer des programmes comme « Mon projet, j’y travaille » et
reconnaître formellement les compétences acquises par les jeunes ;
• De financer davantage les groupes communautaires.

IV- Les jeunes personnes immigrantes nouvellement arrivées au Québec et au Canada

1- État de la situation au Canada

Dans une étude intitulée Jeunes et visibles : Accès des jeunes immigrants et membres de minorités visibles au marché du travail, [23] Jean Lock Kunz s’intéresse de près à la situation des jeunes. Il conclut que les jeunes personnes nouvellement arrivées au Canada ont beaucoup de difficulté à faire reconnaître leur formation étrangère. Le taux de chômage des jeunes immigrants qui n’ont pas étudié au Québec est de 7 % plus élevé que celui des jeunes nés au Canada. [24] Selon l’auteur, cette difficulté d’intégration est forte et le fait d’appartenir à une minorité visible accentue ces difficultés d’insertion en emploi des jeunes immigrants. Bien que l’auteur ne puisse établir avec précision les causes en raison d’un manque de données, on peut se demander si ces données n’illustrent pas le racisme auquel font face les jeunes personnes immigrantes qui font partie de minorités visibles. À la fin de son rapport, l’auteur somme le gouvernement canadien d’agir. Les résultats de son travail illustrent bien, à son avis, que les services offerts aux personnes immigrantes nouvellement arrivées sont inadéquats. Un travail important sera à faire pour sensibiliser les employeurs aux équivalences de diplôme et à l’apport important des personnes immigrantes pour l’économie canadienne. Il souligne enfin que le gouvernement devrait s’intéresser de plus près aux immigrants membres des minorités visibles pour qui le défi de l’emploi est encore plus important.

Les défis importants des immigrants membres de minorité visible sont confirmés dans l’étude de Renaud et Cayn [25]. On y démontre le lien entre le pays d’origine et l’accès rapide des immigrants à un premier emploi. Les personnes originaires de pays occidentaux ont beaucoup plus de faciliter à se placer que les autres.

L’enquête longitudinale auprès des immigrants réalisée par Citoyenneté et immigration Canada [26] s’est intéressée plus particulièrement aux premières démarches de reconnaissance des acquis des personnes immigrantes. Les personnes immigrantes ont été interviewées à trois moments différents, soit 6 mois, 2 ans et 4 ans après leur arrivée au Canada. Dans le cadre de cette étude, des chercheurs de Citoyenneté et immigration Canada ont rencontré des personnes immigrantes dans toutes les régions du Canada pour documenter leur intégration. L’évaluation des titres et des compétences intéresse particulièrement ces chercheurs. On apprend en regardant les données que près de 25 % [27] des personnes qui prévoient faire évaluer leurs titres de compétences n’ont pas entrepris de démarches, car ils ne savent pas où s’adresser. Parmi les personnes immigrantes qui détiennent au moins un titre de compétences, 60 % [28] n’avaient pas encore entrepris des démarches pour faire évaluer leurs titres et compétences.

a. La situation au Québec

Dans toute la littérature sur la reconnaissance des acquis et des compétences, on cite la population immigrante comme étant la plus aux prises avec ce problème. Les défis que vivent les nouveaux arrivants ne sont pas de la même nature que celui des autres populations que nous avons vues jusqu’à maintenant. Un des principaux problèmes est la reconnaissance des titres et des diplômes étrangers. Pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre et accroître le développement économique du Québec, le gouvernement québécois mise sur l’apport des personnes immigrantes. « L’immigration est actuellement la principale source de croissance de la population active au Québec et elle en constituera la totalité d’ici dix ans ». [29] Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2006 indique que le Québec accueillera entre 46 200 et 48 200 personnes immigrantes [30].

Toute personne immigrante vous dira que le processus de demande d’immigration est long et exigeant. Le ministère de l’Immigration évalue chaque dossier accordant des points aux candidats les plus aptes à pouvoir bien intégrer la société québécoise. Les compétences et les acquis scolaires ont un poids important dans l’évaluation du dossier. C’est ainsi que plusieurs immigrants reçus ont une formation professionnelle, un métier. Parmi les personnes immigrantes âgées de 15 ans et plus, admis au Québec entre 1999 et 2003, 56,9 % comptaient au moins quatorze (14) années de scolarité (niveau universitaire). Pour cette même période de temps, la proportion de personnes avec au moins quatorze (14) années de scolarité était de 36,7 % pour l’ensemble de la population du Québec. [31]

