Publications

08 mai 2007

Le rapatriement de la Stratégie emploi jeunesse

Introduction

La transformation du marché du travail dans les dernières décennies ne fait aucun doute. La variété des carrières et des professions, la présence accrue du secteur des services, l’ouverture des marchés aux échanges internationaux et l’importance de l’innovation sont des facteurs qui ont créé un contexte bien particulier. Le Québec et le Canada présentent tous deux un marché du travail dynamique généralement marqué par la croissance de l’emploi, mais où les emplois se transforment aussi plus rapidement qu’auparavant. L’évolution constante du monde du travail constitue une nouvelle donne, pour les travailleurs au premier chef, certes, mais aussi pour les gouvernements, qui tentent d’aider leurs citoyens à tirer au mieux leur épingle du jeu.

Si plusieurs programmes sociaux mis sur pied au cours du 20e siècle étaient orientés vers l’aide aux chômeurs et aux démunis, les gouvernements devaient compléter ce type de mesures passives par des formules adaptées au nouveau contexte du marché du travail. Le maintien d’un filet social servant de protection contre les coups du sort est demeuré essentiel dans l’action de nos gouvernements. Mais lorsque la demande de main-d’œuvre est plus changeante, cette dernière se doit aussi de s’adapter plus souvent et plus rapidement. C’est pourquoi, afin d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, les gouvernements de plusieurs pays du monde se sont tournés vers les mesures dites « actives » qui soutiennent les travailleurs ayant à se repositionner.

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent que la perte d’un emploi ne puisse être simplement compensée par la création d’un emploi similaire. Au contraire, de nouvelles connaissances ou de nouvelles compétences sont souvent nécessaires aux individus pour se trouver un nouvel emploi. C’est pourquoi les périodes de chômage doivent être mises à profit pour acquérir ce nouveau bagage. Les mesures actives offertes par les gouvernements visent à améliorer l’employabilité afin d’éviter que se prolongent les périodes de chômage ou que ces épisodes se multiplient.

Ces mesures s’adressent ainsi aux travailleurs qui connaissent des périodes de transition. Elles soutiennent également les jeunes aux prises avec un problème d’insertion professionnelle. Les compétences et les connaissances nécessaires pour occuper les emplois disponibles ne sont pas toujours complètement acquises dans le parcours scolaire. Qui plus est, les employeurs demandent souvent une expérience initiale, une situation qui crée un cercle vicieux bien connu pour les jeunes : sans expérience, pas d’emploi, et sans emploi, pas d’expérience [1]. Les mesures actives qui sont offertes aux jeunes viennent donc souvent faciliter l’acquisition de premières expériences sur le marché du travail, en plus de les aider à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires.

Dans un tel contexte, et en présence de besoins aussi multiples, les services gouvernementaux en employabilité font face à des défis de taille. Ces services sont particulièrement nécessaires afin d’éviter que le chômage ne soit disqualifiant à long terme. Ils doivent être efficaces en offrant des programmes qui soient réellement utiles aux travailleurs et appréciés par les employeurs. Ils doivent répondre à des besoins diversifiés, qui s’incarnent chaque fois dans un cas individuel et unique, et le faire de façon cohérente et complète. Enfin, étant donné les coûts que ces services représentent pour l’État, ils doivent être efficients et fournir le maximum d’aide de qualité compte tenu des budgets fixés. De tels défis pour des services gouvernementaux aussi cruciaux requièrent une vision cohérente et intégrée. En bref, il devient plus essentiel que jamais de n’avoir qu’un seul maître d’œuvre.

Or, à ces exigences qui pèsent sur les services publics s’est longtemps greffée une guerre de compétence entre les gouvernements québécois et fédéral, situation en partie réglée il y a dix ans avec la signature de l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail qui octroie de manière générale la responsabilité des mesures actives au gouvernement du Québec. Mais cette entente ne s’est pas traduite par le rapatriement de toutes les mesures par le gouvernement du Québec. En fait, les mesures actives destinées aux jeunes sont toujours divisées entre le fédéral et le provincial. La mise sur pied par le gouvernement du Canada de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) en 1997, soit l’année même où était conclue l’Entente Canada-Québec, est venue diminuer les gains attendus de cette entente. Bien que ces mesures ne s’adressent qu’aux jeunes de 15 à 30 ans, leur importance est cruciale puisque leurs impacts se répercutent sur toute la vie active des jeunes qui en bénéficient.

Dans cette zone de tension, il n’y avait toujours pas de solution en vue entre les deux ordres de gouvernement jusqu’à tout récemment. Lors du budget du 19 mars 2007, le gouvernement fédéral a ouvert la porte à une négociation en vue du rapatriement par le Québec des mesures destinées aux jeunes, un rapatriement assorti du plein financement. Après dix années pendant lesquelles le CAJ et plusieurs acteurs ont réclamé ce rapatriement, la solution pourrait être en vue.

L’objet de cet avis est d’explorer les tenants et aboutissants d’une situation complexe. D’abord, différents points de repère seront présentés : l’Entente Canada-Québec, le Compte de l’assurance- emploi et la Stratégie emploi jeunesse. Ces trois volets d’un même contexte permettent de mieux comprendre l’évolution qui a mené à la situation actuelle. En 2002, le Comité aviseur-jeunes d’Emploi-Québec publiait un avis réclamant le rapatriement de la Stratégie emploi jeunesse par le Québec afin d’offrir des services plus cohérents et plus efficaces aux jeunes. Cette partie nous permettra de mettre à jour la réflexion déjà amorcée par le CAJ il y a maintenant cinq ans.

Par la suite, nous nous intéresserons à l’offre de programmes de la Stratégie emploi jeunesse pour évaluer son impact au Québec et analyserons les similitudes qu’elle présente avec des programmes offerts par le gouvernement du Québec.

L’Entente Canada-Québec et le Compte de l’assurance-emploi : un contexte complexe

La négociation du partage de compétences entre deux ordres de gouvernement constitue toujours un dossier délicat et complexe. Afin de fournir une perspective claire des enjeux liés au partage des responsabilités en matière de main-d’œuvre et au rapatriement éventuel de la Stratégie emploi jeunesse fédérale, trois éléments de contexte seront présentés : l’Entente de principe Canada- Québec relative au marché du travail, le Compte de l’assurance-emploi et, enfin, la Stratégie emploi jeunesse.

Premier élément de contexte : l’Entente Canada-Québec

L’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail, signée le 21 avril 1997 [2], a permis le rapatriement des mesures actives d’emploi par le gouvernement québécois. Les mesures visées par cette entente sont les « mesures actives d’emploi du Québec financées à même le Compte de l’assurance-emploi [3] ». Le gouvernement du Canada, lorsqu’il a mis sur pied la Stratégie emploi jeunesse cette même année, n’a pas soumis ce programme à l’application de l’Entente Canada-Québec parce qu’il considérait que la SEJ était financée par le Trésor fédéral, et non par le Compte de l’assurance-emploi. De son côté, le gouvernement du Québec souhaite rapatrier les mesures actives contenues dans cette stratégie.

Le contexte général de l’Entente Canada-Québec, évoqué en introduction, voulait que l’on mise sur les mesures actives afin de prévenir le chômage et de fournir aux chômeurs les outils nécessaires pour se repositionner sur le marché de l’emploi. Autrement dit, le régime d’assurance-emploi sert aujourd’hui à lutter contre les causes du chômage. Ce changement de perspective judicieux permet à l’assurance-emploi de sortir d’un simple contexte actuariel, où les individus en emploi versent des cotisations à un régime d’assurance et, lorsqu’ils sont en situation de chômage, bénéficient de prestations en espérant se retrouver un emploi similaire. Au contraire, les cotisations versées par les travailleurs leur assurent non seulement des prestations, mais aussi des services favorisant leur réinsertion professionnelle.

