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Adoptée à l’unanimité en décembre 2002, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale prévoyait le dépôt d’un plan d’action avant le mois de mai 2003. Après presque une année d’attente, notamment causée par la tenue d’une élection générale, le gouvernement a déposé, le 2 avril dernier, le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale. Puis, en lien avec ce Plan d’action, le 11 juin 2004 suivait le Projet de loi 57 sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Le Comité aviseur-jeunes (CAJ) s’est intéressé, dès le début du processus, à la Loi et au Plan d’action sur la lutte à la pauvreté. Ainsi, le 26 septembre 2002, le CAJ avait déposé un avis à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations menant à l’adoption de la Loi.

Cet avis du CAJ portait spécifiquement sur deux points de la Loi : l’instauration d’un incitatif à la participation (en remplacement à l’aspect coercitif de la mesure d’obligation de Parcours) et la bonification des services d’Emploi-Québec. En octobre 2003, le CAJ adopta un autre avis lié à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, celui-ci portant sur la mise en place d’un barème plancher pour les prestations d’aide sociale [2]. Ce second avis, proposait, comme piste de réflexion au Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, des mécanismes pour la mise en place d’un barème plancher comprenant l’instauration d’un incitatif, pour les jeunes, à la participation aux mesures d’Emploi-Québec. Ces mécanismes, en plus d’inciter les jeunes à se mettre en mouvement, permettaient aux prestataires de bénéficier d’un revenu couvrant l’ensemble de leurs besoins vitaux. C’est en gardant à l’esprit ces écrits, ainsi que les autres avis produits par le CAJ, que l’analyse du Projet de Loi 57 et du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale sera effectuée. La démarche intégrera les commentaires des membres du CAJ sur les aspects présentés dans le Projet de loi ainsi que dans le Plan d’action. D’autre part, puisque plusieurs éléments mentionnés dans le Projet de loi ne seront précisés que par règlement, il nous semblait essentiel de définir nos attentes quant à ces règlements à venir. Avant d’analyser les articles contenus dans le Projet de loi 57, il importe de souligner qu’il est excessivement difficile de comprendre les intentions du ministre à la seule lecture du Projet de loi. En effet, de nombreuses mesures énumérées dans le Projet de loi feront l’objet de règlements ultérieurs, or ces règlements ne sont pas divulgués. Ainsi, comme c’est le cas pour le programme Alternative jeunesse, bien que le Projet de loi institue le programme, il est impossible de savoir comment il s’articulera. En ce sens, le gouvernement devrait consulter les groupes avant d’aller de l’avant avec la mise en œuvre des règlements. Tout de même, le CAJ, lorsqu’il y a lieu, formulera des recommandations concernant les règlements à venir.