Différents groupes travaillant auprès des personnes immigrantes en arrivent au même constat. Le Comité sectoriel de la main-d’œuvre – Personne immigrante (CAMO-PI), organisme qui a pour mission de promouvoir l’intégration des personnes immigrantes, souligne le paradoxe :


« Autant les diplômes et les expériences professionnelles acquises en dehors du Québec constituent les principaux « passeports » pour le candidat immigrant, autant ces mêmes passeports sont vite « périmés » faute d’être reconnu facilement, rapidement et équitablement, une fois la personne installée au Québec. » [32]
Cette non-reconnaissance des acquis et des compétences a de fâcheuses conséquences pour des personnes qui croyaient, à la suite de l’acceptation de leur dossier d’immigration, pouvoir intégrer le marché du travail [33] :

• Une augmentation du taux de chômage des personnes immigrantes ; • Une surreprésentation des immigrants parmi les professionnels
prestataires de la sécurité du revenu ;
• Plus d’immigrants occupant des postes pour lesquels ils sont surqualifiés. Les salaires que ces personnes reçoivent sont de beaucoup inférieurs à ce qu’ils pourraient gagner ;
• Plus de personnes qui se voient obliger de recommencer des programmes d’études qu’ils ont déjà faits dans leur pays d’origine. Ces formations coûtent cher à l’État et découragent plusieurs personnes immigrantes qui, se sentant dévalorisées et frustrées par ces contraintes, abandonnent leur programme d’étude ;
• Des profits de l’immigration qui sont de beaucoup inférieurs à ce qu’ils pourraient être.

CAMO-PI souligne dans ses travaux que l’offre en reconnaissance des acquis et des compétences ne correspond aucunement à la demande.

2- Principaux acteurs, problèmes et… pistes de solutions !

Plusieurs acteurs interviennent dans le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes : le Ministère de l’immigration et des communautés culturelles (MICC), le Ministère de l’Éducation, du loisir et du Sport (MELS), Emploi-Québec, les groupes communautaires qui oeuvrent auprès des personnes immigrantes, les établissements scolaires et les ordres professionnels. CAMO-PI et d’autres groupes qui travaillent de près avec les personnes immigrantes reprochent aux acteurs leur manque de flexibilité.

a. La reconnaissance des acquis et des compétences par les ordres professionnels

Les ordres professionnels ont un rôle important à jouer dans la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes. Ce sont eux qui ont le pouvoir de reconnaître ou non un titre à pratique réservée : médecin et professionnel de la santé, ingénieur, avocat, etc. La demande pour une reconnaissance des titres des personnes immigrantes ne cesse de croître. En 2005, 2700 demandes d’équivalence ont été faites pour des professions du secteur de la santé et des relations humaines alors qu’en 1997, on avait enregistré 500 demandes. [34] Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) regroupe les ordres professionnels. Il soutient que la volonté d’intégrer les personnes immigrantes est bien présente dans les ordres professionnels. L’évaluation des demandes coûte très cher, car en plus des examens écrits, il y a souvent des examens pratiques et cliniques. Ces examens sont importants pour assurer la qualité et les connaissances des candidats. Une personne qui suit le processus et ne satisfait pas aux critères peut se voir imposer des cours, voire même la moitié ou les trois quarts d’une formation. CAMO-PI dénonce le manque de flexibilité des ordres professionnels au niveau de la formation manquante qui oblige souvent des personnes immigrantes à reprendre des cours et des formations qu’ils ont déjà reçus. La formation manquante est presque toujours dispensée par des établissements scolaires. Il est nécessaire d’envisager un autre moyen pour dispenser la formation manquante, un moyen qui éviterait la reprise de cours déjà fait. Cette formation pourrait être dispensée par l’ordre lui-même ou par un autre organisme autonome. De telles démarches seront néanmoins coûteuses, c’est pourquoi son financement est important.

Un autre problème important qui concerne les ordres professionnels est celui de l’information : l’information des personnes immigrantes qui ne savent pas à qui s’adresser à leur arrivée et l’information des ordres professionnels et des employeurs quant aux équivalences de diplômes. Certains ordres professionnels, comme celui des ingénieurs du Québec, permettent aux personnes voulant faire une demande de reconnaissance d’un titre de se préparer à distance via leur site internet. Lorsque les personnes immigrantes sont accueillies au MICC, on leur offre l’information pour entrer en contact avec les ordres professionnels.