Le nouveau contexte adopté par l’assurance-emploi et par les provinces canadiennes permet idéalement d’offrir des services aux citoyens qui en ont besoin sans discontinuité de service, sans chevauchements et sans dédoublements. L’intervention combinée de deux ordres de gouvernement a malheureusement tendance à produire ces types de difficultés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada, dans la réforme de l’assurance-emploi de 1996, proposait « à l’ensemble des provinces et territoires de participer au développement de partenariats fédéraux- provinciaux-territoriaux qui permettraient de combler les différents besoins qui caractérisent le marché du travail dans les diverses régions du pays [4] ». L’effort, louable, a permis d’atteindre une bonne partie des résultats espérés avec la signature de l’Entente Canada-Québec.

Les objectifs de l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail sont les suivants :

1. offrir à la population du Québec des services de qualité touchant le marché du travail ;
2. offrir des mesures et des services d’emploi intégrés et décloisonnés à tous les
Québécois en emploi et/ou en recherche d’emploi ;
3. améliorer le fonctionnement du marché du travail ;
4. éliminer les chevauchements et les dédoublements ;
5. associer les partenaires du marché du travail et de l’emploi à la gestion des mesures actives d’emploi ;
6. adopter, dans la gestion des mesures actives d’emploi destinées aux prestataires de l’assurance-emploi, un fonctionnement régionalisé fondé sur la prise de décision à l’échelon local et l’atteinte de résultats ;
7. accorder la priorité à l’intégration des sans-emploi au marché du travail ;
8. favoriser l’autonomie financière des individus, notamment par l’occupation d’un emploi, de façon à réduire leur dépendance envers l’aide de l’État ;
9. mobiliser les individus et les partenaires du marché du travail et de l’emploi afin de les amener à prendre une part active à la réinsertion au travail et de faciliter la réinsertion professionnelle des chômeurs.

L’avancée que représente le rapatriement par le Québec des mesures actives ne fut toutefois que partielle puisque les services offerts par le gouvernement du Canada aux jeunes de 15 à 30 ans n’ont pas été soumis à l’application de cette entente. Dans le cas des mesures actives destinées aux jeunes, il y a donc toujours deux ordres de gouvernement qui interviennent en parallèle sans que leurs efforts soient concertés. Cette situation ne permet donc pas aux jeunes d’avoir accès à des services d’emploi intégrés et décloisonnés, ni d’éliminer les chevauchements et les dédoublements.

Deuxième élément de contexte : le Compte de l’assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi offre des mesures actives de diverses natures s’adressant aux individus de 30 ans et plus. Seuls les services offerts aux jeunes ne sont pas considérés comme étant financés par le Compte de l’assurance-emploi. C’est la raison invoquée par le gouvernement du Canada pour expliquer que l’Entente Canada-Québec ne s’applique pas : la Stratégie emploi jeunesse serait financée par le Trésor fédéral plutôt que par le Compte de l’assurance-emploi.

L’argument peut facilement être réfuté puisque la question de savoir si le gouvernement fédéral doit ou non offrir des mesures actives concerne d’abord et avant tout les services à offrir aux citoyens dans le respect des compétences des provinces. Il s’agit clairement d’une question politique, dont la réponse sera tributaire d’une conception des rôles respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux. La question est d’autant plus politique que les conséquences des décisions prises par le gouvernement fédéral en ce qui a trait à la couverture offerte par l’assurance-emploi influencent directement les dépenses sociales des provinces. Moins les chômeurs sont admissibles aux prestations du régime d’assurance-emploi, plus les coûts du chômage sont reportés directement sur l’assistance-emploi, financée par les provinces, et moins les sommes engagées pour les mesures actives destinées aux prestataires de l’assurance-emploi sont importantes.

Et pourtant, même si le critère de la provenance du financement était considéré comme valable, bien des éléments laissent croire que la distinction entre le Compte de l’assurance-emploi et le Trésor fédéral n’est ni plus ni moins que fictive.

Il faut d’abord souligner que le « Compte de l’assurance-emploi a été établi dans les Comptes du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi en vue d’enregistrer toutes les sommes reçues ou déboursées en application de cette loi [5] ». Toutefois, malgré ce que semble indiquer son nom, le Compte de l’assurance-emploi n’est pas séparé à proprement parler du Trésor fédéral. Au contraire, « les déboursés et les recettes [du régime] sont effectués par le Trésor, comme pour les autres transactions du gouvernement [6] ». Il correspond davantage à un compte comptable qui permet de mesurer l’évolution des déficits ou surplus accumulés dans le fonctionnement du régime d’assurance-emploi.

La distinction plus ou moins théorique entre le Trésor fédéral et le Compte de l’assurance-emploi est un sujet de controverse qui a provoqué à maintes reprises des débats acrimonieux. Il faut comprendre que les sommes inscrites dans le Compte de l’assurance-emploi sont gigantesques, représentant actuellement quelque 53 milliards de dollars. Le tableau suivant montre l’évolution du surplus accumulé de l’assurance-emploi.

Tableau 1 État du Compte de l’assurance-emploi, en millions de dollars

Le portrait général qui se dégage de l’état du Compte de l’assurance-emploi reflète certes l’amélioration du marché du travail, mais aussi et surtout les conséquences des réformes successives, qui ont culminé avec la réforme de 1996. Depuis 1989, les tendances du nombre de chômeurs et du nombre de prestataires ont divergé. Après le sommet de 1993, le chômage s’est mis à diminuer, moins rapidement toutefois que le nombre de prestataires. Les recettes des cotisations ont donc largement dépassé les coûts des prestations depuis 1993. Pour ajouter à ce portrait les conséquences de la réforme de 1996, il est intéressant de constater que, si 83 % des chômeurs étaient prestataires de l’assurance-chômage en 1989, ce ratio était tombé à 42 % en 1997 et 1998 [7].

En cas de dégradation du marché du travail et d’augmentation du chômage, l’assurance-emploi dispose d’un fonds pour le moins bien garni pour remplir ses obligations. Mais on peut douter que des réserves d’une telle importance soient nécessaires pour faire face à un ralentissement économique, ce qui amène tour à tour différents acteurs à demander soit des bonifications aux prestations, soit des diminutions dans les cotisations. Le point central de la question, toutefois, est de savoir si ces sommes serviront vraiment à l’assurance-emploi ou si le gouvernement fédéral les utilisera à d’autres fins.

En effet, l’étanchéité entre le Compte de l’assurance-emploi et le Trésor fédéral n’est pas parfaitement nette, et ce, pour trois raisons. Premièrement, la séparation comptable a particulièrement été remise en question par le gouvernement fédéral lui-même lorsqu’il a utilisé les surplus du Compte, notamment dans sa lutte contre le déficit. Autre exemple, lorsqu’il se dote d’une Stratégie de mise en valeur de la main-d’œuvre, en 1989, « au lieu de puiser dans ses propres ressources, le gouvernement fédéral va […] soutirer plus d’un milliard de dollars annuellement au Compte de l’assurance-emploi [8] ». Les règles entourant la gestion du Compte de l’assurance-emploi par le Trésor fédéral ne permettent donc pas d’éviter que les fonds soient utilisés par le gouvernement à d’autres fins, une situation préoccupante vu les surplus accumulés.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral ne contribue plus au financement du régime d’assurance-emploi. Il est vrai qu’il avait par le passé financé ce régime, avec les employés et les employeurs, assumant donc une part de l’assurance-emploi et renflouant parfois le Compte de l’assurance-emploi. Ce n’est toutefois plus le cas depuis l’adoption de la loi C-21. En effet, « depuis le 23 octobre 1990, les coûts du régime sont entièrement couverts par les cotisations patronales et ouvrières [9] ». Mais cela n’a pas empêché le gouvernement d’utiliser les fonds du Compte à d’autres fins depuis qu’il ne contribue plus au financement du régime.

Troisièmement, bien qu’il ne finance plus l’assurance-emploi, sinon à titre d’employeur, le gouvernement fédéral conserve un rôle important dans les décisions relevant de la gestion du régime. Au cours des années 1990, il introduit différentes modifications au régime d’assurance- emploi pour en diminuer les coûts. En 1993, les prestations sont réduites de 60 % à 57 % du salaire. En 1994, elles passent à 55 %. En 1996, on adopte « des normes d’admissibilité [à l’assurance-emploi] plus exigeantes pour les personnes qui intègrent le marché du travail ou qui le réintègrent [10] », une mesure qui touche particulièrement les jeunes et qui porte à 910 heures de travail assurable le minimum pour pouvoir bénéficier des prestations. La réforme de 1996 diminue aussi la durée des prestations, et elle réduit le maximum de revenu assurable (MRA) à 39 000 $ et le gèle à ce niveau.

