| Politique de confidentialité
.ri…e.Cette politique s’applique au site ccjeunes.org
Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
En tant qu’organisation responsable, le Comité Consultatif Jeunes (ou “CCJ”) porte la plus haute attention à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de ses membres et de ses partenaires. À cet effet, CCJ met en place des procédures et solutions techniques conformes aux standards de cybersécurité et en conformité avec la réglementation applicable, notamment la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec et les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels applicables au Canada.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités;
- À qui ces renseignements sont transmis;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Consentement
Les utilisateurs.trices conviennent qu’en utilisant notre site, iels consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et;
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les catégories de renseignements personnels que nous collectons sont indiquées ci-dessous (liste non exhaustive et susceptible d’être modifiée) :
a) Renseignement d’identification: adresse courriel
b) Renseignements informatiques et relatifs à l’activité numérique: adresse IP, adresse MAC, journaux, type d’appareil, etc.
c) Témoins de navigation (cookies): les témoins de navigation sont des fichiers qui peuvent être téléchargés sur l’appareil du visiteur lors de la consultation et l’utilisation du site internet du CCJ. Ils permettent de reconnaître les appareils et de stocker des informations sur les préférences ou les actions antérieures des utilisateurs. Nous utilisons des témoins de navigation pour enregistrer les préférences des utilisateurs et optimiser la conception du site internet du CCJ. Certains témoins de navigation nous permettent de fournir des contenus qui répondent plus précisément aux besoins des clients tout en améliorant notre service. D’autres sont nécessaires pour des raisons strictement techniques (faciliter la navigation, offrir une expérience utilisateur plus conviviale etc.).
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
a) Formulaire d’inscription à l’infolettre
b) Navigation sur les systèmes d’information du CCJ.
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins statistiques.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur.trice exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication (infolettre, communications avec le personnel du CCJ etc.);
- Recherche et développement dans le but d’améliorer notre site web, l’expérience utilisateur.trice et nos services.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur.trice dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige;
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire;
- pour prouver ou protéger nos droits légaux.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Comité Consultatif Jeunes conserve les renseignements personnels pour toute la durée requise pour la prestation des services pour lesquels ils ont été collectés.
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles que par nos employé.e.s. Nos employé.e.s sont lié.e.s par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.e.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur.rice sont sécurisées et que les utilisateurs.rices sont protégé.e.s, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs.rices au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
7. VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR.RICE
En tant qu’utilisateur.trice, vous avez le droit d’exercer à tout moment vos droits liés à la protection des renseignements personnels dans les circonstances prévues par la loi :
- Retrait du consentement – Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant;
- Droit d’accès et de rectification des renseignements personnels détenus à votre sujet – L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Une copie des renseignements personnels vous concernant peut vous être remise sur demande.
- Droit à l’oubli – Dans certains cas, notamment lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillies ou que la diffusion du renseignement personnel contrevient à la loi, vous avez le droit de demander l’effacement de vos renseignements à caractère personnel.
- Droit à la portabilité des renseignements – Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces renseignements à un autre responsable de traitement.
La responsable de la protection des renseignements personnels du CCJ vous répondra dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée refuser.
8. COMMENT MODIFIER, SUPPRIMER OU CONTESTER LES DONNÉES RECUEILLIES À VOTRE SUJET?
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec Andréane Johnston, la Responsable de la Protection des Renseignements personnels au sein du CCJ, par les moyens suivants :
Par courriel : info@ccjeunes.org
Adresse postale : 533 Rue Ontario E #202, Montréal, QC H2L 1N8
Téléphone au +1 (514) 721-3051
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre un justificatif d’identité.
9. MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de rester en conformité avec la loi mais aussi pour qu’elle reflète l’évolution de nos pratiques et de nos services. Nous recommandons à nos utilisateurs.trices de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’iels soient informé.e.s de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs.trices par courriel des changements apportés à cette politique.