b. Les groupes communautaires en manque de financement

Certains groupes communautaires comme le groupe l’Hirondelle [35] travaillent avec les personnes nouvellement arrivées au Québec pour les aider à s’intégrer au marché du travail. Depuis 2000, on offre un soutien dans la préparation des examens pour l’ordre des infirmières du Québec. Ce projet, réalisé en collaboration avec CAMO-PI, a remporté beaucoup de succès. CAMO-PI affirme vouloir entreprendre d’autres projets comme celui- ci jugeant que les organismes communautaires sont les plus habiles pour accompagner les personnes immigrantes dans leurs démarches en raison de la proximité qu’ils ont avec ce groupe de la population. Le manque de financement est un frein majeur.

c. Se faire reconnaître des compétences : le problème du double référentiel

CAMO-PI souligne que l’offre de reconnaissance des acquis est faite presque seulement en terme de reconnaissance scolaire. Les personnes immigrantes voulant se faire reconnaître leurs compétences ont beaucoup de difficulté à le faire, ne sachant pas à qui s’adresser. Le référentiel scolaire ne répond pas à ce besoin. Enfin, CAMO-PI souligne que l’avis d’équivalence du Ministère de l’immigration et des communautés culturelles (MICC) est lui-même difficile à faire reconnaître ! La mise sur pied d’un référentiel qui permet d’arrimer la reconnaissance des acquis scolaires et la reconnaissance des compétences serait très utile pour les personnes immigrantes.

d. Des frais importants et l’absence de recours

Un des problèmes soulignés dans les travaux sur la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes est les frais importants que doivent débourser les personnes dans le cadre de leur démarche. Ces frais découragent plusieurs personnes de poursuivre. Enfin, les personnes immigrantes n’ont aucun recours pour se plaindre. Il n’existe aucun organisme autonome qui puisse recevoir les plaintes de personnes se sentant injustement refuser d’un ordre professionnel ou injustement forcé à retourner sur les bancs d’école.

e. Le manque d’information

Le MICC met à la disposition des personnes nouvellement arrivées au Québec des conseillers et des services d’accueil : agent d’intégration, information via le site Internet, documentation. Les démarches qui suivent et les frais sont pris en charge par les personnes immigrantes, qui ne savent pas toujours où s’adresser à leur arrivée.

Pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des
jeunes immigrants, le CAJ recommande :

• D’entamer des travaux importants auprès des ordres professionnels pour
faciliter l’accès des personnes immigrantes aux professions et métiers à titre
réservé. En collaboration avec les ordres professionnels, de faciliter l’accès à
la formation d’appoint pour permettre aux personnes immigrantes de ne faire
que la formation qui leur manque réellement ;
• De travailler à la mise sur pied d’un référentiel qui permettrait d’évaluer à la
fois les acquis scolaires et les compétences acquises par le travail ;
• Qu’il soit possible pour tout immigrant de bénéficier gratuitement d’un bilan
de ses acquis et de ses compétences dès son arrivée. Ce service pourrait être
offert par des organismes communautaires qui travaillent de près avec les
personnes immigrantes ;
• La mise sur pied d’un organisme indépendant qui pourrait traiter les plaintes
des personnes immigrantes en démarche de reconnaissance des acquis qui
estiment avoir déjà fait la formation qu’on leur exige ;
• De financer davantage les personnes immigrantes en démarche de
reconnaissance des acquis pour inciter un maximum de personne à y avoir
recours ;
• De financer davantage les organismes communautaires comme
« L’Hirondelle » qui travaille de près avec les personnes immigrantes pour les
amener à se préparer aux examens d’entrée des ordres professionnels ;
• Un investissement majeur pour informer les personnes immigrantes :
o Avant qu’elles quittent leur pays pour les informer des qualifications
requises pour l’exercice de certains métiers ainsi que le processus
qu’ils devront entreprendre auprès des ordres professionnels ;
o À leur arriver pour les orienter vers les bons services.

V- Les étudiants

1- Les études secondaires

Les étudiants du secondaire qui passent d’une école secondaire à une autre n’auront aucune difficulté à se faire reconnaître des cours effectués, le cursus étant identique d’une polyvalente à l’autre. Se sont plutôt les étudiants adultes qui doivent faire face à une démarche plus complexe de reconnaissance des acquis. En 2002, le gouvernement du Québec adopte « La politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue ». Cette politique vise la formation de base à un maximum d’adultes au Québec. Pour faire suite à cette démarche, le Ministère de l’Éducation (aujourd’hui le MELS) a mis en œuvre un processus pour faciliter la reconnaissance des acquis des adultes pour leur donner la possibilité de poursuivre leurs études.