Ces mesures sont venues réduire de façon substantielle les coûts du régime, permettant de dégager des surplus encore plus importants alors même que l’opération du régime d’assurance- emploi était largement excédentaire. Qui plus est, depuis le 1er janvier 2006, la Commission de l’assurance-emploi, qui prend un certain nombre de décisions relatives à l’administration du régime d’assurance-emploi – le maximum de rémunération assurable et les taux de cotisation –, a cessé de considérer les surplus accumulés dans la Caisse d’assurance-emploi comme un paramètre à prendre en compte dans ses décisions. La Commission de l’assurance-emploi et l’actuaire en chef de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) considèrent ces décisions sur la base d’un équilibre entre les revenus et les dépenses. Autrement dit, les surplus accumulés ne relèvent plus d’aucune décision autonome, mais simplement du gouvernement fédéral, qui dicte selon son bon vouloir les règles de gestion du régime.

Comme le gouvernement fédéral ne contribue plus au financement du régime d’assurance- emploi, qu’il en édicte néanmoins les règles de fonctionnement, qu’il est le seul à considérer dans ses décisions les surplus accumulés dans le Compte de l’assurance-emploi et qu’il a déjà eu recours à ces surplus pour financer ses propres opérations, l’étanchéité entre un Compte de l’assurance-emploi virtuel et le Trésor fédéral est aujourd’hui un concept très ténu, c’est le moins qu’on puisse dire. Dans un tel contexte, quelle valeur peut-on accorder à la source présumée du financement d’un programme comme la Stratégie emploi jeunesse ? Surtout que les programmes s’adressant à tous les bénéficiaires seraient financés par l’assurance-emploi, à l’exception unique des services offerts aux jeunes de 15 à 30 ans.

Vraisemblablement, l’argument selon lequel l’Entente Canada-Québec ne s’applique pas à la Stratégie emploi jeunesse n’est pas fondé sur sa source de financement, puisque l’origine du financement ne peut être établie avec certitude. Il semble dès lors que le cœur de la problématique soit une volonté politique et administrative du gouvernement fédéral d’offrir des services qui ne sont pas de son ressort au Québec.

Cette volonté est sans doute en partie liée au régime d’assurance-emploi puisque la SEJ a été mise sur pied l’année suivant les coupures draconiennes effectuées dans la couverture offerte aux jeunes par l’assurance-emploi. D’un côté, le gouvernement a décidé, à titre de législateur, d’établir de nouveaux critères dans le régime d’assurance-emploi. Ces nouveaux critères, en plus de gonfler les surplus du Compte de l’assurance-emploi, refusaient et refusent toujours à plusieurs assurés, dont bon nombre sont des jeunes, la protection qui leur était offerte antérieurement. De l’autre côté, le gouvernement met sur pied l’année suivante la Stratégie emploi jeunesse pour les jeunes qui ne touchent pas de prestations d’assurance-emploi afin de les aider dans leur insertion professionnelle. Comment donc ne pas considérer que les programmes de la SEJ viennent, au moins en partie, remplacer les programmes qui auraient été offerts aux jeunes prestataires de l’assurance-emploi, si seulement les jeunes y avaient eu accès ?

Troisième élément de contexte : la Stratégie emploi jeunesse et son financement

La Stratégie emploi jeunesse est une initiative du gouvernement fédéral mise sur pied en 1997. Son objectif est d’offrir des services reliés à l’employabilité aux jeunes de 15 à 30 ans inclusivement en les aidant à acquérir l’expérience, les connaissances, les compétences et l’information nécessaires pour participer pleinement au marché du travail.

La SEJ, qui touche un grand nombre de jeunes à travers le Canada, offre un éventail de services fort diversifiés classés sous trois axes principaux. Le budget et le nombre de clients ayant bénéficié de ses services en 2005-2006 nous donnent un aperçu de l’ampleur de cette stratégie. En 2005-2006, la SEJ a touché 113 292 jeunes au total, la grande majorité par l’entremise du programme Expérience emploi été (77 579 jeunes). Même si ce dernier n’est offert qu’une partie de l’année, il s’adresse à un large public. Le programme Connexion compétences (31 947 jeunes), le second volet principal de la SEJ, se concentre sur les jeunes qui connaissent des difficultés particulières en lien avec l’emploi. Enfin, le programme Objectif carrière, qui s’adresse aux étudiants postsecondaires, touche un moins grand nombre de jeunes (3 766). Cette année-là, le budget de la SEJ était de 215,4 millions de dollars. L’année dernière, il a été porté à 255,1 millions de dollars [11].

On a vu que, selon le gouvernement du Canada, le financement de la Stratégie emploi jeunesse provient du Trésor fédéral. Par contre, on peut s’interroger sur cet état de fait compte tenu des arguments présentés plus haut. Et comme le gouvernement a pris un certain nombre de décisions dans la gestion de l’assurance-emploi qui pénalisaient directement les jeunes, certaines hypothèses sur le financement de la SEJ méritent qu’on s’y attarde ici.

Les jeunes désavantagés par l’assurance-emploi

Il a déjà été souligné que, en 1996, le gouvernement fédéral a adopté des normes défavorisant les jeunes relativement à leur couverture par l’assurance-emploi. La mesure emblématique, et toujours en vigueur, qui porte à 910 le nombre minimal d’heures travaillées pour qu’un individu puisse recevoir des prestations a des conséquences particulièrement importantes ; il est à noter que des projets pilotes sont en cours dans certaines régions pour diminuer ce seuil. Cette mesure pénalise les jeunes sous deux aspects. D’une part, les jeunes sont souvent des « nouveaux venus » sur le marché du travail, et la norme des 910 heures, plutôt que 420 à 700 heures, les désavantage. D’autre part, les jeunes doivent accumuler 910 heures en 52 semaines alors qu’ils sont nombreux à travailler à temps partiel. Ainsi, les jeunes qui travailleraient moins de 17,5 heures par semaine ne pourraient donc jamais être admissibles à l’assurance-emploi, mais ils continueraient toutefois de payer obligatoirement leurs cotisations. La justification de la mise en place de la mesure discriminatoire envers les nouveaux arrivants sur le marché du travail figure
dans le Rapport de contrôle et d’évaluation 2005 de l’assurance-emploi paru en mars 2006.

Tableau 2 Justification des normes défavorables aux nouveaux venus sur le marché du travail

Nouveaux venus et personnes qui réintègrent le marché du travail [12]

• À partir de juillet 1996, les nouveaux venus et les personnes qui réintégraient le marché du travail avaient besoin de 26 semaines de travail plutôt que de 20 pour être admissibles à l »assurance- emploi. En janvier 1997, les 26 !semaines ont été converties en 910 heures.

• La mesure s’applique uniquement à ceux dont la participation à la population active a été minimale, sinon nulle, au cours des deux dernières années. Les travailleurs qui ont accumulé au moins 490 !heures de travail au cours de la première année d« emploi n »ont besoin que de 420 à 700 !heures de travail l« année suivante. Les semaines où sont versées des prestations d »assurance-emploi, une indemnité d« accident du travail et des prestations d »invalidité de même que les congés de maladie sont considérés comme du temps de travail.

Justifications
• Dissuade le cycle de la dépendance : – Permet de s« assurer que les travailleurs, particulièrement les jeunes, demeurent dans la population active pendant une période appréciable avant de commencer à recevoir des prestations d »assurance-emploi.
• Remet en perspective les principes d »assurance : – Les travailleurs doivent cotiser au régime de manière raisonnable avant de recevoir des prestations.
• Raffermit le rapport entre l’effort de travail et le droit aux prestations.

