Actualités

30 septembre 2013

Projet de loi 41

Adoption du projet de loi 41, modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois

Documents pertinents :

Le projet de loi (Voir)
Le mémoire du forum des jeunes de la fonction publique (Voir)
Le journal des débats de l’Assemblée nationale (Voir)

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