Les connaissances et les compétences génériques, évaluées auprès des étudiants du secondaire dans le cursus scolaire général, professionnel et technique, peuvent être reconnues aux étudiants adultes par le biais de différents tests comme :

• Le Prior Learning examination (PLE), test en anglais langue seconde ;
• Le test d’équivalence de niveau de scolarité (TENS), une série de quatre tests qui vise à déterminer le niveau scolaire de l’étudiant. Ces tests sont faits dans une optique de retour aux études ;
• Les Quatre univers de compétences génériques. La reconnaissance des acquis extra scolaires qui peut être créditée dans le cadre du DES : activités sportives, culturelles et implications communautaires ;
• Évaluation des capacités techniques dans le cadre d’un programme de formation technique.

a. La démarche de reconnaissance des acquis au secondaire

Le tableau suivant [36] résume et illustre les étapes que doit suivre un étudiant adulte (18 ans et plus) qui souhaite se faire reconnaître des acquis en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires (DES) ou d’un diplôme d’études professionnelles.

Si cette procédure cherche à rendre l’accès à un DES ou un DEP plus facile pour les adultes, plusieurs lui reprochent son manque de souplesse et le recours à des moyens d’évaluation très rigides. Ces moyens d’évaluation peuvent conduire à un nouvel échec, expérience très décourageante pour des personnes qui avaient déjà décroché du système scolaire. Les évaluations sont faites par rapport au référentiel scolaire. Pour avoir un diplôme d’études secondaires, l’adulte doit avoir acquis toutes les compétences et les connaissances dictées par le MELS dans le cadre du cursus scolaire, ce qui pour assurer l’équité, est tout à fait normal. Ceci peut néanmoins amener l’adulte à être obligé de prendre des cours de sport ou de mathématiques qui retardent son objectif d’entrer sur le marché du travail ou d’avancer au niveau professionnel. Une fois les expériences reconnues en terme de cours crédités, ces cours n’aident aucunement la personne à entrer sur le marché du travail dans le cas où elle n’arrive pas à obtenir le diplôme.

2- Les études collégiales

Le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences est géré différemment par chaque établissement collégial. La décentralisation du réseau collégial a eu pour effet de remettre à chaque établissement collégial de nouvelles responsabilités en matière d’élaboration de programme, et donc en matière de reconnaissance des acquis et des compétences. L’offre en reconnaissance des acquis et des compétences est donc variable d’un établissement à l’autre. Selon le vérificateur général, « les disparités observées tiennent principalement au fait que les établissements d’enseignement ne sont pas tenus
d’offrir ce service. Ainsi, les efforts inégaux consacrés à cette mesure reflètent l’intérêt et l’engagement de la direction de chaque établissement. » [37]

Dans La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale, le Conseil supérieur de l’éducation souligne l’importance d’un système de reconnaissance des acquis : « Le Conseil invite les collèges à tenir compte davantage de ce contexte favorable et en privilégiant une approche réseau, à mettre à profit le processus de décentralisation qui s’implante avec le renouveau au collégial pour que le développement de l’instrumentation et des différents services intègrent la reconnaissance des acquis. » [38]

Dans le dossier de la reconnaissance des acquis, le Cégep Marie-Victorin est particulièrement d’avant-garde. Contrairement à d’autres CEGEPS qui n’ont qu’une personne attitrée au dossier de la reconnaissance des acquis, le CEGEP Marie-Victorin a une équipe complète. Ce CEGEP en collaboration avec le MELS a mis en œuvre un projet de reconnaissance des acquis pour le programme de technique d’éducation à l’enfance. Ce programme permet à des personnes ayant déjà de l’expérience de travail auprès des enfants de se faire reconnaître un ou plusieurs cours. Les méthodes d’évaluation des compétences sont variées : rencontre avec des professionnels du domaine, exposés oraux, etc. Le bilan de ce projet est très positif. On conclut, par contre, qu’un intérêt particulier devra être porté à la façon de dispenser la formation manquante, à la formation du personnel dans les collèges et à la question du financement. [39]

3- Les études universitaires

Le secret bien gardé de la reconnaissance des acquis [40], article publié dans La Presse du 15 janvier 2006, relate un récit familier pour plusieurs étudiants. Il raconte le défi de se faire reconnaître ses acquis à l’université. Monsieur Manuel Cisneros, chercheur à l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes, s’intéresse à la question de la reconnaissance des acquis depuis les six dernières années. Détenteur d’une maîtrise en sociologie, il décide de s’intéresser de plus près à la question de la formation aux adultes dans le cadre d’un doctorat en éducation. Bien placé pour savoir que la reconnaissance des acquis est un droit, il a réussi à éviter les cours préparatoires qui sont habituellement imposés aux personnes ayant une formation de deuxième cycle dans une autre discipline. La reconnaissance des acquis à l’université peut être un processus long, mais cela permet d’économiser temps, argent et frustrations.