La justification invoquée relativement au cycle de dépendance a pourtant été réfutée. En 2002, le Comité aviseur-jeunes affirmait ce qui suit :


L’existence de critères d’admissibilité spécifiques aux « nouveaux travailleurs » sous-tend un préjugé largement répandu selon lequel les jeunes auraient recours de façon excessive à l’assurance-chômage. Le reprenant à son compte, la Commission de l’assurance-chômage du Canada introduisit une problématique présumée de « cycle de dépendance » des jeunes à l’endroit de ce régime pour justifier l’existence de critères particuliers pour les nouveaux travailleurs. Suivant cette logique, la baisse des demandes enregistrées chez les jeunes permettrait de compenser la surutilisation du régime dont ils auraient été responsables. Cependant, la réalité est autre. Soulignons que, au chapitre de la proportion du nombre de demandes et de la fréquence d’utilisation du régime, les jeunes formaient, à la veille de la réforme, une cohorte sous- représentée. En fait, les 15-24 ans constituaient, en 1995, 16 % de la population active. Ils ne représentaient que 14,3 % des demandes et ne comptaient que pour 4,4 % des « prestataires fréquents ». Au regard de leur présence dans la population active, les jeunes sous-utilisent le régime. Dès lors, le resserrement du régime visant cette catégorie d’âge revêt un caractère à la fois injustifiable et déraisonnable [13].

L’impact de la norme des 910 heures est certainement discriminatoire à l’égard des jeunes. Cette norme est en outre basée sur une préconception erronée, soit l’existence d’un cycle de dépendance chez les jeunes. Il est cependant difficile de mesurer l’impact global de cette norme sur l’ensemble des jeunes. Comme le montre le tableau suivant, on a certes noté, en comparaison des données de 1995-1996, une diminution de la proportion de jeunes par rapport aux prestataires réguliers et aux prestataires fréquents, mais les écarts sont relativement faibles et dépendent d’un grand nombre de facteurs. On constate aussi que les jeunes sont sous-représentés parmi les prestataires de l’assurance-emploi comparativement à leur poids dans la population active. Ces chiffres auraient-ils été sensiblement plus élevés sans la norme des 910 heures ? Dans une perspective globale, la réponse n’est pas évidente. Autrement dit, ce n’est pas l’ensemble des jeunes chômeurs qui a été désavantagé par cette norme, mais plutôt les jeunes qui, sur une base individuelle, ont eu besoin de l’assurance-emploi et n’y ont pas eu droit bien qu’ils aient payé leurs cotisations.

Tableau 3 Représentation des jeunes parmi la population active et les prestataires de l’assurance- emploi

La conséquence directe de cette mesure est qu’elle exclut un grand nombre de jeunes des prestataires de l’assurance-emploi, bien que les jeunes contribuent au régime et ne bénéficient d’aucune exemption particulière quant à leurs cotisations. Ainsi, alors que les jeunes sous- utilisaient le régime en 1995, la situation leur est toujours désavantageuse neuf ans plus tard. Par exemple, on note que « en décembre 2003, 42,5 % des jeunes qui étaient de nouveaux venus (…) auraient accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable (plus de 910 heures) pour recevoir des prestations d’assurance-emploi [14] ». La grande majorité des jeunes travailleurs n’étaient donc pas couverts. Quant aux taux d’admissibilité aux prestations, ils révèlent un écart important entre les jeunes et les chômeurs en général puisqu’en 2004, soit les données disponibles les plus récentes, moins d’un jeune sur deux était admissible à l’assurance-emploi, comparativement à 8 sur 10 pour l’ensemble des chômeurs.

Tableau 4 Taux d’admissibilité des chômeurs et proportion de chômeurs admis

Soulignons encore une fois la définition des ratios de la colonne de gauche pour bien en comprendre la signification. Il s’agit du nombre de chômeurs admissibles aux prestations d’assurance-emploi sur le nombre de chômeurs ayant une cessation d’emploi récente conforme aux critères du régime. Autrement dit, le critère du nombre d’heures d’emploi assurable est ici prédominant parce qu’on ne considère que les chômeurs qui se sont retrouvés au chômage pour des motifs valables aux yeux du régime. La seconde colonne, dont les données sont bien moins fiables, concerne la proportion des chômeurs dans leur ensemble. L’effet du critère des 910 heures désavantage donc très nettement les jeunes en réduisant leur admissibilité au régime d’assurance auquel ils cotisent.

L’économie réalisée par la norme des 910 heures

La question qui découle naturellement de la diminution de la couverture offerte aux jeunes concerne l’économie potentiellement réalisée. Il s’agit, bien entendu, d’un exercice d’induction qui n’est pas parfaitement fiable, mais qui peut sans doute donner un ordre de grandeur des économies potentielles.

En ne considérant que les prestations régulières auxquelles s’applique le critère des 910 heures d’emploi assurable, il y avait 166 000 bénéficiaires de moins de 25 ans en 2004-2005. Or, on sait que le taux d’admissibilité des jeunes n’était que de 48,5 % cette année-là, contre 80,4 % pour l’ensemble de la population au chômage. Chaque jeune touchait en moyenne des prestations de 4 714 $ par année. Quel montant devrait être ajouté à cela si les jeunes bénéficiaient du même taux d’admissibilité que l’ensemble de la population au chômage ?

Le résultat est le suivant : les économies potentiellement réalisées par la norme des 910 heures est de l’ordre de 515 millions de dollars par année.


Calcul
166 000 bénéficiaires de moins de 25 ans représentent 48,5 % de 342 268 chômeurs ayant une cessation d’emploi récente couverte par le régime. S’ils étaient admissibles à 80,4 %, ce sont 275 184 jeunes de 15 à 24 ans qui toucheraient des prestations d’assurance-emploi, soit 109 184 de plus que présentement.
Avec des prestations moyennes de 4 714 $ par année, cela représente 515 millions de dollars.

Sept hypothèses ayant été émises biaisent potentiellement le résultat obtenu :

  • On estime que la norme des 910 heures réduit le taux d’admissibilité des jeunes, mais les « nouveaux venus ou [les personnes] qui réintègrent le marché du travail » représentent un nombre plus important que les jeunes de moins de 25 ans. Ici, on sous-évalue le résultat.
  • Cependant, un certain nombre de jeunes de moins de 25 ans ne sont pas des « nouveaux venus ou [des personnes] qui réintègrent le marché du travail ». Ici, on surestime le résultat.
  • Le taux d’admissibilité de l’ensemble de la population au chômage, si on en excluait les jeunes, serait plus élevé que 80,4 %. Ici, on sous-évalue le résultat. Les prestations des jeunes qui ne sont pas admis seraient possiblement différentes de 4 714 $ par année, et possiblement inférieures. Ici, on surestime le résultat.
  • Bien des jeunes de 15 à 24 ans sont des étudiants. Parmi les 15-24 ans qui travaillent, on prend en compte ceux qui travaillent durant leurs études, ce qui porte à croire que le taux d’admissibilité de cette tranche d’âge ne serait jamais aussi élevé que le taux se rapportant à la population dans son ensemble. Cependant, les étudiants qui travaillent cotisent au régime. Ici, on surestime le résultat.
  • On estime en quelque sorte que les 910 heures sont directement responsables du moindre taux d’admissibilité des jeunes.
  • Notons enfin que le calcul n’est effectué que pour une année et qu’avec des données pour plusieurs années les résultats seraient sans doute différents.

Que représenterait cette somme au Québec ? La proportion du Québec dans l’ensemble du Canada est toujours difficile à évaluer avec exactitude. Au prorata de la population, où le Québec représente 24 % du Canada, ce serait environ 124 millions de dollars. En considérant qu’en 2004- 2005 les nouvelles demandes de prestations régulières faites au Québec représentaient 34 % du total canadien, ce serait 175 millions de dollars.

Il est néanmoins fort intéressant de remarquer que la norme des 910 heures représente, selon cette estimation, un montant appréciable, lequel correspond à près du double du budget alloué à la Stratégie emploi jeunesse.

L’offre de programmes de la Stratégie emploi jeunesse au Québec

La Stratégie emploi jeunesse, ou SEJ, est un ensemble de mesures offertes aux jeunes par le gouvernement fédéral. Elle ne représente cependant qu’une petite partie des programmes offerts aux jeunes puisque le guide Connexion jeunesse [15] répertorie 193 mesures destinées aux jeunes, de la plus simple à la plus complexe. Toutes ne s’appliquent pas au Québec. Elles sont regroupées sous les neuf axes indiqués ci-dessous.