Les universités reconnaissent déjà en partis les acquis des personnes de 21 ans et plus qui peuvent s’inscrire sans nécessairement posséder un diplôme d’études collégiales. La reconnaissance des cours ayant été faite dans d’autres établissements et la reconnaissance des expériences de travail est plus difficile. Chaque université a juridiction sur les reconnaissances des acquis dans son établissement. L’étudiant voulant se faire reconnaître des cours est confronté aux défis suivants :

• Les mécanismes de reconnaissance des acquis et les équivalences de cours peuvent être différents d’une université à l’autre. Les pratiques peuvent être différentes d’un département à l’autre ;
• Il est difficile d’avoir les informations nécessaires pour monter un dossier : à qui s’adresser, quels documents fournir ?
• Un référentiel peu fiable et non réglementé : le référentiel utilisé est le plan de cours. Pour vérifier la correspondance entre deux cours faits dans deux établissements différents, les universités utilisent le plan de cours. Le plan de cours est un référentiel qui n’est pas standardisé.

Les universités québécoises pourraient s’inspirer d’autres modèles. L’Union européenne est très avancée sur le dossier de la reconnaissance des acquis au niveau universitaire. Pour améliorer la mobilité des étudiants en Europe, les ministres de l’Éducation des pays membres de l’Union européenne ont entrepris le processus de Bologne. [41] On espère pouvoir établir des passerelles entre les systèmes scolaires pour favoriser la reconnaissance des cours. Notons enfin que la France est particulièrement avant-gardiste sur le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences au niveau universitaire. La loi oblige les universités françaises à reconnaître l’expérience des candidats qui en font la demande. [42]

4- Reconnaître les expériences acquises par les activités parascolaires

L’école est un lieu où l’on apprend davantage que ce qu’il y a dans nos cours. Les activités parascolaires (que ce soit à l’école secondaire, au collégial ou à l’université) permettent aussi aux étudiants d’acquérir des compétences et des habiletés. Le bénévolat, le militantisme étudiant, le sport, les arts, et toutes les autres activités permettent aux étudiants de faire des apprentissages qui contribuent à les rendre plus prêts et compétents pour le marché du travail. À travers ses activités, on apprend le travail d’équipe, la gestion, l’organisation, à préparer des demandes de subvention, à mobiliser les autres, etc. Toutes ces compétences sont importantes et recherchées sur le marché du travail. Si plusieurs écoles incitent et encouragent leurs étudiants à prendre part aux activités parascolaires, elles ne les reconnaissent pas formellement. La reconnaissance formelle de ses acquis permettrait aux étudiants de se faire créditer des cours, incitant ainsi les étudiants à s’impliquer au niveau parascolaire. Un étudiant qui préside son association étudiante ou qui en gère les comptes, un étudiant qui participe à une coopérative étudiante ou qui agit à titre d’entraîneur pour une équipe sportive : toutes ces compétences devraient être reconnues. C’est dans cette optique que le groupe Concertation jeunesse recommande, dans son mémoire sur la Stratégie d’action jeunesse [43], l’adoption d’une politique nationale de l’engagement étudiant. Cette politique mettrait en œuvre un mécanisme pour reconnaître formellement ces acquis. Elle valoriserait et encouragerait, en collaboration avec différents acteurs (MELS, Emploi- Québec, les groupes étudiants), ce projet qui permettrait un meilleur arrimage entre l’école et l’emploi. « Cette politique devrait non seulement améliorer le soutien aux groupes étudiants dans le développement de compétences essentielles, mais aussi voir à reconnaître les acquis et compétences développées pour faciliter l’accession au marché du travail. » [44]

Cette reconnaissance des compétences acquises via l’implication étudiante pourrait se faire dans le cadre d’un bilan général des compétences qui permettrait aux étudiants de mieux cerner les emplois et les programmes d’étude qui correspondent à leurs qualifications et intérêts.

5- Offrir des services correspondant aux besoins des régions (MELS)

La reconnaissance des acquis devenant un enjeu de plus en plus important, le MELS lance un appel de projet dans toutes les régions du Québec. On demande à chaque région de faire le bilan des besoins en terme de reconnaissance des acquis et des compétences dans sa région, de consulter les partenaires qui travaillent sur le dossier (Emploi Québec, établissements scolaires, MICC, etc.) pour proposer des projets afin de répondre à la demande. Le guichet unique et les partenariats sont des exemples de projet pouvant être soumis. Le MELS financera un projet dans chaque région et aidera les directions régionales à mettre sur pied leur projet. Puis, comme le MELS finance le projet, ce sera lui qui en sera à la tête.

Pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des
étudiants et des personnes voulant commencer ou poursuivre des
études, le CAJ recommande :

• La mise sur pied d’un cadre général de la reconnaissance des acquis pour le
réseau collégial ;
• La mise sur pied d’un cadre général de la reconnaissance des acquis pour les
établissements universitaires ;
• La mise en œuvre d’un processus de reconnaissance des compétences
acquises par les activités parascolaires tel que proposé par Concertation
jeunesse (Politique nationale de l’engagement étudiant) ;
• De former le personnel des établissements scolaires de tout niveau sur le
dossier de la reconnaissance des acquis afin qu’il puisse mieux guider les
étudiants dans leur démarche ;
• D’informer les étudiants sur la reconnaissance des acquis : leurs droits, les
preuves à fournir, les démarches à entreprendre et de les supporter dans la
consolidation de leurs compétences et acquis en mettant sur pied des cours
de mise à niveau ou de rattrapage ;
• De poursuivre à plus grande échelle les travaux amorcés au Cégep Marie-
Victorin dans d’autres cégeps et dans d’autres programmes ;
• D’offrir aux étudiants la possibilité de faire un bilan général de leurs
compétences afin de leur permettre de mieux cerner les emplois et les
programmes d’étude qui correspondent à leur qualifications et intérêts. Cette
démarche pourrait se faire en collaboration avec un conseiller en orientation à
la fin des différents programmes scolaires (secondaire, collégial,
universitaire).

VI- Synthèse


Une offre qui ne répond pas à la demande : Plusieurs pistes, mais quelles solutions privilégier ?

Ce travail nous a permis de dresser l’état de la situation et les pistes de solution à favoriser. Les quatre populations que nous avons ciblées dans notre travail (les jeunes travailleurs en emploi, les personnes éloignées du marché du travail, les étudiants et les personnes immigrantes) avaient des situations différentes, mais vivaient des problématiques semblables le temps venu de se faire reconnaître des acquis et des compétences :

Le manque d’information : La reconnaissance des acquis et des compétences est un droit. Son exercice dépend de l’information auprès de la population. À tout niveau, il faut investir pour informer les citoyens de leur droit, de la façon de l’exercer.

L’arrimage difficile de référentiels différents : Dans presque tous les documents et les rapports qui traitent de la question de la reconnaissance des acquis et des compétences, on souligne la difficulté à faire correspondre le référentiel scolaire et le référentiel travail. Des travaux impliquant les différents acteurs sont en cours pour tenter de mettre sur pied un référentiel commun. Ces travaux sont prometteurs, mais il ne faut pas arrêter la mise sur pied de mécanismes de reconnaissance des acquis selon l’un ou l’autre des référentiels. Toutes les expériences de vie sont une source d’apprentissages, la mise sur pied d’un seul référentiel commun devra en tenir compte.

Le défi de la formation manquante : La reconnaissance des acquis et des compétences est toujours une question de cas par cas. Comme personne n’a les mêmes expériences de vie ; il faut trouver des mécanismes qui permettront de donner aux personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences la formation d’appoint dont ils ont besoin sans les obliger à reprendre des cours ou de la formation qu’ils ont déjà reçue. Les organismes communautaires, les syndicats et les entreprises peuvent jouer un rôle important dans ce dossier. L’utilisation des technologies de l’information serait aussi à étudier pour permettre au plus grand nombre de personnes d’acquérir leurs connaissances manquantes.

L’absence de recours : Une personne insatisfaite de l’évaluation de son dossier n’a aucun recours pour se plaindre. Elle peut demander une révision de dossier par le même organisme, mais il n’existe aucun mécanisme en place pour réévaluer de façon indépendante les dossiers.

Le problème du financement : Tous les organismes qui travaillent sur le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences, en particulier les organismes non gouvernementaux, soulignent le manque de financement pour mettre sur pied des projets. Tant les ordres professionnels, que les établissements scolaires et le milieu communautaire voient le manque de financement comme un frein.