Tableau 5 Les 9 axes des mesures et programmes offerts aux jeunes

En comparaison, la SEJ compte 22 mesures regroupées en trois programmes : Expérience emploi été, Connexion compétences et Objectif carrière. Toutes les mesures de la SEJ appartiennent aux axes 6, 8 et 9. La liste présentée à l’annexe 1 associe chacune de ces mesures à l’un des trois programmes et à l’axe sous lequel elle est listée dans le guide Connexion jeunesse. La SEJ dans son ensemble relève de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC).

La place du Québec dans la Stratégie emploi jeunesse

En s’adressant aux jeunes Canadiens dans leur ensemble, les multiples mesures de la SEJ ne sont pas toujours adaptées aux besoins des jeunes de chaque province. Plusieurs exemples de mesures visant les jeunes autochtones sont particulièrement révélateurs de ces disparités entre les provinces. Dans l’Initiative Expérience emploi été de la SEJ au Rescol des Premières Nations, le Québec ne représente que 8,8 % des participants. Cette même proportion est de 7,5 % pour l’Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits. Pour l’Initiative jeunesse du Programme d’accès communautaire (PAC), le Québec représente 16,3 % des participants, ce qui est toujours en deçà de son poids démographique. En revanche, le Québec représente plus que son poids démographique dans d’autres mesures, le cas le plus extrême étant le programme Objectif carrière en agriculture et agroalimentaire où les 67 participants du Québec représentent 65,7 % des 102 participants cette année.

Les disparités géographiques s’accompagnent par ailleurs de disparités budgétaires. Certaines mesures comme Placement carrière-été de RHDSC, Jeunesse Canada au travail ou l’Initiative jeunesse du Programme d’accès communautaire (PAC) représentent des montants de l’ordre de plusieurs millions de dollars annuellement et des milliers de participants. Par exemple, Placement carrière-été de RHDSC présentait un budget de fonctionnement de 97,5 millions de dollars en 2006-2007 et réunissait 46 800 participants. D’autres, comme le Programme de stages en sciences et en technologie de Ressources naturelles Canada, qui dispose de 600 000 $ par année, présentent des dimensions beaucoup plus modestes.

Le premier constat qui émane de ces données est que la place du Québec dans la Stratégie emploi jeunesse varie considérablement d’une mesure à l’autre. Un autre constat concerne les variations importantes dans l’ampleur des différentes mesures. La variété des mesures de la SEJ, tant du point de vue de leur ampleur que du point de vue du poids du Québec dans ces mesures, rend bien difficile un rapatriement des programmes à la pièce. Les sommes liées à la Stratégie emploi jeunesse doivent donc, idéalement, être rapatriées en totalité pour éviter de laisser des structures orphelines à l’intérieur de l’appareil fédéral. Par ailleurs, on peut évaluer les sommes en jeu dans ce rapatriement à 63,8 millions de dollars, soit 25 % du budget de 255,1 millions de dollars.

Les similitudes dans les programmes offerts par le fédéral et par le Québec

Parmi les programmes et mesures d’employabilité offerts aux jeunes par le gouvernement fédéral, plusieurs présentent des similitudes avec ceux qui sont offerts par le gouvernement du Québec. Les programmes et les mesures ne sont bien évidemment jamais identiques. C’est pourquoi l’exercice qui consiste à souligner les recoupements, dédoublements et chevauchements comporte toujours une certaine part d’arbitraire. Il aurait ainsi été possible de comparer les programmes en tenant compte seulement des critères d’admissibilité ou de l’offre précise de services. Nous avons cru plus utile de nous concentrer sur les objectifs visés, parce que cette perspective représentait la méthode la plus fiable pour évaluer des intentions politiques similaires.

Des trois programmes de la Stratégie emploi jeunesse, c’est Connexion compétences qui recoupe le plus grand nombre de programmes offerts par le gouvernement du Québec sous un aspect ou un autre. Dix programmes québécois visent les jeunes qui éprouvent des difficultés particulières en lien avec leur insertion professionnelle, soit la clientèle cible du programme Connexion compétences. Ce dernier passe toutefois systématiquement par des organismes communautaires pour offrir des services aux jeunes, contrairement à certains programmes québécois.

Le programme Connexion compétences, tel qu’il est défini dans le guide Connexion jeunesse, présente plusieurs caractéristiques que nous pouvons toutefois regrouper sous cinq grands axes :

  • Connexion compétences s’adresse à des jeunes ayant des difficultés en lien avec l’emploi ;
  • Connexion compétences vise à développer des compétences sociales (et professionnelles) ;
  • Connexion compétences vise la participation au marché du travail ;
  • Connexion compétences passe par des organismes partenaires (communautaires) ;
  • Connexion compétences offre un soutien personnalisé.

Dans les pages qui suivent, nous présentons les principales caractéristiques des programmes québécois, tirées du Répertoire des programmes jeunesse du gouvernement du Québec [16], afin de tracer des parallèles avec le programme Connexion compétences. À l’annexe 2, nous présentons une brève description des programmes offerts par le gouvernement du Québec et dressons la liste des similitudes que nous pouvons observer entre ces programmes et Connexion compétences.

Tableau 6 Programmes québécois que recoupe Connexion compétences

Les programmes québécois offrent donc déjà une vaste panoplie d’outils d’insertion que le programme Connexion compétences recoupe dans au moins deux de leurs aspects. Et cette comparaison ne tient évidemment compte que des mesures offertes, alors qu’on pourrait facilement envisager que l’offre québécoise de mesures actives s’adressant aux jeunes aurait été plus importante encore si la SEJ n’avait pas existé.

Les programmes Objectif carrière et Placement carrière-été de la SEJ présentent des similitudes avec respectivement un et deux programmes québécois. Ces deux programmes de la SEJ offrent avant tout des subventions salariales aux employeurs afin de donner à des étudiants, dans le cas d’Expérience emploi été, l’occasion d’acquérir une expérience de travail et de toucher un salaire leur permettant de poursuivre leurs études. Or, le principal service du gouvernement du Québec dans le domaine des expériences générales d’emploi pour les étudiants, Placement étudiant du Québec, n’offre pas de subventions salariales. Par contre, comme le montrent les tableaux suivants, d’autres aspects de ces programmes s’apparentent à des caractéristiques de programmes québécois.

Tableau 7 Programmes québécois que recoupe Placement carrière-été
Tableau 8 Programmes québécois que recoupe Objectif carrière

Bien que les dédoublements soient nettement moins nombreux dans le cas de ces deux programmes fédéraux, ils existent néanmoins et nuisent à la cohérence de l’offre de programmes aux jeunes Québécois. Il est clair que, dans son ensemble, la Stratégie emploi jeunesse serait plus efficace et plus efficiente si les mesures qui la caractérisent étaient arrimées à l’offre de programmes québécois. Si toute la responsabilité des mesures actives était octroyée au gouvernement du Québec, en accord avec l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail, nul doute que ces chevauchements et recoupements s’en trouveraient réglés.

Conclusion et recommandations

Avec la signature de l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail, en avril 1997, le gouvernement du Québec a acquis la maîtrise des mesures actives pour favoriser l’employabilité. Par contre, la mise sur pied de la Stratégie emploi jeunesse contrevient à l’esprit – sinon à la lettre – de cette entente, et les difficultés qui en découlent sont nombreuses : chevauchements et dédoublements, services d’emploi qui ne sont ni intégrés ni décloisonnés, possibilités d’incohérences et d’inefficacité, et certainement une moindre efficience puisque des ressources sont octroyées à des programmes concurrents.

L’analyse du contexte entourant la Stratégie emploi jeunesse montre que sa création répondait très probablement à des impératifs conjoncturels. D’une part, elle a été mise sur pied l’année même de la conclusion de l’Entente Canada-Québec sans y être soumise. D’autre part, sa création correspondait à quelques mois près à l’entrée en vigueur de la norme des 910 heures désavantageant lourdement les jeunes. Il est même possible que les sommes consacrées aux jeunes d’un côté ne soient en fin de compte qu’une partie des économies réalisées de l’autre côté.

La Stratégie emploi jeunesse offre des programmes qui chevauchent et dédoublent certains programmes du gouvernement du Québec. Cette confusion dure maintenant depuis dix ans. Déjà, il y a cinq ans, le Comité aviseur-jeunes avait dénoncé cette situation. Il est aujourd’hui nécessaire de revenir à la charge pour convier les deux ordres de gouvernement à s’entendre. Le contexte est heureusement bien différent aujourd’hui. En effet, le gouvernement fédéral a annoncé dans son dernier budget de mars 2007 son intention de « se pencher avec les provinces et les territoires sur la faisabilité de céder, dans le cadre des ententes bilatérales, la responsabilité de l’exécution de ces programmes [ceux qui s’adressent aux jeunes, aux travailleurs âgés et aux personnes handicapées] et du financement qui s’y rapporte, qui dépasse largement 500 millions de dollars par année [17] ». À cela s’ajouteraient 500 millions de dollars d’investissements neufs.

L’occasion est maintenant offerte au gouvernement du Québec de saisir la perche que lui tend le gouvernement fédéral pour que les services qui s’adressent aux jeunes puissent être améliorés en ne relevant que d’un seul maître d’œuvre, celui que les deux ordres de gouvernement ont déjà reconnu en 1997, soit le gouvernement du Québec.

Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada mette fin aux dédoublements de programmes en matière de mesures actives et qu’il respecte l’esprit de l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail d’avril 1997.

Recommandation 2
Que le gouvernement du Québec soit le seul maître d’œuvre des mesures actives en emploi sur son territoire, y compris en ce qui concerne les mesures visant les jeunes et l’information diffusée relativement à ces mesures.

Recommandation 3
Que soient rapatriées toutes les sommes des programmes de la Stratégie emploi jeunesse.

Recommandation 4
Que le CAJ soit informé régulièrement par le ministre de l’Emploi et le ministre des Relations intergouvernementales de l’évolution des négociations avec le gouvernement fédéral.

Recommandation 5
Que les sommes rapatriées du fédéral soient employées par le gouvernement du Québec afin d’améliorer les services d’employabilité offerts aux jeunes et que cette offre de service soit développée sans que les budgets ne soient réduits par ailleurs.

Recommandation 6
Que l’offre de programmes et de mesures actives destinées aux jeunes fasse l’objet d’une évaluation globale cinq ans après le rapatriement du financement fédéral afin de s’assurer que ni l’offre de programmes ni le financement n’ont souffert du rapatriement.

Recommandation 7
Que le critère des 910 heures soit aboli.

Bibliographie

BÉRUBÉ, Michel (2007). Petite histoire des relations Canada-Québec autour des politiques sur la formation de la main-d’œuvre, ARUC, cahier de transfert CT-2007-002.
CANADA, Commission de l’assurance-emploi du Canada (2006). Rapport de contrôle et d’évaluation 2005 de l’assurance-emploi, mars 2006.
CANADA, Développement des ressources Canada (1998). Analyse de la couverture assurée par le régime d’assurance-emploi, octobre 1998, document W-98-35F de la Direction générale de la recherche appliquée.
CANADA, Gouvernement du Canada (2005). Connexion jeunesse : Acquérir les compétences et l’expérience pour le marché du travail d’aujourd’hui, 192 p.
CANADA, ministère des Finances du Canada (2007). Le plan budgétaire de 2007. CANADA, QUÉBEC (1997). Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail,
21 avril 1997.
CANADA, RHDSC (2007). Rapport de l’actuaire en chef à la Commission de l’assurance- emploi à l’égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi.
CANADA, RHDSC (2007). Rapport sur les plans et priorités 2006-2007, [En ligne]. [www.tbs- sct.gc.ca/rpp/0607/hrsdc-rhdsc/hrsdc-rhdsc_f.asp] (Consulté en mars 2007).
CHASSIN, Youri (2005). Perspectives et conditions d’emploi chez les jeunes au Québec, CAJ, Montréal, 111 p.
COMITÉ AVISEUR-JEUNES D’EMPLOI-QUÉBEC (CAJ) (2002). Vers le rapatriement de la Stratégie emploi jeunesse, Avis, 40 p.
QUÉBEC, Gouvernement du Québec (2004). Répertoire des programmes jeunesse du gouvernement du Québec, [En ligne], décembre 2004. [www.jeunes.gouv.qc.ca/programmes/repertoire_programmes.htm].

Annexe 1 : Liste des mesures de la Stratégie emploi jeunesse

Cette annexe présente la liste des mesures de la SEJ selon les trois programmes qui les regroupent, soit Expérience emploi été, Connexion compétences et Objectif carrière. Elle indique le ministère ou l’organisme responsable de la mesure ainsi que l’axe sous lequel la mesure a été classée dans le guide Connexion jeunesse.
Les trois axes, identifiés par leur numéro, auxquels appartiennent les mesures de la SEJ, sont les suivants :

  • Développement des compétences et occasions d’apprentissage
  • Occasions d’acquérir de l’expérience de travail
  • Expérience de travail à l’étranger

Expérience emploi été (EEE)
Connexion compétences (CC)
Objectif carrière (OC)

Annexe 2 : Similitudes entre les mesures de la Stratégie emploi jeunesse et les programmes offerts par le gouvernement du Québec

Cette annexe dresse la liste des mesures de la SEJ selon les trois programmes qui les regroupent, soit Connexion compétences, Expérience emploi été et Objectif carrière, lesquelles mesures présentent des recoupements ou des similitudes avec certains programmes offerts par le gouvernement du Québec. On y trouve une description de chaque programme, le ministère ou l’organisme qui en est responsable et un résumé des critères d’admissibilité. Les descriptions des programmes québécois sont tirées du Répertoire des programmes jeunesse du gouvernement du Québec, et les descriptions des mesures fédérales sont tirées du guide Connexion jeunesse.

SEJ : Connexion compétences

Ressources humaines et Développement social Canada

Le programme Connexion compétences, de Ressources humaines et Développement social Canada, fournit des subventions aux organismes communautaires pour aider les jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi – comme les jeunes chefs de famille monoparentale, les jeunes Autochtones, les jeunes handicapés, les jeunes immigrants récents, les jeunes qui vivent dans des
localités rurales ou éloignées et les jeunes qui n’ont pas terminé leurs études secondaires – à acquérir un éventail de compétences et de connaissances ainsi que l’expérience de travail dont ils ont besoin pour participer au marché du travail au Canada.

Connexion compétences offre une gamme de services qui peuvent être taillés sur mesure pour répondre aux besoins individuels et fournir une aide plus régulière sur de plus longues périodes. Le programme propose une approche axée sur le client, fondée sur l’évaluation de celui-ci. Cette approche lui permet de relever les acquis, les problèmes et les besoins qui sont propres au client, et de définir des objectifs particuliers au chapitre de l’emploi. Les jeunes qui participent à des activités du programme Connexion compétences établissent ensuite un plan d’action et sont
suivis par un conseiller. Les conseillers qui gèrent les cas orientent et aident les participants pendant la mise en œuvre du plan d’action et l’acquisition de compétences améliorant l’employabilité. Les jeunes retirent des avantages de cette approche personnalisée et du soutien prolongé qui les aide à mener à bien leurs activités et, en bout de ligne, à trouver un emploi et à le conserver.

Les jeunes qui veulent participer au programme Connexion compétences doivent :

• être âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) au moment de l’inscription ou de la sélection ;
• avoir besoin d’aide pour surmonter des obstacles à l’emploi ;
• être citoyens canadiens, être résidents permanents ou une personne à laquelle on a accordé une protection en tant que réfugiée ;
• ne plus être aux études ;
• être légalement autorisés à travailler conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans la province ou le territoire visé ;
• ne pas toucher de prestations d’assurance-emploi

Programmes québécois avec lesquels Connexion compétences présente des similitudes :

Québec : Entreprises d’insertion

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Les entreprises d’insertion proposent à de jeunes adultes ayant des difficultés reliées à l’emploi une démarche structurée qui inclut l’occupation d’un emploi rémunéré, des activités de formation professionnelle (métiers semi-spécialisés) ou une formation préparatoire à l’emploi, ainsi que de l’aide à la recherche d’emploi.
Similitudes avec Connexion compétences :
• s’adresse à des jeunes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
• vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
• passe par des organismes communautaires (les entreprises d’insertion)
• démarche structurée
• soutien personnalisé

Québec : Insertion sociale

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Cette mesure vise à favoriser l’insertion sociale de personnes pour qui l’accès au marché du travail ne peut être envisagé qu’à plus ou moins long terme. Elle permet à ces personnes de participer à des activités de nature communautaire ou d’alphabétisation dans une démarche visant à développer ou à maintenir certains comportements, habiletés ou attitudes susceptibles d’accroître leurs possibilités d’accéder au marché du travail.