Une piste de solution à étudier : « La création d’un organisme indépendant et autonome »

Pour tenter de répondre à certaines des problématiques soulevées précédemment, le CAJ recommande l’étude de la mise sur pied d’un organisme autonome et indépendant qui prendrait le leadership dans le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences. Loin d’empêcher chaque acteur de continuer à travailler sur le dossier, cet organisme pourrait être un lieu de rencontre et d’échange pour les acteurs. Autonome et indépendant par rapport aux autres acteurs, il pourrait coordonner des projets, travailler à la sensibilisation de la population, offrir des ressources et des conseils directement à la population.

Conclusion

« Faire de la reconnaissance des acquis et des compétences un enjeu de premier plan »

Tous pourraient bénéficier de la reconnaissance des acquis et des compétences. Il faudra veiller dans les années à venir à mettre de l’avant le dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences pour en faire profiter le plus grand nombre de gens. La reconnaissance des acquis et des compétences répond à des besoins individuels et collectifs, industriels et sociaux. La description et l’analyse des besoins étant clairs, il faudra maintenant s’attarder davantage aux solutions et à leurs mises en place.

Il ne manque plus que la volonté politique de régler cette question pour que la situation difficile (physiquement et moralement) dans laquelle se retrouvent les personnes dont les acquis et les compétences ne sont pas reconnus soit contenue voire idéalement éliminée.

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[1Tel que cité dans Bérubé, Gérard (2005). Danger pénurie de main d’œuvre, Le Devoir, Édition du samedi 19 et du dimanche 20 février 2005.

[2Ravet, Serge, (2005) La validation des acquis et de l’expérience. L’information continue, Vol 2, Prise 4 – juillet 2005http://www.meq.gouv.qc.ca/dfga/politique/bulletin/index.html

[3Ministère de l’Éducation du Québec. (2002). Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de la formation continue, Gouvernement du Québec,http://www.meq.gouv.qc.ca/REFORME/formation_con/

[4Bloom Michael et Michael Grant, (2001) The Brain Gain : The economic benefits of recognizing Learning and learning credentials in Canada, The Conference Board of Canadahttp://www.conferenceboard.ca/press/2001/brain_gain.htm

[5Bloom Michael et Michael Grant, (2001). The Brain Gain : The economic benefits of recognizing Learning and learning credentials in Canada, The Conference Board of Canadahttp://www.conferenceboard.ca/press/2001/brain_gain.htm

[6Loi favorisant le développement de la formation de la main d’œuvre.(1995) L.R.Q., chapitre D-7.1http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharg

[7Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (2005). État de la formation de base des adultes au Québec, Québec, 105 p.

[8Emploi Québec (2006) .Rapport quinquennal 2000-2005 sur la Loi favorisant le développement de la formation de la main d’œuvre :http://emploiquebec.net/publications/FNFMO/rapport_quinq20002005.pdf

[9Idem page 120.

[10Bloom Michael et Michael Grant. (2001) The Brain Gain : The economic benefits of recognizing Learning and learning credentials in Canada, The Conference Board of Canadahttp://www.conferenceboard.ca/press/2001/brain_gain.htm

[12Voir : CSD, CSN, CSQ, FTQ, et UPA.(2006) Maintenir la Loi du 1 % et la bonifier – février 2006
www.ftq.qc.ca

[13Bloom Michael et Michael Grant, (2001). The Brain Gain : The economic benefits of recognizing Learning and learning credentials in Canada, The Conference Board of Canadahttp://www.conferenceboard.ca/press/2001/brain_gain.htm

[14Conseil supérieur de l’éducation, (2000) . La reconnaissance des acquis : Un enjeu politique et social, avis au Ministre de l’Éducation, juin 2000, Québec, p.6.

[15MELS (2004). Cap sur l’apprentissage tout au long de la vie, Rapport du comité d’expert sur le financement de la formation continuehttp://www.mels.gouv.qc.ca/REFORME/formation_con/Rapport/rapport.pdf

[16ICEA (2002), Document d’accompagnement- Miniforums 56-76 – Forum Alpha

[17Idem page 11

[18Bélisle, R. (Sous la direction de) (1995). Nos compétences fortes, , Institut de coopération pour l’éducation des adultes.