Les activités doivent offrir aux participants un cheminement évolutif et leur assurer un encadrement et un soutien adéquats. Cependant, elles ne doivent pas s’apparenter à des activités exercées par des personnes salariées au sein d’organismes.

Similitudes avec Connexion compétences :

• s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
• vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
• passe par des organismes communautaires
• démarche structurée
• plan d’intervention évolutif

Québec : Jeunes volontaires

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Jeunes volontaires permet à de jeunes adultes de 16 à 29 ans de réaliser des projets initiés et conçus par eux en vue d’acquérir, de vérifier ou de développer des compétences contribuant à leur insertion sociale et professionnelle.

Jeunes volontaires vise à soutenir et à stimuler les participants afin qu’ils se prennent en main et qu’ils puissent faire valoir leurs initiatives et leur créativité dans leur localité. Les projets Jeunes volontaires contribuent à développer l’autonomie des participants.

Les participants doivent s’associer à des partenaires locaux dans la réalisation de leur projet. Ainsi, l’approche favorise le rayonnement et la reconnaissance de l’apport des jeunes à leur collectivité.

Similitudes avec Connexion compétences :

  • programme ayant pour but de développer des compétences sociales et professionnelles
  • vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
  • projets associés à des organismes ou autres partenaires locaux
  • démarche autonome mais encadrée

Québec : Projets de préparation à l’emploi

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Cette mesure vise à permettre aux personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles et des compétences liées à l’insertion au marché du travail, au moyen de projets offerts par des ressources spécialisées en développement de l’employabilité.

Ces projets présentent un plan d’intervention global comprenant des activités intégrées qui peuvent être liées à :

• la détermination des besoins ;
• l’information sur le marché du travail ;
• la recherche d’emploi ;
• des stages en entreprise, de courte durée ;
• la mise à niveau et à la formation d’appoint ;
• l’acquisition et au développement de compétences ;
• du placement.

Similitudes avec Connexion compétences :

• s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi (immigrants récents et jeunes immigrants récents)
• vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
• projets offerts par des ressources spécialisées en développement de l’employabilité

Québec : Soutien à l’insertion en emploi

Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Ce programme s’adresse aux organismes communautaires offrant aux nouveaux immigrants des services d’insertion en emploi en matière de :

• mécanismes, règles et fonctionnement du marché du travail ; • développement de l’employabilité ;
• acquisition de l’expérience de travail.

Similitudes avec Connexion compétences :

• vise à aider une clientèle précaire
• vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
• s’adresse à des organismes communautaires

Québec : Subventions salariales Volet : Expérience de travail

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

La mesure Subventions salariales permet le versement, pour une durée déterminée, d’une subvention à l’employeur couvrant la totalité ou une partie des frais salariaux et des charges sociales liés à l’embauche de personnes éprouvant des difficultés à intégrer le marché du travail.

Le volet Expérience de travail vise à permettre à des personnes dont le risque de chômage prolongé est élevé d’acquérir une expérience professionnelle transférable pouvant servir de tremplin vers un emploi durable.

Similitudes avec Connexion compétences :

  • s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
  • vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
  • passe par des employeurs

Québec : Subventions salariales Volet : Insertion en emploi

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

La mesure Subventions salariales permet le versement, pour une durée déterminée, d’une subvention à l’employeur couvrant la totalité ou une partie des frais salariaux et des charges sociales liés à l’embauche de personnes éprouvant des difficultés à intégrer le marché du travail.

Le volet Insertion en emploi vise à intégrer dans un emploi durable des clientèles dont le risque de chômage prolongé est élevé ou des jeunes diplômés qui ont de la difficulté à intégrer le marché du travail et qui ne pourraient y avoir accès sans cette mesure.

Similitudes avec Connexion compétences :

  • s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
  • vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
  • passe par des employeurs

Québec : Ma place au soleil

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programmes sociaux/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Destinée aux jeunes parents prestataires de l’assistance-emploi, en priorité aux chefs de famille monoparentale, Ma place au soleil vise à contrer la pauvreté par la formation en tant que moyen privilégié d’intégration dans un emploi durable. Âge maximal : 25 ans.

Dans le cadre de Ma place au soleil, les centres locaux d’emploi et leurs partenaires travaillent en collaboration pour soutenir les participants tout au long de leur démarche et pour apporter, au besoin, des solutions aux difficultés éprouvées.
Ma place au soleil aide les jeunes parents à construire un meilleur avenir pour eux-mêmes et pour leurs familles.

Similitudes avec Connexion compétences :

  • s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
  • vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
  • démarche structurée
  • soutien personnalisé

Québec : Québec pluriel

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programmes sociaux/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Québec pluriel prend la forme d’une recherche-action (dix projets pilotes expérimentés à Montréal) et propose des pistes d’action pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 24 ans issus des communautés culturelles ou des minorités visibles aux prises avec des taux de décrochage scolaire, de sous-scolarisation et de chômage beaucoup plus élevés que ceux qui caractérisent l’ensemble de la population québécoise.

Chaque projet pilote vise à : 1) mettre sur pied des services d’accompagnement centrés sur le mentorat dans les organismes partenaires ; 2) mobiliser les organismes, les institutions et les acteurs locaux qui participent à la recherche-action ; 3) sensibiliser les entreprises aux réalités des Québécoises et des Québécois issus des communautés culturelles ou des minorités visibles ciblées.

Les dix projets pilotes sont centrés sur l’accompagnement par le mentorat ainsi que sur l’établissement de nouveaux partenariats au profit des jeunes et des communautés visées. Ils couvrent ainsi deux volets : l’insertion en emploi et l’éducation.

Les dix projets pilotes étaient subventionnés par le Fonds jeunesse Québec jusqu’au 30 novembre 2004.

Similitudes avec Connexion compétences :

  • s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
  • vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
  • passe par des organismes partenaires
  • soutien personnalisé (accompagnement)

Québec : Solidarité jeunesse

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Programmes sociaux/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Solidarité jeunesse vise à permettre aux jeunes en difficulté, qui font une demande à la Sécurité du revenu et qui sont admissibles à l’assistance-emploi, de s’engager dans une démarche volontaire d’insertion sociale et professionnelle, afin d’acquérir une première qualification ou un emploi.

Solidarité jeunesse s’adresse aux jeunes demandeurs d’assistance-emploi âgés de 18 à 24 ans.

Similitudes avec Connexion compétences :

  • s’adresse à des personnes éprouvant des difficultés par rapport à l’emploi
  • vise la participation au marché du travail afin d’éviter la dépendance à l’aide de l’État
  • démarche autonome mais encadrée
  • soutien personnalisé

SEJ : Placement carrière-été

Ressources humaines et Développement social Canada

Placement carrière-été (PCÉ) de Ressources humaines et Développement social Canada est une initiative de subvention salariale qui permet à des organismes publics, des organismes privés et des organisations à but non lucratif de créer à l’intention des étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire des emplois d’été axés sur la carrière. Ces emplois offrent aux étudiants la chance d’acquérir des compétences et une expérience de travail et de financer leur retour aux
études.

Programmes québécois avec lesquels Placement carrière-été présente des similitudes :

Québec : Placement dans les ministères et organismes (emplois d’été)

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Ce programme donne aux étudiants la chance d’obtenir un emploi rémunéré au sein de la fonction publique du Québec durant la période estivale. Son objectif est de développer l’employabilité des étudiants, de leur permettre d’acquérir une expérience pratique de travail dans un secteur relié à leur domaine d’études et d’injecter un savoir-faire nouveau dans les ministères et les organismes. Un service de présélection et de référence de candidatures étudiantes est offert aux ministères et aux organismes de toutes les régions du Québec.

Âge minimal : 16 ans. Le candidat ou la candidate doit être inscrit au fichier du Placement étudiant du Québec (PEQ), et le ministère ou l’organisme intéressé doit soumettre un projet.

Similitudes avec Placement carrière-été :

• offre des emplois d’été aux étudiants
• permet d’obtenir des compétences et une expérience de travail

Québec : Échange interprovincial d’emplois d’été pour les étudiants de niveau universitaire

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche Programme du secteur Emploi/stage

Description sommaire :

Ce programme s’adresse aux étudiants qui souhaitent enrichir leur parcours professionnel d’une expérience de qualité dans une autre province où ils pourront améliorer leur maîtrise de l’anglais. Ce programme d’échange d’emplois spécialisés est offert entre le Québec et les provinces suivantes : l’Ontario, l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du- Prince-Édouard.

Les étudiants universitaires québécois passent l’été dans l’une ou l’autre de ces provinces pour y travailler dans la fonction publique. En contrepartie, la fonction publique du Québec offre à des étudiants universitaires des autres provinces participantes des emplois d’été comparables.

Similitudes avec Placement carrière-été :

• offre des emplois d’été aux étudiants
• permet d’obtenir des compétences (maîtrise de l’anglais) et une expérience de travail

SEJ : Objectif carrière

Ressources humaines et Développement social Canada

Le programme Objectif carrière de Ressources humaines et Développement social Canada octroie des fonds aux employeurs pour aider les diplômés postsecondaires à obtenir un emploi relié à leur carrière au Canada, pour soutenir le développement de leurs compétences avancées, et pour les aider à trouver des liens entre leur carrière et le marché du travail et à devenir des chefs de file dans leur domaine.
Le programme Objectif carrière offre aux jeunes de nombreuses expériences de travail et activités d’apprentissage et de développement des compétences, afin de les aider à choisir une carrière et de les inciter à poursuivre des études supérieures.
Les jeunes qui veulent participer au programme Objectif carrière doivent :

• être âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) au moment de l’inscription ou de la sélection ;
• avoir un diplôme d’études postsecondaires ;
• être citoyens canadiens, être résidents permanents ou une personne à laquelle on a
accordé une protection en tant que réfugiée ;
• ne plus être aux études ;
• être légalement autorisés à travailler conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur dans la province ou le territoire visé ;
• ne pas toucher de prestations d’assurance-emploi.

Étant donné que ce sont les organismes qui sont responsables du recrutement et de la sélection des participants à ce programme, les étudiants de niveau postsecondaire doivent communiquer directement avec eux.

Programme québécois avec lequel Objectif carrière présente des similitudes :

Québec : Placement dans l’entreprise privée

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche Programme du secteur Emploi/développement de l’employabilité

Description sommaire :

Ce programme s’adresse aux étudiants qui souhaitent obtenir un emploi rémunéré dans le secteur privé. Un service de présélection et de référence de candidatures étudiantes est offert aux employeurs de toutes les régions du Québec.

Ce programme vise à répondre aux besoins de main-d’œuvre étudiante des entreprises et à développer l’employabilité des étudiants dans des emplois spécialisés ou non spécialisés. Il vise également à fournir une première expérience de travail à des étudiants de niveau secondaire. Un service d’affichage électronique des emplois est offert.

Âge minimal : 14 ans

Similitudes avec Objectif carrière :

• offre des emplois aux jeunes • l’offre d’emploi provient des entreprises et organismes privés

[1Pour un portrait de la situation de l’emploi chez les jeunes, voir Youri CHASSIN, Perspectives et conditions d’emploi chez les jeunes au Québec, Montréal, CAJ, 2005.

[2L’Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail, signée par toutes les parties le 28 novembre 1997, avait pour but de « définir les modalités de mise en œuvre de l’Entente de principe signée le 21 avril 1997 », et il était convenu que l’Entente de principe aurait préséance, le cas échéant. C’est pourquoi nous référerons plus souvent à l’Entente de principe, bien que l’Entente de mise en œuvre fasse également partie du rapatriement des mesures actives par le Québec.

[3Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail, 21 avril 1997.

[4Gouvernement du Canada, RHDSC, Rapport de l’actuaire en chef à la Commission de l’assurance-emploi à l’égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi. Annexe VII : Principaux changements apportés aux lois et règlements à l’égard du régime d’assurance-emploi/chômage de 1930 à 2006, 2007, p. 6.

[5Gouvernement du Canada, RHDSC, Rapport sur les plans et priorités 2006-2007, consulté sur la page Web [www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0607/hrsdc-rhdsc/hrsdc-rhdsc_f.asp] en mars 2007.

[6Gouvernement du Canada, RHDSC, Rapport de l’actuaire en chef à la Commission de l’assurance-emploi à l’égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi. Annexe VIII : Revue historique des clauses de financement du régime d’assurance-emploi/chômage, 2007, p. 1.

[7Analyse de la couverture assurée par le régime d’assurance-emploi. Développement des ressources Canada, octobre 1998, document W-98-35F de la Direction générale de la recherche appliquée, p. 4.

[8Michel BÉRUBÉ, Petite histoire des relations Canada-Québec autour des politiques sur la formation de la main- d’œuvre, ARUC, cahier de transfert CT-2007-002, 2007, p. 13.

[9Gouvernement du Canada, RHDSC, Rapport de l’actuaire en chef à la Commission de l’assurance-emploi à l’égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi. Annexe VIII : Revue historique des clauses de financement du régime d’assurance-emploi/chômage, 2007, p. 3.

[10Gouvernement du Canada, RHDSC, Rapport de l’actuaire en chef à la Commission de l’assurance-emploi à l’égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi. Annexe VII : Principaux changements apportés aux lois et règlements à l’égard du régime d’assurance-emploi/chômage de 1930 à 2006, 2007, p. 6.

[11Gouvernement du Canada, RHDSC, Rapport sur les plans et priorités 2006-2007, information supplémentaire, tableau 8 : Description détaillée des programmes de paiements de transfert.

[12Source : Commission de l’assurance-emploi du Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation 2005 de l’assurance- emploi, mars 2006, annexe 6, p. 6.1.

[13CAJ, Avis, Vers le rapatriement de la Stratégie emploi jeunesse, janvier 2002.

[14Commission de l’assurance-emploi du Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation 2005 de l’assurance-emploi, mars 2006, p. 85.

[15Gouvernement du Canada, Connexion jeunesse : Acquérir les compétences et l’expérience pour le marché du travail d’aujourd’hui, 2005.

[16Gouvernement du Québec, Répertoire des programmes jeunesse du gouvernement du Québec, décembre 2004, [www.jeunes.gouv.qc.ca/programmes/repertoire_programmes.htm].

[17CANADA, ministère des Finances du Canada, Le plan budgétaire de 2007, mars 2007, p. 230- 232.

Extrait

La transformation du marché du travail dans les dernières décennies ne fait aucun doute. La variété des carrières et des professions, la présence accrue du secteur des services, l’ouverture des marchés aux échanges internationaux et l’importance de l’innovation sont des facteurs qui ont créé un contexte bien particulier. Le Québec et le Canada présentent tous deux un marché du travail dynamique généralement marqué par la croissance de l’emploi, mais où les emplois se transforment aussi plus rapidement qu’auparavant. L’évolution constante du monde du travail constitue une nouvelle donne, pour les travailleurs au premier chef, certes, mais aussi pour les gouvernements, qui tentent d’aider leurs citoyens à tirer au mieux leur épingle du jeu.

Version PDF

Téléchargez la version PDF

PARTAGEZ DANS VOS RÉSEAUX

Abonnez-vous à notre infolettre

Publications récentes

Mémoire 

Pauvreté et exclusion sociale

28 janvier 2016
Mémoire 

Projet de loi N 70

26 janvier 2016
Mémoire 

Politique québécoise de la jeunesse

17 septembre 2015

consulter toutes NOs PUBLICATIONS