[20Concertation jeunesse (2005). La jeunesse vers le Québec de demain, Mémoire présenté dans le cadre de la consultation Stratégie d’action jeunesse 2005-2008 du gouvernement du Québec. page 19http://www.feuq.qc.ca/documents/Cjeunessememoirefinal.pdf

[21Idem page 21-22

[22Secrétariat à la jeunesse (2006), Stratégie jeunesse 2006-2009,http://www.jeunes.gouv.qc.ca/strategie/strategie2006-2009/orientations/travail_insertion.htm

[23Kunz, J.(2003) Jeunes et visibles : Accès des jeunes immigrants et membres de minorités visibles au marché du travail, DRHC, mai 2003.http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/ra/publications/recherche/2003-002376/page08.shtml

[24Idem, page 11

[25Renaud, J et T Cayn (2006) Un emploi correspondant aux compétences ? Les travailleurs sélectionnés et l’accès à un emploi qualifié au Québec, Gouvernement du Québec

[26Citoyenneté et Immigration Canada (2003). Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, Résultats préliminaires de la première série d’entrevues – Premières démarches en reconnaissance des acquis. Octobre 2003- Diapositives Powerpoint présentés à Winnipeg 19-22 octobre 2003

[27Citoyenneté et Immigration Canada, (2003). Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, Résultats préliminaires de la première série d’entrevues – Premières démarches en reconnaissance des acquis. Octobre 2003- Diapositives Powerpoint présentés à Winnipeg 19-22 octobre 2003

[28Kunz, J. (2003) Jeunes et visibles : Accès des jeunes immigrants et membres de minorités visibles au marché du travail, DRHC, mai 2003.http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/ra/publications/recherche/2003-002376/page08.shtml

[29Groupe de travail sur l’accès aux professions et métiers réglementés (2005). Les personne immigrantes et l’accès aux professions et métier réglementés, ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, février 2005, p.8

[30Idem

[31Idem

[32CAMO-PI (2000). Texte pour l’allocution sur la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes, Audience du 20 janvier 2000.

[33Effets négatifs de la non reconnaissance des acquis et des compétences des personnes tels qu’énoncé dans CAMO-PI, Texte pour l’allocution sur la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes, Audience du 20 janvier 2000.

[34Leduc, Louise (2006). Immigrant : une explosion du nombre de demande d’équivalence de diplôme, La Presse, 15- février 2006

[36Ministère de l’éducation (2002). Document d’information sur les services de reconnaissance des acquis extrascolaires,http://www.mels.gouv.qc.ca/DFGA/reconnaissance/pdf/acquis2002.pdf

[37Vérificateur général, (1997). p.95 tel que cite dans Conseil supérieur de l’éducation, « La reconnaissance des acquis Un enjeu politique et social », avis au Ministre de l’Éducation, juin 2000, Québec, p 39

[38Conseil supérieur de l’éducation (2000),. « La reconnaissance des acquis Un enjeu politique et social », avis au Ministre de l’Éducation, juin 2000, Québec, p47

[39Tremblay, Gilles, (2004). Rapport d’expérimentation de l’approche actualisé en reconnaissance des acquis et des compétences, collaboration MEQ- Formation professionnelle et technique- Cégep- Octobre 2004

[40Tremblay, Jacinthe (2006). Le secret bien gardé de la reconnaissance des acquis, La Presse, 15 janvier 2006

[42Décret No 85-906 du 23 août 1985 –http://www.unice.fr/asure/validation/decret85.html

[43Concertation jeunesse. (2005). La jeunesse vers le Québec de demain, Mémoire présenté dans le cadre de la consultation Stratégie d’action jeunesse 2005-2008 du gouvernement du Québec. page 19

[44Concertation jeunesse. (2005). La jeunesse vers le Québec de demain, Mémoire présenté dans le cadre de la consultation Stratégie d’action jeunesse 2005-2008 du gouvernement du Québec. page 19.

Extrait

Cette étude s’intéresse à la question de la reconnaissance des acquis et des compétences chez les jeunes. La reconnaissance des acquis et des compétences renvoie au processus par lequel les savoirs (acquis) et les savoir-faire (compétences) d’une personne sont reconnus de façon officielle (certificat, diplôme). Cette étude vise les jeunes travailleurs, les jeunes éloignés du marché du travail, les jeunes personnes immigrantes et les étudiants.

La non-reconnaissance des acquis est un problème d’importance. En raison de la difficulté à faire reconnaître leurs connaissances et savoir-faire, plusieurs se retrouvent à occuper des emplois qui ne mettent pas en valeur leurs qualifications alors que d’autres se retrouvent carrément exclus du marché du travail. Plusieurs études suggèrent la mise sur pied de meilleures stratégies de reconnaissance des acquis et des compétences comme solution à la pénurie de main d’œuvre prévue.

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